mardi 25 novembre 2014

Entre Montigny et Bourbonne-les-Bains: Trois projets, pour un total de 19 éoliennes

Source : JHM, Environnement, mardi 25 novembre 2014.


Une réunion a eu lieu dans le Bassigny à la salle des fêtes d'Avrecourt à l'initiative de Jérôme Chamoin, habitant du village, en présence d'Alain Lambert, maire,sur le thème du programme éolien du secteur.

Trois projets, pour un total de 19 éoliennes de 150 m de haut, sont actuellement en phase de concrétisation, entre Montigny et Bourbonne-les-Bains.



Source : Carte exploreur3-Copyright IGN - Projection Lambert II étendu NTF - Échelle 1 3000


Après la présentation, a suivi l'avis rendu par l'autorité environnementale compétente, la Direction régionale de l'environnement de l'aménagemen et du logement (DREAL) sur le projet Dammartin-Saulxures.



Le principal enjeu concerne la nidification du milan royal et la migration des oiseaux, la ligne d'éoliennes étant perpendiculaire a un couloir de migration important.

Commentaire : Et la santé des êtres humains, on s'en fout?!


Selon la conclusion de cette présentation, «les enjeux ornithologiques sont forts et le projet pourra avoir un impact notable». Il est prévu d'installer un système expérimental de radar pour que les éoliennes s'arrêtent, mais cette technique n'a jamais été testée sur des oiseaux comme le milan.


L'implantation sur un territoire où la densité de villages est élevée aura un impact majeur.


«Toute la qualité du paysage, toute son authenticité rurale est menacée par ce programme.» De nombreux touristes des pays du Nord viennent dans le Bassigny en recherche de nature et de ruralité préservée ! Quelle cohérence entre le projet de mise en beauté et d'aménagement de la source de la Meuse, fleuve international, ou celui de parc régional des trois provinces et l'implantation massive d'éoliennes proches ?


Commentaire : Se poser la question, c'est déjà y répondre! Plus de détails: le palmarès 2008 de l'Express, des départements où il fait bon vivre.
 Notre meilleur classement (nos atouts): le cadre de vie. 



Peu d'informations sur le secteur pour ces trois projets menés de front. La dernière réunion publique organisée se serait tenue en mars 2013. Il était difficile alors d'obtenir des informations sur le montage des projets, des changements ayant eu lieu dans les communes avec les élections. 


Commentaire : Le promoteur et les conseils municipaux signent pour sceller leurs accords une «Charte de collaboration étroite» : «Il s’apparente à ce que le service central de prévention de la corruption (SCPC) appelle dans son dernier rapport une «charte morale d’étroite collaboration » sur la légalité de laquelle il s’interroge. Avant tout avis définitif au préfet, il conduit à une caricature de verrouillage qui met bien souvent le maire et son conseil dans une situation embarrassante vis-à-vis de leur population ainsi que vis-à-vis des habitants et des élus des communes voisines, surtout lorsque ceux-ci cherchent à attirer de nouveaux habitants ou des touristes en ventant le caractère naturel et préservé de leur environnement. Ce type de délibération est également utilisé par le promoteur éolien sans scrupule pour arguer d’une autorisation officielle auprès des propriétaires fonciers de terrains dont il cherche à obtenir le consentement à des promesses de bail valant bail.» (14e législature Question écrite n° 13592 de M. Jean Germain (Indre-et-Loire – SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2478,http://www.allier-citoyen.com/)



La durée de vie d'une éolienne est de 20 ans. Si elle n'est pas renouvelée, qu'en sera-t-il du terrain qui contiendra des tonnes de béton ? Si elle est renouvelée, c'est un engagement à long terme, qui pèsera de façon déterminante sur les avenirs possibles pour le territoire concerné. Que voulons nous laisser du Bassigny aux générations futures ?

Commentaire : Ce n'est pas l'éolienne qui a une durée de vie de 20 ans, mais la durée du bail emphytéotique (Le bail emphytéotique est régi en France par les articles L 451-1 à L 451-12 du Code rural et de la pêche maritime. Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique). Le bail emphytéotique doit être consenti pour une durée comprise entre 18 et 99 ans en droit français. Concernant l'éolien, les sociétés gérantes ne renouvellent jamais de baux, vu que la plupart du temps, elles ont disparu bien avant la fin du bail en cours. 




Les trois projets 


• Celui de Source de Meuse porté par la société H 2air prévoit l’implantation de six aérogénérateurs d’une hauteur de 150 mètres le long de la D 417 sur les communes de Dammartin sur-Meuse, le Châtel et Damrémont. L’enquête publique s’est achevée le 15 octobre.

• Celui de Sources-Meuse, de la société SAS Parc éolien HM1 envisage la création de sept éoliennes sur les communes de Dammartin et de Saulxures. Elles auront une hauteur de 150 m comprenant un mât de 89 m et un rotor de 122 m. L’enquête publique s’achevait le 14 novembre.

• Le projet de parc éolien de Val-de-Meuse compte six éoliennes situées sur le territoire de Saulxures. L’arrêté d’enquête publique n’a pas été encore publié.


Commentaire : l'enquête publique n'est pas obligatoire. C'est le préfet qui l'ordonne ou pas.


Après les enquêtes publiques, la décision d’’autorisation ou de refus revient au préfet.


Commentaire : Après l'enquête publique, le commissaire-enquêteur transmet son rapport et ses conclusions au préfet. La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) se réunit et émet également un avis. En toute fin, le préfet valide on non le projet. À savoir, qu'il peut prendre une décision contraire aux recommandations des différents intervenants au cours de la procédure. 


Commentaire : J'invite les journalistes du JHM à se documenter sur les sites, blogs, etc. parlant de l'éolien avant de travailler sur ce thème.  


Pourquoi le promoteur implante un parc éolien dans un milieu qui n'est pas adapté?


Parce que la production d' électricité n'a que peut d'intérêts pour lui. Le BÉNÉFICE ÉNORME EST AILLEURS : 
LA DÉFISCALISATION, voilà l'objet de tous les désirs!

Comment ça marche :


La plupart des opérations d’éoliennes sont donc « revendues » par leurs opérateurs à des filiales SAS de production d’énergie dont les parts sont ouvertes à des contribuables ayant pour motivation essentielle de défiscaliser à court terme. La marge financière est telle qu’elle explique l’engouement à lancer de telles opérations où il y a plus de demande que d’offre. La clientèle visée est principalement celle des contribuables aisés, passibles de l’ISF. Ceux-ci bénéficient d’un avantage cumulé sur trois plans :
  • Les promoteurs leur offrent l’accès à la détention de parts d’une société (SAS) de production d’énergie électrique, dans le cadre des lois DUTREIL et TEPA. Cette société exploite un parc éolien.
  • Une réduction immédiate sur ISF de 75% du montant investi dans la limite de réduction de 50.000 € : Plafond fiscal d’investissement : 100.000 € pour un célibataire (soit 100.000 X 25% = 25.000 € de réduction) – 200.000 € pour un couple (soit 200.000 X 25% = 50.000 €). Les sommes versées au delà du plafond n’engendrent aucune réduction d’impôts. Les parts doivent être gardées 5 ans.
  • Une exonération à vie de l’ I.S.F du montant de l’ actionnariat (montant illimité).


Le bénéfice de la loi Dutreil permet également de réaliser une réduction d’impôt sur le revenu de 25% . Plafond annuel de la réduction d’impôts : 10.000 € par an pour un couple. 5.000 € par an pour un célibataire. L’excédent de la réduction sur investissement est reporté sur les 4 années suivantes à hauteur de ce même plafond jusqu’à épuisement de la « réserve » constituée.


Oubliez tous les discours sur la «transition énergétique», sur les «moulins à vent», sur «c'est bon pour la planète», sur «c'est écologique», sur «c'est bien pour les générations futures», etc. Oubliez tout ça!


L'éolien n'a pour synonymes que des mots tels que  «PROFIT», «RENTABILITÉ», «POGNON», «BUSINESS», «AFFAIRES», etc.


Maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas.


JE M'INFORME! JE SOUTIENS! J'AGIS! 



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