par Sylvain Laporte
10/03/2017
paru dans le Fakir n°(78 ) décembre 2016 - janvier 2017
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C’était juré craché : après le Brexit, on allait « rapprocher l’Europe des peuples ». Promesse d’ivrogne. Quatre mois plus tard, tels des alcooliques, ils replongent. Et imposent au forceps un traité de libre-échange fabriqué par les multinationales et leurs lobbies. On en raconte ici l’histoire. Grâce à son acteur principal, le lobbyiste Jason Langrish.
Ils sont formidables ! Ils sont fous !
« L’Union européenne ne peut à nouveau aller de l’avant que si elle continue à s’appuyer sur le soutien de ses citoyens. »
C’était hier. C’était il y a quatre mois. Juste après le Brexit.
Angela Merkel, François Hollande, Matteo Renzi déclaraient ça, main dans la main, lors d’un sommet spécial. Et tous les dirigeants, tous les éditorialistes, promettaient de « réformer l’Europe », « renforcer la démocratie », « se rapprocher des peuples », etc.
Ils avaient compris, enfin.
Et quatre mois après, donc, voici le CETA, le traité de libre-échange avec le Canada. La preuve manifeste qu’on s’est mis à l’écoute des peuples, et non au service de l’oligarchie…
Car comment est né ce CETA ? D’où vient ce « Comprehensive Economic and Trade Agreement » ?
On en révèle ici l’histoire, sinon secrète, du moins discrète.
CETA, kézako ?
L’Union européenne et le Canada ont donc signé un « Comprehensive Economic and Trade Agreement ». Mais qu’est-ce que ça change ?
Céréales
Jusqu’alors, la tonne de blé était taxée de 122 $ à son entrée en Europe, l’avoine 114 $, l’orge et le seigle 120 $, et les légumes frais de 3,2 à 14,4 %. Ce sera désormais zéro. L’agriculture française traverse, paraît-il, « l’une des pires crises de son histoire », rien que ça, mais voilà la solution : plus de concurrence !
Viandes
Les quotas de bœuf sans hormones explosent de 4 000 à 45 000 tonnes, tout comme pour le porc, de 6 000 à 80 000 tonnes autorisées. Et dans le même temps, les droits de douane européens (20 %) sont supprimés.
Produits de la mer
96 % des produits seront exemptés de taxes aux frontières, comme les crevettes surgelées (jusqu’alors taxées à 20 %), le saumon (15 %), le maquereau congelé (20 %).
Fromages
Ce sont les gagnants chez nous de cet accord : Lactalis et autres producteurs de fromages. Le quota à destination du Canada doublera (de 20 000 à 37 000 tonnes), et sans droits de douanes.
Métaux et bois
Pour ces matières, 98 % des barrières douanières sont supprimées. Notamment pour l’aluminium (jusqu’alors taxé à 10 %), l’acier (7 %), le contreplaqué (10 %)…
Industrie
99 % des droits sur les produits manufacturés sont levés, dont les machines, la construction aérospatiale et ferroviaire (taxés jusqu’à 22 % à l’entrée dans l’UE), les produits chimiques (6,5 %). Et idem pour l’automobile : les droits de douanes, jusqu’alors de 10 %, sont levés.
1998. La matrice
Accor, Alstom, ArcelorMittal, Areva, BNP‑Paribas, Continental, Deutsche Bank, Lafarge, Mercedes Benz, Société Générale, Total S.A., Veolia Environnement, Volkswagen AG… Parmi les soutiens au CETA, on retrouve nos amis de la European Round Table, le plus important lobby à Bruxelles (qui avait déjà appuyé le traité de Maastricht, la monnaie unique, l’élargissement à l’Est, etc.).
Depuis 1999, ces multinationales de chez nous se sont associées avec des petits copains d’outre-Atlantique : Alcan, Bombardier, Monsanto, Rio Tinto, etc.
Tous réunis, ils ont fondé la Canada Europe Round Table for Business (CERT). Et c’est son directeur Jason Langrish qui, dans l’ombre, depuis dix ans, est le fer de lance du traité de libre-échange. Parfois bavard, cet avocat d’affaires en livre lui-même l’historique.
Septembre 2005: l’étude
La CERT publie, d’abord, un « rapport technique », intitulé : « Recommandations : un cadre pour une plus grande prospérité. » Et que recommande‑t‑il, pour cette prospérité ? Un « commerce plus libre », « un libre mouvement des capitaux », « un marché libre sans barrières », etc.
Mais, comme le remarque Jason Langrish lui-même : « Ce qu’il faut comprendre, c’est que ce genre de dossier doit être porté par un leadership politique, sinon cela ne décolle pas. »
Il lui faut donc trouver le « porteur », et ce sera le Premier ministre du Québec.
Novembre 2006: le porteur
« En 2006, la communauté des affaires a poussé Jean Charest à être le champion politique en faveur d’un accord global de libre-échange Canada‑UE, se souvient Jason Langrish (National Magazine, 15/4/2014). Et il a sauté dessus tout de suite. En fait, nous avons conclu un accord, c’était en novembre, il a dit : ‘‘Je m’occuperai des politiques, vous, vous vous occuperez du business et du soutien des entreprises.’’ Nous avons tenu notre parole en apportant le soutien de 125 dirigeants d’entreprise, et lui a plus que rempli sa part. C’est lui, d’ailleurs, qui a convaincu Nicolas Sarkozy, le président français, de soutenir un accord de libre-échange. Il avait également des entrées avec Peter Mandelson, qui était alors le Commissaire européen au commerce. Donc il a fait beaucoup, il a vraiment fait du bon boulot. »
Du bon boulot, mais au service de qui ?
Juin 2007: les perroquets
En janvier 2007, à Davos, Jean Charest souhaite « l’amorce de discussions pour la signature d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne », afin de « s’attaquer aux freins à l’investissement et de stimuler le commerce des biens et des services ».
Le « souhait » se réalise vite. Cinq mois plus tard, à Berlin, à l’occasion du sommet UE‑Canada, la CERT se félicite :
« La déclaration rendue publique par le Premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, et la chancelière allemande, Angela Merkel, qui reprend les réflexions des chefs d’entreprises, a engagé les deux parties à collaborer à une étude visant à examiner et à évaluer les coûts et les avantages d’un partenariat économique plus étroit. »
C’est juste une incise, discrète : « qui reprend les réflexions des chefs d’entreprises », mais tout est dit, avec délicatesse : les politiques se font les perroquets des Pdg. Comme préconisée par les businessmen, est donc lancée une « étude ». Suspense : que va-t-elle conclure ?
Le lobby se paie le luxe, même, de fixer la suite du calendrier aux « dirigeants » (des guillemets s’imposent, car qui dirige vraiment ?) : « Lors du sommet UE-Canada à l’automne 2008, écrit la CERT, nous prions instamment la Commission européenne et le gouvernement du Canada de confirmer que l’on procédera à une vaste initiative en matière de commerce et d’investissement. »
Second suspense : l’agenda sera-t-il respecté ?
Juillet 2008: l’ambition
À la surprise générale, l’« étude » conclut à des « coûts » négligeables, mais des « avantages » infinis : 9 milliards d’euros pour « le Canada », 12 milliards pour « l’Europe ». Les négociations débutent derrière des portes closes.
On est ambitieux.
On voit grand.
Comme le relate, en petit comité, John Langrish en 2014 (National Magazine, 15/4/2014) :
« Le CETA est en grande partie plus important que le TAFTA [Traité de libre‑échange USA-UE]. Lorsque le CETA entrera en vigueur, ce seront 99 % des produits dont on abaissera les taxes. Le CETA est un accord qui va bien au-delà de la question des frontières. Il reconnaît le caractère moderne des affaires, la mondialisation des chaînes de production et de valeur, de l’investissement, de l’accès aux marchés publics, de la protection de la propriété intellectuelle, de la mobilité des travailleurs qualifiés. Dans de telles circonstances, le CETA est un accord bien plus large et bien plus complet que le TAFTA. »
Le cheval de Troie du Tafta
« Il y a une régression sur les échanges commerciaux dans le monde, et nous, on va un peu à contresens », constate Jean Charest, l’ancien Premier ministre du Québec. Et de se féliciter : « On devient une plaque tournante en quelque sorte pour ceux qui veulent avoir accès au marché européen. »
« Ce traité nous permettra d’attirer les multinationales qui chercheraient à faire du profit via le Canada », confirme Jason Langrish (The Star, 27/10/2016). Ainsi de Monsanto.
Pourquoi cette multinationale, américaine, est-elle membre de la CERT, la « Canada Europe Round Table » ? Parce qu’elle possède une filiale au Canada. Par ce biais, elle pourra donc exporter librement vers notre continent. Et qu’importe le blocage du TAFTA.
Un gage d’« attractivité », selon Ottawa.
Décembre 2015: le chaos
Tout va bien.
Tout va bien jusqu’à l’été 2015 : contesté par l’opinion, le Tafta entre dans la tourmente. Par ricochet, le CETA pourrait en souffrir, être condamné à trop de lumière.
« C’est un chaos total, s’inquiète Jason Langrish (Ottawa Citizen, 14/7/2015). J’ignore si les craintes portées par le Parlement européen sur le TAFTA concernent réellement les tribunaux arbitraux ou si c’est juste un bon moyen de tuer le traité Canada-UE. J’espère que c’est juste une tempête et que nous en ressortirons vite et indemnes. »
Face aux protestations, le discours se métamorphose. On se fait modeste, minimaliste.
On fourbit les « éléments de langage » : « Les tribunaux arbitraux ne doivent pas devenir un problème tant que les négociations sur le TAFTA n’ont pas abouti, prévient Jason Langrish (The Globe and Mail, 6/8/2014). Nous devons maintenant nous demander : comment accepter ce mécanisme avec le Canada et le refuser aux Américains ? La réponse, c’est que les négociations sont différentes. Ce qui est acceptable dans un cas ne l’est pas nécessairement pour l’autre. »
D’après cette nouvelle rhétorique, désormais, TAFTA et CETA n’ont plus rien à voir.
Et elle circule : « C’est quasiment l’exact contraire », proclame, en version française, Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur (Médiapart, 22/9/2016). Chez les industriels, c’est le branle-bas de combat. La CERT rassemble ses troupes, BusinessEurope, Canadian Manufacturers, Europe Federation of Pharmaceutical Industries, Chemistry Industry Association of Canada, etc., pas moins de dix-sept lobbies. Dix-sept signatures, au bas d’une lettre ouverte, adressée aux « chers Président Juncker, Président Tusk, Premier ministre Trudeau et Président Schulz ».
Ça sent la panique :
« Notre association se tient prête à vous soutenir activement, vous et vos procédures officielles. (…) Nous vous demandons urgemment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour clore le processus d’approbation en 2016, et nous nous tenons prêts à vous assister dans les derniers moments de cet accord historique. »
Pourquoi 2016 ? Pourquoi cette « urgence » ?
Jason Langrish l’explique : il faut « que cet accord soit voté et ratifié par le Parlement européen le plus tôt possible en 2017, parce qu’après commenceront les élections nationales en Allemagne et en France, et qui sait ce qui se passera ensuite » (National Post, 31/8/2016).
Octobre 2016: un monde nouveau
Débutent alors les manœuvres de contournement : le Parlement européen ne sera pas consulté avant la signature. Et le traité de libre-échange sera aussitôt mis en œuvre, les barrières douanières supprimées, etc., avant que les parlements nationaux ne se prononcent.
Sauf dans un pays.
Un seul.
Presque le plus petit.
La Belgique.
Avec, on le sait, la Wallonie qui résiste.
Comme un château de cartes qui s’écroule pour Jason Langrish, qui sort de l’ombre et ne retient pas sa colère :
« Il apparaît que la Belgique est le seul État membre dont la position n’est pas celle du ‘‘oui’’ au CETA. Si cette situation persiste, la Belgique sera tenue pour responsable de l’échec de l’accord de libre-échange le plus progressiste et de la plus grande qualité que l’Europe et le Canada n’aient jamais négocié. L’échec du CETA endeuillerait le Canada vis-à-vis de l’UE. Cela arriverait au pire moment possible, après le Brexit et à l’approche d’une série d’élections nationales où les partis eurosceptiques font des avancées » (The Globe and Mail, 16/10/2016).
Ça ose tout, les Jason. C’est à ça qu’on les reconnaît.
« Le seul État membre dont la position n’est pas celle du ‘‘oui’’ », et forcément ! C’est le seul où un parlement, ne parlons même pas d’un peuple, a été consulté !
Et « cela arriverait au pire moment possible, après le Brexit et à l’approche d’une série d’élections nationales où les partis eurosceptiques font des avancées », comme si ce n’était pas les Langrish, les CERT, qui la faisaient haïr, cette Europe conçue pour les Accor, Alstom, ArcelorMittal, etc.
Enfin, c’est passé.
Au forceps, mais c’est passé.
Jason Langrish jubile : « Un ‘‘nouveau monde’’ émerge » (Financial Post, 31/10/2016).
Rien de moins.
Wallons enfants de la patrie
La vraie presse s’est fâchée très fort contre nos amis les Belges qui refusaient de signer l’accord, comme on le voit ci-dessous. C’est beau, le pluralisme !
En revanche, aucun éditorialiste qui ne se demande : « Comment une poignée de lobbyistes et d’oligarques ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens ? »
Pour notre part, on se montre nettement plus internationalistes, au moins jusqu’à Namur ! « Et si on demandait, pour une fois, le rattachement de la France à la Wallonie ?, balançait le rédac’chef. Nous qui militons pour la Grande Picardie socialiste, de Paris à Bruxelles, pour le Ceta on pourrait faire une exception. Et devenir Wallons ! »
On en a fait une pétition. Qui, en quelques jours, a recueilli près de 10 000 signatures.
Et 10 000 enthousiastes sur notre Facebook.
Les éditorialistes enragent…
« C’est une région de quatre millions d’habitants, la Wallonie, qui peut bloquer le processus qui en concerne cinq cents. »
Dominique Seux, France Inter
« Quand on parle de démocratie, que 3,5 millions de gens prennent en otage le reste de l’Europe, cela pose une difficulté. »
Sylvie Goulard, députée européenne Les Républicains
« Les Canadiens ont sonné la fin de la partie et ils ont eu raison. Les Belges se prétendent fédéralistes mais agissent en nationalo-régionalistes. »
Arnaud Leparmentier, Le Monde
« Les élus de 3,6 millions de Wallons ont en quelque sorte fini par imposer leur volonté à 500 millions d’Européens. »
Le Figaro
« Comment la ‘‘petite’’ Wallonie arrive à paralyser un méga‑accord. »
Les Échos
« La petite Wallonie continue de bloquer le grand traité de libre‑échange UE-Canada. »
LCI
« Comment la petite Wallonie arrive à bloquer les négociations sur le CETA. »
France info
« La Wallonie, ce petit bout de Belgique qui bloque l’Europe. »
France 3 Nord‑Pas-de-Calais
Etc., etc.
... la Fakirie se marre.
« On leur déclare la guerre, et puis on se rend. Du coup ils nous annexent ! Et hop, on devient Belges ! »
Éric, stratège.
Le nouvel hymne : « Wallooons enfants de la patriiieeeuh ! »
David, mélomane.
Une prière : « Wallons wakbar. »
Matt, fidèle.
« Une bonne idée pour faire revenir, de fait, les exilés fiscaux. »
Mathieu, économiste.
Et les Flamands n’échapperont pas à l’offensive : « On pourrait pas annexer Bruges à la nouvelle entité, comme ça, discrètement ? Une ville qui construit des biéroducs mérite qu’on la sauve... »
ColdFinger, assoiffé.
Et maintenant ? Les leçons
De cette histoire, il faut tirer les leçons.
Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, l’estime aussi : « Nous devons apprendre de nos erreurs. Avec encore trente accords comme le Ceta en préparation, nous devons nous assurer que le commerce reste une compétence exclusive de l’Union européenne. »
Qu’en termes technocratiques ces choses‑là sont dites. Le souci, ce n’est pas l’absence de démocratie, mais déjà le trop de démocratie : on doit pouvoir se passer, entièrement, des parlements nationaux.
Voilà notre « erreur » !
Pascal Lamy, ancien commissaire européen, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, se fait plus clair : « On ne devrait pas avoir besoin de la ratification des parlements nationaux » (L’Express, 27/10/2016).
De quoi rapprocher l’Europe des peuples !
Et qui, d’après Jean-Claude Juncker, doit « réfléchir à son modèle de fonctionnement » ? L’Union européenne ? Non : « La Belgique » ! (Le Figaro, 30/10/2016)
Ces gens-là sont fous.
Vraiment.
Des fanatiques.
D’un dogmatisme à faire pâlir le Comité central de l’ex-Union soviétique.
Et l’on hésite : faut-il prendre ces extrémistes au tragique ? Le drame d’une folie périlleuse : à rendre fous et dangereux les peuples, ils nous conduisent avec psychorigidité à la catastrophe. Ou mieux vaut-il, au contraire, ne plus y voir qu’une comédie ? La pantomime d’un monde ancien, portant à bout de souffle, à bout de bras, à bout de combines surtout, leur utopie (car c’en est une) d’une globalisation aujourd’hui moins heureuse qu’usée, fatiguée.
Leur étoile est morte.
Elle ne brille plus que dans leurs yeux.
Et chez nous ? La fronde en caoutchouc
La démocratie française, elle aussi, se porte comme un charme. La preuve grâce à un sketch tourné à l’Assemblée nationale…
« On ne peut pas, au détour d’un accord, parce qu’on a l’impression qu’il va y avoir des difficultés dans le processus de ratification, tout d’un coup changer les règles et vouloir zapper les parlements nationaux du processus. C’est incroyable. Je trouve ça encore plus hallucinant à quelques jours du résultat du référendum britannique qu’on puisse envisager au niveau de la Commission européenne ce type de très mauvaises manières. »
C’est Matthias Fekl, notre secrétaire d’État au Commerce, qui s’emporte, au début de l’été, contre Jean-Claude Juncker et son idée : contourner les parlements nationaux. Le Premier ministre Manuel Valls, à son tour, prévient : « Attention à cette image d’une Europe punitive. » Et jusqu’au sommet de l’État, François Hollande souhaite ce « contrôle démocratique ».
Mais un « contrôle démocratique » qui, pour eux, pourrait s’exercer a posteriori : la Commission signe, le traité de libre-échange entre en vigueur, et ensuite, ensuite seulement, dans les années à venir, les parlements nationaux discutent, et éventuellement on recause de tout ça avec le Canada.
Sauf que des députés socialistes s’enhardissent
Ils sont 77 à en appeler, le 21 septembre, au président de la République contre cette « application – même provisoire – de tout ou partie de ce texte ». Et ils accusent Bruxelles de « mépris pour les démocraties nationales ».
À l’Assemblée, en Commission des affaires européennes, la présidente (verte) Danielle Auroi présente une motion en ce sens. Elle est soutenue par des parlementaires socialistes, écologistes, radicaux, et détient ainsi la majorité dans sa commission. Sauf que, le matin du vote, le 5 octobre, cinq députés PS se font porter pâles : ils ont d’autres occupations, ailleurs. Ils sont alors remplacés par cinq autres députés PS… mais qui eux s’opposent au texte ! La motion est alors rejetée par 12 voix contre 4. Puis ces cinq supplétifs démissionnent à leur tour, et les autres reviennent !
Tellement pathétiques, tellement dérisoires.
Du théâtre de boulevard.
Avec un acteur, en particulier, qui a révélé son potentiel comique : Jean-Claude Buisine, député PS de la Somme. Il appartient aux 77 qui, fin septembre, dénoncent cette « application même provisoire » du CETA. Quinze jours plus tard, il fait également partie des cinq, nommés pour la journée, qui votent contre la motion…
Ouf, le traité pourra entrer en vigueur !
Cet épisode, c’est la caricature de ces « frondeurs » en carton pâte, avec leurs frondes qui n’envoient que des boulettes de papier mâché.
php
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