mardi 25 novembre 2014

Suisse: Le projet passera ensuite devant le peuple.

«Une votation populaire est prévue à Tramelan le 8 mars prochain. Si un non sort des urnes, le projet s’arrêtera là» Çà laisse rêveur!



Les oppositions se maintiennent contre les éoliennes de Tramelan






Les séances de conciliation qui ont pris fin vendredi dernier n’ont pas permis de trouver un terrain d’entente entre les opposants au projet d’éoliennes et Tramelan. François Comina, le directeur des Services techniques de la commune, explique que les positions étaient souvent bien arrêtées mais que les discussions ont eu lieu dans un climat serein. La majorité des opposants évoquent les atteintes au paysage et les nuisances potentielles pour justifier leur position.

Au total, une seule des 181 oppositions déposées a été retirée. Les communes voisines, les Genevez et Mont-Tramelan, ont maintenu leur refus de voir des éoliennes s’installer sur la crête de la montagne de Tramelan. Le projet définitif en prévoit 7. 


La suite de la procédure


Le Conseil municipal va devoir à nouveau se prononcer sur ce dossier à la lueur des oppositions, mais ce n’est qu’une étape formelle. Le projet sera ensuite préavisé par le Conseil général de Tramelan lors de sa séance du 15 décembre mais cette prise de position n’est que consultative.
Le projet passera ensuite devant le peuple. Une votation populaire est prévue à Tramelan le 8 mars prochain. Si un non sort des urnes, le projet s’arrêtera là. En cas d’acceptation, le dossier sera transmis au canton de Berne, plus précisément à l’OACOT, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire. C’est lui qui tranchera. Il décidera s’il donne raison aux opposants ou à la commune de Tramelan.

À ce moment-là, les deux parties auront encore la possibilité de faire recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, voire, dans un second temps, auprès du Tribunal fédéral. Et certains opposants se sont déjà dits extrêmement déterminés. La commune des Genevez, par exemple, affirme qu’elle ira jusqu’au Tribunal fédéral s’il le faut. /sbo

Source : http://www.rfj.ch/rfj/Actualites/Regionale/20141124-Les-oppositions-se-maintiennent-contre-les-eoliennes-de-Tramelan.html


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