06/06/2019
Un rapport parlementaire présenté par le député (LR) Julien Aubert se montre très critique envers cette source d'énergie et appelle à mettre fin à toute subvention publique.
C’est un grand art que de vendre du vent, écrivait voilà trois siècles le philosophe Baltasar Gracián. Si les promoteurs de l’éolien ont certainement fait preuve de beaucoup d’habileté, ils ont pu aussi compter sur le soutien sans faille d’un État français que l’idéologie écologiste a rendu aveugle aux faiblesses de cette technologie. Un rapport de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté le 6 juin, raconte, chiffres à l’appui, l’histoire d’un scandale d’État. Extraits.
Un gouffre financier
“Neuf milliards d’euros ont été dépensés par le budget de l’État depuis le début des années 2000 au titre du soutien direct à l’éolien (sous la forme des charges de service public de l’énergie) ; le montant prévisionnel des charges imputables à l’éolien étant estimé à 1,4 milliard d’euros en 2018 (contre 0,3 milliard en 2010) ; 45 milliards d’euros supplémentaires correspondent à des dépenses relatives à des contrats en cours d’exécution (éolien terrestre, 23 milliards) ou conclus mais non encore honorés (éolien en mer posé, 22 milliards) ; de 18,7 à 36 milliards supplémentaires correspondent à l’impact budgétaire des engagements à souscrire pour atteindre les objectifs du projet de PPE [programmation pluriannuelle de l’énergie] .
L’addition de ces différents soutiens directs représente de 72,7 à 90 milliards d’euros. À titre de comparaison, le rapporteur rappelle que la Cour des comptes a estimé, en 2012, le coût de construction de l’ensemble du parc nucléaire français à 72 milliards (valeur 2010), soit environ 80 milliards (valeur 2019). La comparaison est saisissante : d’un côté de 72 à 80 milliards d’euros ont été investis dans la construction d’un parc nucléaire ayant assuré 71,7 % de la production électrique en 2018. De l’autre, de 72,7 à 90 milliards d’euros vont être investis pour une filière appelée à représenter 15 % au maximum de la production électrique en 2028.”
Un soutien purement idéologique…
“Le rapporteur dénonce le choix du gouvernement de privilégier le développement de la filière à l’équilibre des finances publiques. Dans sa note au cabinet du Premier ministre, le président du groupe de travail a ainsi écrit que « le gouvernement, s’il conserve pour priorité de faire évoluer le mix énergétique, décidera logiquement de confirmer les six projets […]. S’il privilégie sa politique de redressement des finances publiques et de stabilisation de la dette publique, le gouvernement assumera la responsabilité politique d’annuler les appels d’offres et de relancer la procédure en escomptant de meilleurs prix » .
Le gouvernement a donc fait son choix : oui aux éoliennes, non à la politique de redressement des finances publiques.
Le rapporteur dénonce cette orientation et ce, d’autant plus que l’efficacité du soutien apporté depuis 2001 aux éoliennes est, en bien des points, peu efficace. ”
… fait au détriment d’autres renouvelables
« La compétitivité actuelle de l’énergie éolienne est moins favorable que celle d’autres énergies renouvelables bénéficiant également d’un soutien public. Ainsi, en 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a organisé, pour la première fois, un appel d’offres biotechnologique reposant sur le seul critère du prix. Cette consultation a mis en concurrence (pour une puissance de 200 mégawatts) de grandes centrales solaires au sol et des projets éoliens terrestres. Le résultat de cet appel d’offres est sans appel puisque les seize projets lauréats (d’un prix moyen de 54,94 euros par mégawatt) sont tous des projets photovoltaïques. En raison de leur coût plus élevé, aucun projet éolien n’a été retenu. »
Une opposition de plus en plus vive…
“Les interrogations relatives aux éoliennes sont également de plus en plus relayées par des parlementaires. Depuis l’engagement de la quinzième législature, trois propositions de loi relatives aux éoliennes ont été déposées et des députés de tous bords ont posé plus de soixante-dix questions écrites. Une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique a par ailleurs été constituée en mars 2019 et traitera de certains aspects de ce sujet. À l’initiative de la conférence des présidents, l’Assemblée nationale a également créé, en juillet 2018, une mission d’information commune sur les freins à la transition énergétique. Cette mission d’information a engagé une consultation électronique citoyenne dont la proposition la plus soutenue s’intitule « Fin des éoliennes en France ! » .
… malgré les manœuvres de l’État
“Le rapporteur dénonce deux décisions récentes ayant conduit à aménager un cadre juridique favorable au développement éolien en portant atteinte aux droits des tiers. Deux décrets publiés en 2018 sont en cause.
Le décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 [… ] a ainsi indûment porté atteinte au droit au recours. En application de ce texte, le contentieux des décisions relatives aux parcs éoliens et aux ouvrages connexes pour leur raccordement ne sera plus jugé par les tribunaux administratifs mais, en premier et dernier ressort, par les cours administratives d’appel avec une possible cassation devant le Conseil d’État. Un degré de juridiction a été supprimé pour accélérer le développement éolien terrestre, comme cela est déjà le cas, depuis 2007, en matière d’éolien en mer. Ce décret a également introduit une modification procédurale substantielle en matière de contentieux administratif en imposant aux parties de cristalliser les moyens dans les deux mois suivant la communication du premier mémoire en défense. Autrement dit, les requérants ne pourront plus soulever de nouveaux arguments devant le juge administratif dans un délai de deux mois suivant la communication du premier mémoire en défense. Cette nouvelle règle porte également atteinte au droit au recours surtout quand on sait qu’un dossier d’installation d’éoliennes excède régulièrement 1 500 pages. Imposer à des associations, composées de bénévoles, de cristalliser les moyens dans un délai aussi court complexifie leur tâche. ”
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