Les recettes du stationnement en ville, un business ultra-rentable pour... des sociétés privées

par Isabelle Jarjaille

Commentaire : (...) "ils expliquent que ce sera plus facile s’ils délèguent tout, ils leur disent : “on va s’occuper de tout !”
 Comme un air de déjà vu, non? Des élus, es qui délèguent à des sociétés privées avec la promesse à l'arrivée d'un "Veau d'or" pour les finances de la ville et au final : le public (contribuable) paye les déficits et dans le même temps, le privé... s' enrichie. Peut-être même quand cherchant bien, on pourrait retrouver parmi ces sociétés quelques unes ou leurs filiales qui officient dans l'éolien? Va savoir Charles...

php

  




L’argent que les automobilistes dépensent pour se garer finit-il dans les caisses des communes ? Dans la plupart des cas, non. Sur le million de places de stationnement réglementées que compte la France, plus de la moitié sont gérées par des entreprises privées, le plus souvent au détriment des finances publiques. Il arrive même que les villes payent pour que les entreprises privées puissent s’enrichir en toute quiétude, voire même augmentent les tarifs de stationnements pour les habitants dans le but de se renflouer. C’est ce que révèle l’ouvrage Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ? , d’Isabelle Jarjaille, publié ce mardi 27 mars par les éditions Yves Michel, et dont Basta publie ici un extrait.

Dans certaines villes – quel que soit le tarif payé par l’usager – les recettes du stationnement ne tombent jamais dans les caisses de la ville. C’est le cas par exemple à Béthune, dans le Pas-de-Calais, ou Colombes, dans les Hauts-de-Seine. Dans ces deux villes, des délégations de service public ont été signées avec Q-Park (une société néerlandaise, ndlr), numéro 2 du marché du stationnement en France, qui gère 100 000 places de stationnement dans 70 villes. À Béthune, le contrat passé en 2005, par la majorité socialiste portait sur la construction d’un parking de 362 places sous la Grand-Place, son exploitation ainsi que celle de la totalité du stationnement payant de la ville.

Quand le secteur privé est payé pour encaisser des recettes
Il était prévu que le délégataire prenne à sa charge l’investissement nécessaire à la construction de ce nouveau parking (11,4 millions d’euros) et que, pour se rembourser, il percevait les recettes du stationnement sur les parkings en ouvrage et sur les places en voirie, jusqu’en 2035. Il était également convenu que la ville participe à l’investissement à hauteur de 1,125 millions d’euros. Sauf que de 1,125 million d’euros que la collectivité aurait dû mettre sur la table au départ, la facture n’a cessé de grimper pour atteindre en 2010 un peu plus de 9 millions d’euros ! Soit quasiment le coût total de l’ouvrage. « La ville n’encaisse pas mais elle compense le manque à gagner, explique Pierre-Emmanuel Gibson, premier adjoint au maire, UDI, depuis 2014, qui a hérité du dossier. Aujourd’hui on est au plafond : on verse chaque année 400 000 €. »
Pour Mathieu Lesage, avocat spécialisé en droit routier, tout se joue à ce niveau-là dans un contrat de délégation sur le stationnement :« le plus important, c’est la compensation du manque à gagner que doit subir la ville. » C’est sur cette clause que se joue une grande partie de l’équilibre financier du contrat pour les deux parties. Couplée à un autre aspect du contrat : l’exploitation du stationnement en voirie. Sur ces places là, l’entreprise privée encaisse des recettes colossales avec des frais d’entretien minimum. Pour Mathieu Lesage, dans le cas d’une concession extrêmement longue, 30 ans, par exemple, sur l’exploitation de toutes les places en stationnement payant, le risque financier qui justifie normalement des recettes importantes pour le délégataire, n’existe pas. Béthune se retrouve désormais tenue de verser 400 000 euros par an à Q-Park pour celle-ci encaisse les recettes du stationnement ! 

Les agents publics au service du secteur privé
À Colombes, dans les Hauts-de-Seine, l’histoire remonte à 2004 quand la maire de l’époque Nicole Goueta (alors UMP) signe un contrat de délégation de service public avec Omnipark (filiale d’ Epolia), pour le stationnement payant sur voirie, la gestion des quatre parcs de stationnement et la construction de l’extension du parking de l’Hôtel de Ville. En juin 2008, le groupe Q-Park a succédé à la société délégataire, après avoir acquis le groupe Epolia et ses filiales. À l’époque, l’investissement pour l’extension du parking de l’Hôtel de Ville est de 4,4 millions d’euros et le contrat est prévu sur 30 ans. Pour Joël Siwoschinsky, c’est le premier problème. Membre très actif du collectif Le Colombes que j’aime, qui demande la rupture du contrat, Joël dénonce, entre autres, la durée de celui-ci : « La durée est totalement disproportionnée par rapport à l’investissement initial, assure le militant. Ailleurs on a des durées de 40 ans pour un investissement de 20 millions d’euros ! » Ce que confirme l’avocat Mathieu Lesage.
La disproportion est accentuée par le fait que la délégation comprend aussi les recettes du stationnement sur voirie : investissement minimal mais rentabilité maximale. Pour Joël, « les quatre ouvrages sont déjà une machine à cash. Auxquels on ajoute les 1500 places en voirie ! » Le collectif a calculé que le délégataire verse 35 000 euros par an à la ville au titre de l’occupation du domaine public et 88 000 euros par an, en moyenne, d’intéressement sur les recettes. Cependant, là où le déséquilibre s’accentue c’est que la ville est aussi en charge de la verbalisation via les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qu’elle emploie. Au total, en 30 ans Le Colombes que j’aime estime que la ville aura investi 5,4 millions d’euros sur son stationnement (le coût des ASVP plus une redevance reversée à Q-Park en échange d’une heure de stationnement gratuit dans le parking de l’Hôtel de Ville), et récupérera 3,9 millions d’euros de recettes. Soit un déficit de 1,5 million d’euros. Tandis que le délégataire ferait un bénéfice de 24,7 millions d’euros, une fois ses investissements et ses charges déduits. 

Des élus trop crédules ?
Le déséquilibre se joue essentiellement sur les recettes du stationnement en voirie, nécessitant très peu d’entretien et d’investissements. Cela pourrait justifier une dénonciation du contrat si le risque financier que devrait porter le délégataire n’est pas avéré. Mais un accord signé en 2010 coupe court à toute possibilité de recours. En effet, comme le rappelait la Cour régionale des comptes d’Île-de-France dans un rapport de 2015 sur les finances de la ville : « Dans le cadre du contrat initial, la ville de Colombes s’était engagée à étendre le stationnement payant sur voirie de 350 à 1196 places, au plus tard le 1er janvier 2007. » Certaines de ces dispositions n’ayant pas été respectées par la mairie de l’époque, « des négociations ont été conduites en 2010 et un accord conclu […] soldant l’ensemble des différends, toutes causes confondues, liées aux difficultés d’exécution du contrat. » Cela signifie que l’accord signé par la majorité socialiste qui avait succédé à Nicole Goueta en 2008, empêche tout recours en justice sur le contrat initial. Pour Joël Siwoschinsky « Q-Park a mis la pression aux nouveaux élus en attaquant en justice. Ils ont bluffé. On est toujours dans le même rapport, on a une société privée qui a affaire à des gens incompétents. Il faut savoir résister au bluff ! »
Désormais, si Colombes veut se débarrasser de ce contrat et récupérer les recettes considérables de son stationnement, il lui faudra le résilier, en s’acquittant des indemnités dues à Q-Park. Le 15 février 2016, Nicole Goueta, réélue après la parenthèse socialiste, déclarait dans Le Parisien : « Nous avons fait analyser la situation par un cabinet d’expertise. Si nous voulons annuler cette DSP, l’indemnité à verser [sera] de 9 M€. » Ajoutant : « Nous n’en avons pas la capacité financière, surtout dans un contexte de baisse des dotations d’État. » Le sujet mérite réflexion : vaut-il mieux emprunter 9 millions d’euros à rembourser sur x années ou se priver pendant 25 ans de recettes estimées à environ 1,07 million d’euros par an ? Sollicitée, la mairie de Colombes n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

À qui va profiter le forfait post-stationnement ?
Depuis le 1er janvier 2018, c’est la révolution sur les places de parking en voirie. Fini le papillon vert déposé sur le pare-brise, encaissé par le Trésor public. Les agents en charge de verbaliser l’automobiliste délivreront une facture équivalant à un forfait de post-stationnement. Ce qui va changer c’est que ce sont les villes qui fixeront les tarifs de ce forfait et qui organiseront sa récolte. Une réforme pensée pour compenser en partie certaines pertes de recettes pour les collectivités. Par conséquent, vous ne paierez pas le même tarif que vous habitiez à Rennes (forfait de 34 euros en zone rouge ou 24 euros en zone verte), à Lyon (60 euros), à Caen (17 euros) ou à Bayonne (35 euros). Dans certaines villes la note est désormais beaucoup plus salée que l’ancienne amende (fixée à 17 € euros), lorsque la collectivité choisit d’utiliser les resquilleurs du stationnement pour remplir ses caisses.
Mais la réforme s’accompagne d’une autre possibilité : la fin des amendes marque aussi la possibilité de déléguer la verbalisation au privé. La ville pourra, comme aujourd’hui, déléguer la gestion et l’exploitation de son parc de stationnement, en ouvrage ou en voirie, mais aussi la perception des recettes du nouveau forfait. Dans ce cas, c’est le contrat signé entre la collectivité et la société qui déterminera la part que touchera la société délégataire sur les recettes du forfait post-stationnement. Un contrat mal rédigé, à la faveur de la société privée, risque de coûter cher, financièrement, mais aussi politiquement à la ville qui l’aurait signé. Un argument de plus pour ne pas inclure la gestion des places en voirie dans un contrat de délégation de service public.

« Si la ville délègue tout, elle perd la main sur tout son stationnement alors que c’est un sujet majeur qui joue un rôle très important dans l’attractivité du centre-ville », estime l’avocat en droit routier, Mathieu Lesage. Mais selon ce dernier, les agents des sociétés délégataires ont déjà commencé à démarcher les villes, « ils expliquent que ce sera plus facile s’ils délèguent tout, ils leur disent : “on va s’occuper de tout !” ». Un constat que fait également Michèle Rivasi, députée européenne et élue EELV à Valence (Drôme) : « On vous dit : ils prennent tout en charge, c’est eux qui vont construire. Oui, c’est vrai ! Mais après, tout ce qu’on paie ! Et on n’a plus aucune marge de manœuvre, on est complètement dépendants. On lie la politique de la ville à la politique du privé. C’est toujours une vision à court terme. » Mais l’argument peut faire mouche, notamment auprès de petites collectivités qui croulent sous les responsabilités.


Photo : CC Andy Arthur


Textes extraits de l’ouvrage Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ? publié ce mardi 27 mars par les éditions Yves Michel. 168 pages. 16 euros.