D'où vient l' ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) et pourquoi est-ce un sujet sensible, et pas seulement pour EDF ?

François Dos Santos

  Il faut remonter en 2006.


 

  Entre 1999 et 2004, le marché s'est progressivement ouvert à la concurrence pour tous les clients professionnels. C'est à dire qu'ils pouvaient quitter les tarifs réglementés d'EDF pour souscrire à une offre "de marché". Mais attention, ce choix était irréversible. Coexistaient ainsi deux types d'offres :

  • les offres réglementées, fixées par l'Etat à partir des coûts de production d'EDF 
  •  les offres de marché fixées à partir des prix à la bourse de l'électricité.
  Or, si les coûts d'EDF étaient relativement stables, les prix de l'électricité, eux, variaient fortement, notamment sous l'impact du prix du charbon et du gaz, puisque c'est le coût marginal du dernier moyen appelé qui constituait le prix de marché sur la plaque européenne.



  Résultat, les industriels se plaignent de cette situation. En somme, les premiers fils prodigues de la libéralisation, pris en tenaille par les fluctuations du marché, dénoncent une "logique absurde".




   Ainsi, en urgence, le parlement vote, en décembre 2006,[Jacques Chirac président et Dominique de Villepin Ier ministre] le TARTAM (Tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché) créant une forme de "tarif réglementé", plus cher que le "tarif vert" EDF mais inférieur au prix de marché.


 

  L'écart entre TARTAM et le prix de marché est financé à la fois part une part de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), contribution levée sur les factures de tous les consommateurs, et par une contribution spécifique, payée par EDF et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Devant durer deux ans, ce TARTAM a été prolongé à plusieurs reprises. La Commission européenne ouvre deux procédures d'infraction contre la France car ces tarifs réglementés constitueraient une "aide d'état". Ainsi, la France recherche une solution pour à la fois mettre fin à ces tarifs réglementés, stimuler la concurrence, tout en évitant une flambée des prix. Une Commission présidée par Paul Champsaur est donc constituée. Il en découle la "Nouvelle organisation du marché de l’électricité ", dite loi Nome, le 7 décembre 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon.   Elle prévoit la disparition des tarifs jaunes et verts à l'horizon 2015 mais, en parallèle, garantie les effets du prix bas en subventionnant directement les fournisseurs. Dit autrement, plutôt que proposer un tarif réglementé, on subventionne les offres de marché. On permet aux fournisseurs alternatif d'acheter de
l'électricité à EDF à 42€/MWh et non au prix de marché. L' ARENH est née.
   Alors pourquoi ce prix de 42€ ? Car il a été décidé de le fixer en cohérence avec le TARTAM. L'objectif est que ce prix de cession permette à tous de proposer un prix plutôt bas au client final, du même ordre que le TARTAM, sans réserver cet avantage aux tarifs réglementés. Ce dispositif lie l'impératif de concurrence et celui de maintenir des prix bas, au dépends d' EDF. Par l'obligation de fournir de l'électricité à bas coût aux concurrents, qui n'ont pourtant pas financé les centrales, afin qu'ils rendent cette compétitivité à leurs propres clients. Ces objectifs multiples sont repris dans l'exposé des motifs de la loi NOME, en 2010.




L' ARENH a donc deux objectifs contradictoires

  • d'un coté une logique libérale : stimuler la concurrence sur la fourniture de l'électricité
  • de l'autre : émanciper les concurrents d'EDF de toutes les fluctuations des prix et accroitre leur part de marché. 

  D'autres problèmes se sont posés par la suite. Nous sommes nombreux à en avoir parlé. Ce qu'il faut retenir c'est combien il est difficile de toucher à l' ARENH. Car cela aura un impact direct sur les factures, quand bien même ce dispositif est très pénalisant pour EDF. Et ce sera ma conclusion : il reste que tous les acteurs doivent avoir conscience qu'on ne peut pas avoir des factures faibles, faire vivre la concurrence, et en même temps se plaindre qu'EDF a du mal à financer son projet industriel, dette, recapitalisations....

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