Salaires non payés, nouveaux contrats de travail imposés : les étranges pratiques du « low cost du déchet »
Des salaires non versés pendant deux mois, l’accès aux locaux fermés, les outils de travail retirés : telle est la sanction qui a frappé les éboueurs du Syndicat intercommunal de la vallée de la Chevreuse, en région parisienne. La petite centaine de salariés avait refusé de signer un nouveau contrat de travail, qui entérinait des baisses de salaires et une dégradation des conditions de travail. Les élus ont leur part de responsabilité : en confiant le marché à un nouveau prestataire, Sepur, considéré comme le « low cost du déchet », ils cherchaient à économiser des centaines de milliers d’euros par an. Enquête.
Depuis le 1er novembre 2018, un conflit social fait rage dans la vallée de Chevreuse, au sud de Paris. Les éboueurs du Syndicat intercommunal des ordures ménagères (Siom) n’ont pas été payés pendant deux mois car ils refusent de signer de nouveaux contrats de travail – impliquant baisse de salaire et dégradation des conditions de travail – imposés par leur nouvel employeur. Les éboueurs du Siom ramassent les poubelles et déchets ménagers de 200 000 habitants de dix-neuf communes de l’Essonne et deux des Yvelines [1]. L’entreprise prestataire était une filiale de Veolia. Le 20 septembre 2018, l’établissement public, géré par les élus locaux, attribue le marché à un nouveau prestataire, Sepur, propriété du fond d’investissement Fondation capital. C’est alors que les problèmes commencent, lorsque Sepur présente les nouveaux contrats de travail à la petite centaine de salariés de la filiale de Veolia, transférés vers leur nouvel employeur suite à la décision du syndicat intercommunal.
« En octobre, lors d’une réunion non-officielle, la DRH nous a présenté les nouveaux contrats de travail. C’était une catastrophe », raconte Steeve Avisse, le délégué syndical des éboueurs du Siom. Le seuil d’heures mensuelles maximum passe de 130 heures à 250 heures. Des salariés dont l’ancienneté dépasse 20 ans de travail « vont perdre entre 300 et 600 euros par mois ». S’y ajoute une clause de mobilité, qui permet à l’employeur de muter un salarié en seulement 48 heures « n’importe où en Île-de-France et sur les départements limitrophes », où Sepur gère d’autres contrats. « Le tout sans aucune contrepartie financière ! » Les salariés devront aussi travailler le dimanche. Enfin, la clause qui les autorisait à rentrer chez eux une fois leur tournée terminée, le « parti-fini », disparaît.
« Tous les jours, nous venons devant notre lieu de travail, avec l’impossibilité de nous remettre au boulot »
La direction, raconte Steeve Avisse, a « voulu nous faire passer une formation à la va-vite, et nous faire signer les contrats par la même occasion, en nous prenant individuellement ». En réaction, les éboueurs se mettent en grève une journée, le 1er novembre 2018. Puis décident de reprendre le travail, mais sans signer les nouveaux contrats. « Et là, on n’a pas compris. On ne nous a donné accès ni a nos équipements de protection individuels, ni aux plannings, ni aux camions, témoigne le délégué syndical. Du coup tous les jours, nous venons devant notre lieu de travail, avec l’impossibilité de nous remettre au boulot. Un huissier et l’encadrant de Sepur nous ont même interdit l’accès à l’agence. »
Le patron de Sepur, Youri Ivanov, estime de son côté que la grève se poursuit. Il fait appel à des intérimaires et à d’autres employés de Sepur pour assurer la collecte des déchets à la place des employés refusant de signer le nouveau contrat. « La grève ayant été maintenue, j’ai préféré assurer le service avec des salariés d’autres sites », explique-t-il dans Le Parisien.
Ce n’est pas l’avis de l’inspection du travail. Dans un courrier daté du 16 janvier, l’inspection constate bien « la présence de travailleurs affectés à la collecte du Siom. Ceux-ci au nombre de 84 attendent à l’extérieur du site, aux abords de l’entrée située sur une sortie de rond-point. » Dans leur rapport, que Basta ! a pu consulter, les inspecteurs du travail observent au sein des installations qu’aucun camion benne n’est présent, que « l’atelier qui sert à effectuer des réparations courantes sur les camions est vide (pas d’outil, pas d’établi, pas d’électricité) », que « les bureaux destinés aux administratifs (...) sont ouverts mais [que] l’électricité est coupée », qu’ils sont vides et qu’il n’y a « aucun mobilier de bureau », et que « les portes qui mènent à l’étage sont fermées à clé ». Pour les salariés du Siom, la situation ressemble fort à un lockout : confronté à une grève ou à une menace de grève, l’employeur a fermé l’entreprise.
« Sepur met la pression aux salariés pour qu’ils signent, mais c’est illégal »
Son dirigeant, Youri Ivanov, conteste les observations de l’inspection du travail : « J’ai un constat d’huissier qui dit que les éboueurs ne veulent pas travailler, chaque jour, depuis le 1er novembre ! », affirme-t-il à Basta ! lors d’un entretien téléphonique [2]. « Les éboueurs ne venaient pas travailler, donc ça ne servait à rien que je laisse les bureaux ouverts ! J’ai laissé accès à la machine à café, aux sanitaires et à la salle de repos. Personne ne s’est présenté à la formation sécurité, ils ne voulaient pas se former. Donc je n’avais pas de raison de laisser le matériel », justifie-t-il.
En novembre et décembre, les salariés, bien que présents sur leur lieu de travail, n’ont pas été payés puisque leur employeur estime qu’ils « ne venaient pas travailler ». « C’est une stratégie, assure Olivier Champetier, secrétaire départemental de la CGT, qui accompagne les éboueurs depuis le début du conflit. « Sepur souhaite que les éboueurs signent de nouveaux contrats, et M. Ivanov refuse de leur rendre leur boulot et de les payer tant qu’ils n’auront pas signé. »
Une fiche de paie avec un « net à payer »... négatif !
Les salariés n’ont aucune obligation de se plier à cette demande. Mais l’enjeu est important pour Sepur. « La convention collective précise que les éboueurs doivent être repris par le nouveau prestataire avec les mêmes acquis sociaux, poursuit Olivier Champetier. Mais la nouvelle loi travail permet à un accord d’entreprise d’y déroger. Il existe bien un accord de ce type chez Sepur, mais antérieur à la reprise du Siom. Ivanov met donc la pression aux salariés pour qu’ils signent un avenant à leurs contrats de travail, afin de pouvoir baisser les rémunérations. » Les élus du Siom, de leur côté, ont pourtant promis que leurs salaires ne bougeraient pas.
Fiche de paie de décembre, avec un net à payer négatif, reçue par un éboueur de Sepur
« Nous avons des gars qui gagnent 1500 euros par mois, et qui ne savent pas lire pour certains, explique Steeve Avisse, le délégué syndical. Dans ces conditions, il est facile de leur mettre la pression. M. Ivanov l’a bien compris, et ne s’en est pas privé. Mais ça n’a pas marché : personne n’a signé. » En décembre, plusieurs salariés ont même reçu une fiche de paie avec un « net à payer »... négatif ! « Comble de l’ indécence, sur les fiches de paie, Sepur nous réclame la cotisation de leur mutuelle : 25 euros par mois », raconte un éboueur, document à l’appui. Les salariés et leurs représentants ont porté l’affaire aux Prud’hommes.
Des élus critiqués pour leur passivité
Que dit le donneur d’ordre, le Syndicat intercommunal ? Le Siom est dirigé par les élus des communes concernées, de diverses étiquettes (LREM, LR, PS, UDI, DVD...). Son président, Jean-François Vigier, maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, et élu régional sur la liste de Valérie Pécresse, est à l’origine du choix du nouveau prestataire, Sepur. Il n’a pas répondu à nos sollicitations. Dans son discours de vœux du 13 janvier, il a assuré vouloir « trouver la meilleure solution possible dans l’intérêt des 84 salariés, dont nous souhaitons qu’ils restent les prestataires de collecte ».
Dans un courrier adressé aux habitants des communes dont dépend le Siom, daté du 20 décembre, dix-sept maires assurent également que les conditions de travail des éboueurs seront maintenues telles quelles. Les syndicalistes demeurent cependant sceptiques. « Aujourd’hui, nous restons totalement mobilisés pour contribuer à la poursuite du dialogue entre les deux parties. Il est en effet urgent de sortir de ce conflit dont l’enlisement est préjudiciable aux salariés mais également à vous, en tant qu’usagers », y écrivent les élus. « Les maires se placent en observateurs neutres de la situation, comme s’ils n’avaient aucune possibilité d’action, déplore Steeve Avisse. Ils ont largement eu le temps de réagir, mais n’ont pourtant rien fait de concret. »
700 000 euros d’économies annuelles, sur le dos des salariés
Comment expliquer la lenteur des élus à se préoccuper du sort des éboueurs qui travaillent pour leurs collectivités, non payés pendant deux mois ? « La raison n’est pas à aller chercher bien loin, explique Olivier Champetier, de la CGT. Les économies représentées par les nouvelles conditions de travail imposées par Sepur sont considérables : au moins 700 000 euros par an, par rapport aux autres propositions de reprise. Sepur, c’est le low cost du déchet. C’est comme ça que l’entreprise s’assure de remporter les marchés, au détriment des conditions de travail de ses salariés. »
Qu’en est-il du ramassage des ordures en attendant ? Ce sont d’abord d’autres salariés de Sepur venant d’autres sites qui ont assuré la collecte. Le conflit perdurant, des intérimaires ont été embauchés. Sur les réseaux sociaux, de nombreuses vidéos filmées par des citoyens circulent et attestent de mauvaises pratiques de Sepur, parfois dangereuses : il n’y a parfois qu’une seule personne pour ramasser les poubelles, voire même uniquement un chauffeur. « Cela veut dire une seule personne pour ramasser les poubelles, et pour conduire le camion ! Vous vous rendez-compte ? C’est totalement interdit sur la vallée de Chevreuse », dénonce Christophe Leblay, qui a bientôt 25 ans de métier.
Paris-Saclay ne trie plus ses déchets
Si les camions des intérimaires de Sepur ont été très vus dans les centres-villes des communes bourgeoises comme Palaiseau ou Orsay, le service public n’est pas forcément assuré avec autant de régularité dans les quartiers excentrés, ou dans les villes plus populaires. Aux Ulis par exemple, les déchets ont moins souvent été collectés. Ce ramassage partiel suit donc la carte les inégalités sociales : on nettoie davantage chez les riches que chez les pauvres. Autre problème pour les Ulissiens, le chauffage urbain : « L’incinération des déchets produit de la chaleur et de l’électricité, pour fournir en eau chaude et en chauffage la ville des Ulis. Aujourd’hui, ils sont en sous-production, cela impacte les conditions de vie des habitants », pointe Steeve Avisse. De nombreux habitants ont exprimé leur solidarité avec les éboueurs. Une cagnotte de soutien a rassemblé plus de 20 000 euros.
Mais ce n’est pas tout : les déchets, triés par les habitants, ont ensuite été mélangés lors du ramassage des ordures pendant plus de deux mois. Le recyclage est au point mort. « Si le personnel ne peut pas travailler, le tri et le recyclage ne peuvent pas être menés à bien. On doit être une des seuls territoires de France à connaître ça ! » renchérit le délégué syndical. Le comble pour un territoire, le plateau de Saclay, qui se vante d’être au cœur de l’ « innovation technologique » et ambitionne de devenir la Silicon Valley à la française.
La régie publique : « Cela se fait ailleurs en France, alors pourquoi pas chez nous ? »
Néanmoins, le conflit touche peut-être sa fin. Le 17 janvier, un dénouement était proche, puisque les éboueurs étaient entendus au conseil des prud’hommes de Longjumeau. Mais le 7 février, le tribunal a annoncé avoir renvoyé le dossier en audience de « départage ». Traduction : lors du délibéré, les deux conseillers prud’homaux qui jugeaient l’affaire n’ont pas réussi à trancher le litige. L’affaire est renvoyée devant un juge départiteur, un magistrat professionnel du tribunal de grande instance d’Evry. L’audience est désormais prévue le 12 avril. Les éboueurs vont donc devoir encore attendre.
Depuis janvier, Sepur a tout de même accepté de ré-autoriser la majorité des éboueurs à travailler, sans qu’ils aient à signer le fameux contrat. Que les éboueurs aient tenu bon, avec le soutien des habitants, a été essentiel. Le conflit laissera cependant des traces. « On a pu reprendre le travail, mais il y a eu trop de coups bas. Nos paies sont encore inférieures d’environ 30% par rapport à ce qu’elles devraient être... », soupire Steeve Avisse.
Du côté de Sepur, les premières séquelles apparaissent. L’agglomération de Sénart, qui regroupe dix communes entre la Seine-et-Marne et L’Essonne, vient de refuser un marché à l’entreprise. La grande crainte de son patron, Youri Ivanov, serait le retour à une régie publique. Une solution envisageable pour éviter ce type de pratiques. « Désormais, après ce conflit, c’est sûr qu’on préférerait que la gestion des déchets se fasse en régie publique, conclut le représentant des éboueurs. Si cela peut éviter qu’on ait d’autres problèmes de ce type avec les prestataires, le choix est vite fait. Cela se fait ailleurs en France, alors pourquoi pas chez nous ? »
Texte : Raphaël Godechot
Photos : ©Sévan Melkonian
Raphaël Godechot et Sévan Melkonian sont journalistes et membres du Petit ZPL (zone de publication libre), journal local indépendant de Palaiseau, Essonne.
Notes
[1] À cheval sur les communautés de commune de la Haute Vallée de Chevreuse et surtout de Paris Saclay.
[2] Entretien réalisé le mardi 5 février.
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