Quelques précisions sur le dossier "passage de câbles" dans le cadre d'un raccordement d' une zone industrielle d'aérogénérateurs à un poste source.
-Ce sont des câbles conducteurs Haute Tension 20 000 volts.
- ERDF a le monopole des enfouissements vers le Poste EDF.
Qui donne l'autorisation pour le passage?
Tout dépend de l'endroit où passent les câbles !
- S'ils se situent sous la propriété d'un particulier, c'est auprès de lui que le promoteur devra effectuer la demande d'enfouissement.
- Si les câbles sont enfouis sous le domaine de la commune ou du département, ce sont ces entités qui donneront, ou pas, l'autorisation formalisée par une convention... Et donc, pour une commune, le maire ne peut signer que s'il y a eu préalablement délibération...
Pour les raccordements
- en mer (HT 225 000 volts), il y a une enquête publique.
-sur terre. Aucune enquête publique, ni étude d'impacts et de dangers.
Ces chantiers d'enfouissements, essentiellement sous traités à des entreprises étrangères, ne font généralement l'objet d'aucun contrôle à posteriori :
- Les câbles ont-ils été enterrés à 0.80 cm de profondeur selon les standards ERDF?
- Tous les déchets liés à l’enfouissement ont-il été systématiquement évacués hors du chantier en décharge contrôlée?
0.50 cm.: Moins de profondeur = chantier plus rapide = économie / photo : CC |
la machine à câble / photo : DG |
Centre de Recherche et d' Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants. criirem.org
Dans l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, posons les questions suivantes :
- Le Conseil municipal a t-il délibéré sur son refus de faire passer les câbles par la route?
- Le passage de câbles en forêt est-il autorisé en Haute-Marne?
capture d'écran@jhm.fr |
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