EDF, tarif réglementé : qu'est-ce qui explique une hausse de 5.9% en juin, pour les Nuls


"La politique est l'art de se servir des hommes en leur faisait croire qu'on les sert. "
Louis Dumur, 1863 - 1930 

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François Dos Santos

NB :
-1MWh = 1 000KWh.
-les montants évoqués sont en €/MWh.
-42€/MWh correspond à 0,042€/kWh sur votre facture.

Le tarif réglementé d'EDF augmentera de 5,9% en moyenne le 1er juin. Beaucoup de bêtises ont été dites sur les raisons de cette hausse. On essaie de faire le point ici.
François de Rugy lui-même procède à ce mensonge le 27 mars sur France 2. Il affirme que ce sont les coûts de production d'EDF qui justifient cette hausse. Il a réitéré ce mensonge à l'Assemblée Nationale le 2 avril 2019.



En fait, il y a bien un mode de calcul, fixé par la loi, dont le législateur n'est donc pas étranger. Tout d'abord, quel que soit le fournisseur d'électricité, 2/3 de la facture sont fixes. Cette part fixe comprend :
-l'acheminement de l'énergie par RTE et Enedis avec le
Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) ;
-les taxes.
Comme chacun peut le voir ici, document de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la fameuse commission indépendante, seuls les éléments en rouge, énergie et frais, et en vert, prix de la capacité, augmentent dans le prix HT.





Pour simplifier, je ne vais parler que de la part énergie, en rouge. Cette part énergie est calculée à partir d'un coefficient :
-67% est calculée sur la base de 42€/ MWh. Ce prix est celui pratiqué dans le cadre de l'Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) : "L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un droit pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité à EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). "
Source : Le dispositif ARENH
-33% est calculée sur la base des prix de marché. L'électricité est aussi... une bourse.
En effet, après avoir été proches de 35€/MWh en 2016, ces prix à la bourse sont remontés pour atteindre 50€/Mwh à partir en 2018. De fait, les 33% de la part énergie doivent mécaniquement augmenter. Les 33% marché sont calculés à partir d'une moyenne sur 24 mois.





De fait, nous aurions dû être sur une formule approchant la suivante :
-67% au prix de l' ARENH, 42€MWh ;
-33% au prix de marché, autour de 43,1€/MWh. Ce montant est une moyenne qui dépend en réalité de la classe tarifaire : base, heures pleines-heures creuses, Tempo...

Or, la CRE a décidé de mettre en œuvre la formule suivante :
- 50% au prix de l' ARENH, 42€/MWh ;
- 17% au prix de 59,4€/MWh, consécutif à l’écrêtement, nous verrons ce point juste après ;
- 33% au prix de marché, autour de 43,1€/MWh.

À quoi correspondent ces 17% à 59,4€/MWh ?
EDF doit céder à ses fournisseurs alternatifs, à un prix fixé par la loi, 42€/MWh, 25% de sa production nucléaire maximum, 100 TWh. Sauf, que cette année, les fournisseurs alternatifs ont demandé bien plus que 100 TWh. La CRE a donc décidé d'écrêter, c’est-à-dire de faire livrer par EDF à ses concurrents qu'une partie de ce qu'il avait demandé. Chaque fournisseur n'aura que 75,2% des demandes ARENH qu'il aura formulé afin que le total des livraisons n'excède pas 100 TWh. Par symétrie, la CRE considère que la part du tarif réglementé qui est fixée au prix de l' ARENH, 67%, doit aussi subir cet écrêtement. La formule est : 67% x 75,2% = 50%.


Et pour les 17% qui manquent ?
La CRE décide de retenir le prix, extrêmement élevé, de celui qui était à la bourse entre le 30/11 et le 21/12/2018.





Pourquoi cette formule extrêmement défavorable aux usagers au tarif réglementé à été retenue ?
Parce que la CRE a décidé d’interpréter ainsi la réglementation en vertu du principe de "contestabilité": la formule est construite pour qu'EDF puisse être concurrencée.

Est-ce que cette formule de calcul à un rapport quelconque avec les coûts d'EDF ?
Évidemment que non. Cette formule ne va absolument pas tenir compte des coûts comptables d'EDF. Pour la bonne raison que... c'est la loi qui l'a prévu ainsi.

J'en profite pour faire un coucou à Royal Segolene qui imputait la hausse sur le compte des frais de personnel, alors qu'ils sont en baisse de 3% entre 2017 et 2018. Encore quelqu'un qui brouille les pistes. Les comptes d'EDF en structure, les charges d'exploitation et l'investissement sur le segment "Production et commercialisation France" sont globalement stables depuis quelques années. Une certitude : aucune fluctuation justifiant une hausse de 5,9%.

Conclusion
C'est peut être compliqué, ou mécanique, bête, technocratique... au choix, mais ça explique pourquoi personne n'y comprend rien et pourquoi les responsables politiques peuvent raconter n'importe quoi aux contribuables/consommateurs, sans qu'ils ne s'en rendent compte.

Lire également

- Les concurrents d'EDF se ruent sur l'électricité nucléaire

-Décision CRE sur les TRV : https://cre.fr/content/download/20389/259822

-Comprendre le principe du "tarif par empilement", coûts comptables : http://cre.fr/documents/publications/...tarifs...de.../consulter-la-synthese-du-rapport

-Avis de l'autorité de la concurrence sur les Tarifs 2019 : http://autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/19a07 



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