mardi 20 février 2018

Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) organise une consultation publique sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres

http://lemontchampot.blogspot.fr
Jean Pierre Riou


Commentaire : (...) "Une telle absence de concertation, au nom de la protection de l’environnement, pose question !"

Mon cher professeur,
"où il y a un doute, il n'y a pas de doute. "

M.Hulot et ses acolytes, publics ou privés
  • M.Lecornu, Mme Poirson, élus nationaux, régionaux et locaux,
  • les partis politiques : LREM, EELV, France Insoumise, etc.
  • le Syndicat des Energies renouvelables (SER), 
  • les ONG : Greenpeace, France Nature Environnement, La Fondation pour la nature et l'homme (FNH),etc. 
  • Les médias, la presse, etc.
décident par leurs futurs projets législatifs que les citoyens, nes français ne seraient plus égaux devant la loi de la République. De fait, l'Etat de droit serait bafoué.
Pour rappel : (...) " En outre, dans un véritable Etat de droit, l'Etat ne doit pas se contenter de respecter les règles qu'il a lui-même édictées : il doit également veiller à ce que chaque personne physique ou morale soit à égalité devant la loi, qu'il s'agisse de défendre ou faire valoir ses droits, de contester une décision ou une norme juridique (au moyen d'une norme supérieure)." http://www.etatdedroit.fr/Societe/Etat-de-droit-en-France.php

Aussi, Les Vues appellent toutes les défenseurs des territoires ruraux en lutte contre le fléau éolien et ses "missionnaires", à la plus grande vigilance et à se préparer à l'éventualité de saisir le Conseil constitutionnel, lui seul ayant qualité en France, pour juger ou non de la constitutionnalité de nouvelles lois.
 En avant toute!
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Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)
organise une consultation publique sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projetde-decret-relatif-aux-a1784.html

Pourtant :
L’Académie de médecine vient de considérer que les éoliennes perturbaient incontestablement le sommeil dans un rayon de 1500m.
- Or les riverains d'éoliennes sont déjà privés de la protection du
code de la santé publique par l'article 26 de l’arrêté ICPE du 26
août 2011.

- Ils seront désormais privés des dispositions du droit commun pour
exercer tout recours.

- Les dérogations accordées aux éoliennes suppriment également des
contrôles de conformité et permet des entorses aux simples codes de
l’environnement ou de l’urbanisme.


Ces différents codes imposent des contraintes. Mais ont été élaborés pour protéger aussi bien la santé publique, que les paysages et les espaces naturels. Il est anormal que le groupe de travail chargé de proposer des mesures permettant de faciliter l'implantation des éoliennes n'ait même pas permis aux personnes qui sont appelées à être exposées de façon
permanente aux bruits, vibrations, mouvement et flashes lumineux incessants
des éoliennes, d'exprimer leurs inquiétudes ou leurs souffrances. Une telle absence de concertation, au nom de la protection de l’environnement, pose question !
C'est pourquoi je suis opposé aux dérogations proposées dans ce projet
de texte.



Et je tiens à faire connaitre mon attachement au retour du respect du code
de la santé publique par les éoliennes. C'est-à-dire au contrôle de leurs basses fréquences à partir de 125 Hz et à celui de l'émergence de leur bruit particulier dès le seuil de 30
dBA, ainsi que le prévoyait le projet de texte d'arrêté du 26 août 2011, tel que soumis à la consultation des différents services de l’État, notamment du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques lors de sa séance du 28 juin 2011. En effet, ce n'est pas le fait d’être classées ICPE qui dispense les éoliennes de respecter le code de la santé publique puisqu’elles sont formellement exclues de leur régime acoustique par l’article 1 de
l’arrêté du 23 janvier 1997.

En outre, les lois de l'acoustique ne permettent pas aux éoliennes de respecter ce code aux distances actuellement réglementaires. Une distance proportionnelle à la taille et la puissance des machines apparait nécessaire comme vient également de le rappeler l'Académie de médecine dans son rapport de mai 2017. Une règle de 10 fois la hauteur des machines telle qu'imposée notamment en Bavière semble un minimum.
Car la santé des riverains ne saurait être une variable d'ajustement.

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