librement réécrit par PHP
Le débat à l' Assemblées nationale sur projet de loi relatif à l’Energie et au climat vient de débuter, avec l'avis de la Commission du développement durable sur le rapport de Mme Nathalie Sarles. Et qui dit discussions en Commission dit... amendement. Grâce à Eliasse, on peut tout savoir sur ces amendement. C'est un outil que je trouve formidable.
Maintenant passons à l'examen de trois d'entre eux
Le premier, déposé par Matthieu Orphelin, député écologiste, ex LaREM, nommé CD38, porte sur la méthode de calcul du coefficient de conversion de l'énergie électrique en énergie primaire. Chaque type d'énergie (électricité, gaz, fioul) a son coefficient, et en combinant tout ça, ça permet de déterminer la classification énergétique de votre logement.
Passons maintenant au deuxième amendement, j'ai nommé le CD124. Il a été déposé par les députés
-Barbara Pompili, LaREM, présidente de la Commission du développement durable,
-Émilie Cariou, LaREM,
-Yolaine de Courson, LaREM,
-Loïc Dombreval, LaREM,
-Stéphanie Kerbarh, LaREM,
-Sandrine Le Feur, LaREM,
-Sandra Marsaud, LaREM,
-Vincent Thiebaut, LaREM.
Ces deux amendements sont quasi identiques, à une... phrase près, la phrase de conclusion : "Cet amendement a été proposé par l'association NegaWatt". Un des travaux du lobbiyng*, consiste à proposer des amendements aux députés, aux sénateurs, etc. Parfois ceux-ci les acceptent, ce qui est semble être le cas ici.
Si le nom de l'association est bien mentionné en tant qu'inspirateur dans le texte de Matthieu Orphelin, curieusement, il est absent dans l'amendement déposé par la Présidente de la Commission du développement durable. Cette absence de transparence est assez étonnante de la part de Mme la présidente, elle qui n'hésite pas, dès que l'occasion lui en ait donné, de pourfendre le manque de transparence... du nucléaire.
* Je précise que chez moi le mot "lobbying" n'est pas un gros mot, bien au contraire.
Vous me direz probablement "oui mais regarde, cet amendement déposé par la Présidente de la Commission du développement durable a été retiré". Et, vous auriez raison. Mais, il a tout de même été déposé.
Si vous avancez un peu dans Eliasse, vous découvrirez le troisième amendement qui lui a été adopté. Déposé par Marjolaine Meynier-Millefert, LaREM, spécialiste de la rénovation de l'habitat, il est cosigné par 37 de ses collègues, dont celles et ceux qui avaient porté l'amendement retiré.
Cet amendement est la copie conforme du précédent, à ceci près, que l'exposé sommaire est... bien plus sommaire et que la dernière phrase, " Par ailleurs, et toujours afin que la performance des bâtiments...", a été supprimée.
Cette suppression a un résultat immédiat : il est fort à parier que la politique de la rénovation énergétique de l' habitat n'entrera pas dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
C'était le souhait initial de Negawatt. Cependant, la méthode de calcul reste. En conclusion, Negawatt a donc, en partie, réussi son lobbying.
php
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