Le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Publié le 20/11/2014 • Par avec l'AFP • dans : Actu juridique, Actualité club Technique, Régions



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Le schéma régional éolien d'Ile-de-France, qui établissait une liste de 648 communes susceptibles d'accueillir des éoliennes, vient d'être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n'avait pas été soumis à une évaluation environnementale, a-t-on appris jeudi 20 novembre.

Cet article est paru dans Le Club Technique



« Il faudra reprendre les choses depuis le début et commencer par faire cette étude environnementale pour ensuite déterminer ce que doivent être les orientations du schéma », a déclaré à l’AFP l’avocat des associations, Me Francis Monamy. Cette évaluation « pourra révéler des problématiques, des enjeux, qui n’avaient pas été identifiés lors de l’élaboration du schéma », a-t-il fait valoir.

Saisi par huit associations, le tribunal a annulé un arrêté du 28 septembre 2012 du préfet de la région d’Ile-de-France « approuvant le schéma régional éolien d’Ile-de-France et la décision du 30 janvier 2013 du même préfet refusant de procéder au retrait de cet arrêté », selon le texte de la décision rendue le 13 novembre.

Le tribunal considère que l’arrêté approuvant ce schéma est « entaché d’un vice de procédure substantiel » et « doit donc être annulé », car le préfet « n’a pas fait procéder à une évaluation environnementale » préalable. Il invoque notamment l’ article L. 122-4 du code de l’environnement, qui a transposé en droit interne des dispositions d’une directive européenne.

Imposé par le droit communautaire - Lorsque le schéma éolien a été approuvé, « l’État français n’avait pas encore transposé en droit français une directive européenne prévoyant qu’un certain nombre de programmes ayant des incidences sur l’environnement devaient faire l’objet d’une évaluation environnementale », a expliqué Me Monamy.

Le tribunal a cependant « considéré que le droit communautaire imposait qu’une évaluation environnementale soit faite », a ajouté l’avocat, soulignant que « dans le droit communautaire il y a des obligations que la France doit respecter quand bien même elle ne les a pas transposées dans son droit ».

Le schéma éolien approuvé par le préfet établissait une liste des 648 communes « susceptibles de porter des projets éoliens ». Il identifiait « un potentiel éolien de 200 à 540 MW » et représentait « de 100 à 180 mats éoliens à l’horizon 2020″.

En une dizaine d’années, les éoliennes installées en France ont vu leur taille et leur puissance augmenter de manière considérable, au risque de poser de nouveaux problèmes d’acceptabilité. Des associations de défense de l’environnement dénoncent des turbines « géantes » qui « massacrent le paysage ».

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