samedi 1 novembre 2014

Parc Vannier-Amance: Réunion et composition de la Commission Départementale Nature Paysages et Sites (CDNPS)

Après la parution du Rapport du commissaire-enquêteur («Donnons un avis favorable au principe d'installation et d'exploitation du dit parc, avis assorti de 4 réserves et 3 recommandations....» ), l'État passe à l'étape suivante: La Commission Départementale Nature, Paysages et Sites (CDNPS). 


« Cette commission départementale composée de personnalités qualifiées et de personnels administratifs (ABF*, membre de la DDT*, ou de la DREAL*) Les personnalités qualifiées sont choisie parmi les architectes du département, les délégués et représentants d'associations comme la SPPEF* ou les autres associations membres du «G-8». Autant dire que les membres non fonctionnaires des commissions des sites jouent un rôle important d'influence sur les projets concernés. En effet, la commission des sites donne pour les projets éoliens un avis qu'elle soumet au préfet. Elle peut donc donner un avis favorable ou défavorable... Certes, l'avis ainsi prononcé n'a pas de valeur impérative : il est consultatif et le préfet peut passer outre. Mais, dans le cadre d'un contentieux, le Tribunal Administratif (TA) peut être sensible  au fait que la commission des sites ait donné un avis défavorable non suivi.» source: Guide pratique à l'attention des résistants aux éoliennes; Fabien Bouglé, délégué de la SPEFF Vendée.

Donc, comme vous l'avez compris, l'avis de cette commission des sites ne sert à rien ou alors dans un hypothétique «peut être sensible». 

Non, quoi que l'on en dise, quoi que l'on vous raconte, le «Maître du jeu», «l'homme tout puissant», reste le préfet. C'est lui et lui seul, qu'il faudra convaincre de dire NON à n'importe quel projet éolien sur notre territoire.


Liste des membres de la CDNPS



Si nous sommes curieux, et nous le sommes, nous remarquerons qu'aucun membre de cette commission n'est un «local» de notre territoire. Voici donc, des personnes qui sont sollicitées pour donner leurs avis sur un projet éolien qui ne les concernera pas...

*ABF : Architecte des Bâtiments de France
*DDT : Direction Départementale des Territoires
*DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement


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