vendredi 28 novembre 2014
M. Hollande prétend résoudre la question des projets contestés en lançant un « chantier sur la démocratie participative ». Mais des modalités de consultation locale existent déjà dans la loi. Sauf que l’État, et les préfets qui obéissent à M. Hollande, ne les respectent pas.
M. Hollande, président de la République, a donc trouvé la pierre philosophale : on conteste les projets absurdes, faisons des référendums locaux... Bon, pas maintenant... plus tard... "Tout doit être fait pour que sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que tous les points de vue soient posés. Que tous les enjeux soient pris en compte. Nous devons donc renforcer les procédures et assurer la transparence. J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative", a-t-il ainsi déclaré jeudi 27 janvier, lors de la Conférence environnementale. "Un mauvais projet doit être arrêté rapidement. Pour débloquer une situation, un référendum local vaut toujours mieux que le fait accompli."
M. Hollande, politicien roué, se fiche du monde. Car la possibilité de consultation directe locale existe depuis une loi de 2004 : elle indique, dans son article 122, qu’un dixième des électeurs peuvent susciter un débat de la collectivité locale sur une affaire relevant de l’assemblée de celle-ci.
Et cette possibilité a été utilisée : en 2005, des élus locaux opposés au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) avaient lancé une campagne de signatures pour demander un référendum. Dans les deux départements concernés, la Haute-Marne et la Meuse, la campagne avait connu un succès surprenant, et 46 000 signatures furent recueillies, soit bien plus que 10 % des électeurs inscrits dans ces départements.
Que croyez-vous qu’il arrivât ? Le président du Conseil général, Bruno Sido, décréta : « Je n’envisage pas un seul instant de ne pas consulter la population sur un tel sujet », et l’on enterra l’affaire, ruinant ainsi cette possibilité de consultation directe que M. Hollande fait mine de vouloir réveiller.
Et cette possibilité a été utilisée : en 2005, des élus locaux opposés au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) avaient lancé une campagne de signatures pour demander un référendum. Dans les deux départements concernés, la Haute-Marne et la Meuse, la campagne avait connu un succès surprenant, et 46 000 signatures furent recueillies, soit bien plus que 10 % des électeurs inscrits dans ces départements.
Que croyez-vous qu’il arrivât ? Le président du Conseil général, Bruno Sido, décréta : « Je n’envisage pas un seul instant de ne pas consulter la population sur un tel sujet », et l’on enterra l’affaire, ruinant ainsi cette possibilité de consultation directe que M. Hollande fait mine de vouloir réveiller.
Notons pour l’anecdote que le sieur Sido fait actuellement l’objet d’un signalement au procureur de Paris pour actifs détenus en Suisse.
Par ailleurs, le processus de consultation citoyenne existe déjà et s’appelle« une enquête publique ». Il suffirait de commencer à respecter les conclusions de ces enquêtes.
Comme au Testet, où l’enquête aboutit à un avis favorable"sous réserve" de l’avis du Conseil national de protection de la nature : or celui-ci conclut sans ambiguïté par la négative quant au projet de barrage. Ou encore à Roybon, en Isère, où la commission d’enquête publique a émis à l’unanimité un avis défavorable au projet de Center Parcs.
Ces avis n’ont pas empêché les présidents des conseils généraux respectifs et les préfets de les piétiner en engageant les travaux de destruction - qui, à Roybon, se poursuivaient au moment même du discours de M. Hollande qui, la main sur le cœur, se proclamait écologiste.
Que le gouvernement lance un "chantier sur la démocratie participative", fort bien. Mais qu’il commence par stopper les chantiers qui détruisent la nature, et aussi la très faible confiance que les citoyens accordent encore à ceux qui prétendent exercer des responsabilités publiques. À court terme, il y a un acte simple : stopper le défrichement dans la forêt de Roybon, dans le respect des conclusions de l’enquête publique.
Source : Hervé Kempf pour Reporterre.
php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire