jeudi 20 novembre 2014

Je suis agriculteur et j’ai signé une promesse de bail emphytéotique... AIDEZ-MOI

Écrivez à Monsieur Jean François BERNARD ( Pengan, 56580 Bréhan) afin de le soutenir et signez sa pétition - ICI
Je suis agriculteur et j'ai signé une promesse de bail emphytéotique fin juillet 2009 valable 5 ans.

Maintenant que le projet se concrétise il faut signer devant un notaire à mon domicile un acte authentique qui m’engage pendant 22 ans sur mon terrain...


Ils deviennent quasi propriétaires.



J’ai décelé avec un avocat une erreur dans cette promesse qui semble la rendre caduque. Je ne veux pas signer l’acte authentique, depuis ils me téléphonent et viennent en visite surprise pendant mon travail ou à mon domicile et me menacent oralement de m’attaquer devant les tribunaux.


Ce projet a débuté en 2005 et a été modifié 2 fois.
Je suspecte qu’à l’ issue de ce bail les constructions nous reviennent (cadeau empoisonné) et que c’est à mes enfants de supporter le démantèlement de l’éolienne sur notre terrain, la société aura disparu du registre du commerce et nous serons toujours propriétaire du terrain et donc de ce déchet.


Le coût de démantèlement par éolienne est de 300.000 € aujourd’hui minimum mais dans 22 ans !! 500.000 € ?? 
Enfin les loyers perçus sur 22 ans ne suffiraient même pas à payer un quart de cette somme (surtout si la société disparue = plus de loyers perçus!).


Depuis 2009 c’est un projet de 4 éoliennes et 1 poste de livraison. 

Le permis de construire déjà prolongé d’1 an et prend fin le 16/12/2014.

Nous refusons le projet éolien du bois de Folleville 56580 BREHAN

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