dimanche 23 novembre 2014

Parc éolien du Pays d’Huriel (Allier, Auvergne) : victoire des habitants et sévère sanction du juge administratif contre le commissaire enquêteur.

Posté dans:Département d'Allier & éoliennes|By: Jean|23 novembre 2014

Après cinq ans d’un long et difficile combat, l’association “Éoliennes s’en naît trop” du pays d’Huriel vient d’obtenir de la cour administrative de Lyon un jugement sanctionnant sévèrement les acteurs institutionnels du projet.

En effet le jugement rendu le 28 octobre 2014 sanctionne sévèrement le Commissaire Enquêteur pour Méconnaissance de l’article R.123-22 du Code de l’Environnement, qui n’a pas respecté son obligation d’examen des observations recueillies au cours de l’enquête publique et sa motivation insuffisante de l’avis favorable qu’il a émis sur le projet.

Le juge a également annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 juin 2013 ainsi que les huit permis de construire délivrés le 12 janvier 2012 à la société MSE La Tombelle (sur les onze au total). Il a en outre condamné l’État à verser à l’association une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.


Petit rappel: Au départ, MSE La Tombelle (Maîa Éolis) avait déposé 11 permis de construire, un parc de 9 éoliennes + 2 postes de livraison.

Le préfet de Région avait accordé 8 permis le 12 janvier 2012 et refusé 3 permis. Ces 3 permis ont été ré accordé par le préfet de l’Allier le 3 septembre 2013 suite au jugement du TA de Clermont-Ferrand. Et l’association “Éoliennes s’en naît trop” a donc dû déposé aussi un recours contentieux au TA de Clermont-Ferrand pour les éoliennes E1, E2, E3, recours qui est toujours en instruction.


C’est une victoire, mais le combat est loin d’être fini. MSE La Tombelle (MAÏA EOLIS) a encore la possibilité de déposé une requête devant le Conseil d’État.

Par ailleurs, les communes voisines sont de nouveaux menacées, et une enquête publique a lieu en ce moment pour un parc de 8 éoliennes sur les communes de Quinssaines et Viersat.

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Aidons monsieur le Préfet à prendre sa décision ( en début d'année prochaine...). Que chacun d'entre nous lui écrive une carte postale en mentionnant son opposition au projet et quelque soit sa forme : ZÉRO ÉOLIENNE.
Coordonnées : Préfecture de la Haute Marne - Monsieur le Préfet - 89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex.


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