Par : James Crisp
translated by Emilie Buffet
28 mars 2017
Commentaire: (...) "Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice." (...).
Intéressant, non? A suivre...
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Les juges européens pourraient devoir traiter davantage d'affaires environnementales après la décision d'un groupe de l'ONU. [Cédric Puisney/Flickr]
Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.
Quinze organisations écologistes et climatiques ont écrit à l’exécutif européen, exigeant un changement de règles pour permettre aux citoyens d’attaquer les décisions des institutions européennes devant les tribunaux.
La lettre, obtenue par Euractiv, a été rédigée par les avocats spécialisés en droit de l’environnement de l’ONG ClientEarth. Elle a été publiée après qu’un groupe des Nations unies a accusé l’UE de ne pas respecter la convention d’Aarhus.
La lettre encourage l’UE à mettre en application les conclusions du comité de conformité lors d’une réunion décisive en septembre prochain et à changer le droit européen afin de rendre les recours juridiques plus faciles.
Poursuites facilitées
La décision du groupe n’est pas contraignante, mais elle est gênante. L’UE a signé la convention d’Aarhus, qui garantit aux citoyens le droit d’attaquer les décisions environnementales prises par les législateurs.
« Aucune ONG ni aucun citoyen n’a jamais obtenu de position juridique devant la Cour de justice de l’UE lui permettant d’attaquer des décisions prises par les institutions, les agences ou les organismes européens, à l’exception des cas de refus de présenter des documents », peut-on lire dans la lettre.
« Un nombre préoccupant d’Européens remet en cause la valeur et la légitimité de l’UE en tant que telle », continue la lettre destinée au premier vice- président de la Commission, Frans Timmermans, et au commissaire à l’environnement, Karmenu Vella. « La possibilité pour les citoyens d’avoir accès à la justice pour attaquer directement les décisions des institutions européennes est un prérequis de la responsabilité démocratique. »
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Repoussée en 2013, l’action de groupe vient enfin d’être autorisée en matière environnementale et sanitaire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée le 19 novembre au Journal officiel. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Changements juridiques
Le règlement d’Aarhus de l’UE, qui transpose l’engagement pris auprès de l’ONU dans le droit européen, n’autorise pas les actions en justice contre des décisions « de portée générale ». Il est ainsi plus difficile de s’opposer à des initiatives qui pourraient toucher un grand nombre d’organisations ou d’entreprises.
ClientEarth, une ONG d’avocats spécialisés en droit de l’environnement qui a remporté un procès historique contre les gouvernements nationaux au sujet des normes de qualité de l’air dans l’UE, demande que le règlement soit modifié.
Cour de justice de l’Union
Elle encourage également la Cour de justice de l’Union européenne à changer son interprétation du droit établi dans les traités afin de reconnaître que les décisions institutionnelles qui nuisent à l’environnement « représentent une préoccupation directe » pour les ONG écologistes. Cela rendra les actions en justice plus simples.
Après la publication de la décision du groupe de l’ONU le 17 mars, un porte-parole de la Commission a affirmé ne pas encore avoir évalué les recommandations en question. « Mais nous sommes persuadés d’avoir agi sur une base juridique solide », a-t-il déclaré.
Réunion décisive
La lettre a été envoyée en prévision d’une réunion des signataires de la Convention d’Aarhus, dont l’UE, en septembre. Les signataires s’entretiendront notamment sur les conclusions du comité. Les ONG, parmi lesquelles Greenpeace, Climate Action Network, les Amis de la Terre et WWF invitent l’UE à mettre en application la décision du groupe onusien avant de modifier le règlement Aarhus.
« Nous vous invitons à saisir cette opportunité pour renforcer la légitimité des institutions européennes en réduisant le fossé entre les responsables politiques et les citoyens », peut-on lire dans la lettre. « Un refus d’agir pour seul motif l’UE est le sujet des conclusions créerait un précédent dangereux et montrerait aux citoyens européens, aux autres signataires non européens de la Convention et au reste du monde que l’UE a une approche hautement sélective concernant l’État de droit. »
Parmi les autres ONG ayant participé à la rédaction de la lettre, figurent BirdLife Europe, CEE Bankwatch Network, Environmental Pillar, le Bureau européen de l’environnement, l’Alliance pour la santé et l’environnement, Transport & Environment, Pesticide Action Network Europe, Instituto del Medio Ambiente et Justice & Environement. Nombre de ces organisations représentent des branches nationales de toute l’UE auprès des dirigeants de Bruxelles.
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Contexte
La convention d'Aarhus a été conclue en 1998 par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Elle réglemente l'accès aux informations, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice pour des questions liées à l'environnement. L'UE a ratifié la convention d'Arhus le 17 février 2005.
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