mercredi 25 novembre 2015

Nouvelles d'ailleurs: Asso3d (Dordogne)


http://www.asso3d.fr/


Commentaire: «L'association Asso3D - Défense du val de Dronne et de la Double - a été créée le 7 décembre 2013 pour informer la population et les élus sur les projets de parcs éoliens situés sur huit communes de la Dordogne».
Remarquable site qui traduit un engagement et un travail exemplaires de l'équipe dirigeante, soutenu (indispensable) par de nombreux adhérents et sympathisants et des élus locaux. 
À consulter un échantillon d' informations et de dessins (superbes) que vous retrouverez au fil de votre visite.

Bonne lecture

php 




La prévention des risques professionnels des infrasons

Les vibrations de l’air provoquent les sons audibles mais aussi inaudibles en dehors d’un spectre de fréquence 20 Hz - 20 kHz, infrasons en dessous de 20 Hz, ultrasons au dessus de 20 kHz. Si le bruit audible est une préoccupation majeure de santé au travail, l’exposition assez intense et répétitive à des infrasons peut avoir aussi avoir des répercussions néfastes sur la santé (inconfort, fatigue, irritabilité, céphalées, vertiges, nausées …). 







L'essentiel


La prévention des risques professionnels des infrasons

Les vibrations de l’air provoquent les sons audibles mais aussi inaudibles en dehors d’un spectre de fréquence 20 Hz - 20 kHz, infrasons en dessous de 20 Hz, ultrasons au dessus de 20 kHz.

Si le bruit audible est une préoccupation majeure de santé au travail, l’exposition assez intense et répétitive à des infrasons en milieu industriel (machines tournantes, ventilateurs) peut avoir aussi avoir des répercussions néfastes sur la santé, en provoquant des symptômes physiologiques et psychiques (inconfort, fatigue, irritabilité, céphalées, vertiges, nausées …), variables selon la sensibilité des individus.

Les infrasons ont la capacité de traverser les obstacles (murs, fenêtres, cloisons) y compris les matériaux isolants conçus pour arrêter le bruit. Les équipements de protection individuelle contre le bruit ne sont donc pas efficaces pour atténuer les infrasons et leurs vibrations transmises à la boîte crânienne et à la cage thoracique.
La seule mesure de prévention consiste à diminuer le niveau d’émission à la source (changement des composants, augmentation des vitesses de rotation, …).




Le cri

Il s'agit d'un détournement du Cri d'Edvard Munch (1893), artiste norvégien à la fois symboliste et expressionniste qui a longtemps vécu à Paris. À travers cette œuvre, Munch a voulu exprimer l'angoisse de l'être humain face à l'évolution de la société. Le détournement visuel exprime également l'angoisse, celle d'une bonne partie des habitants de la forêt de la Double face à l'implantation d'éoliennes industrielles à proximité de leurs maisons.


Caractéristiques des infrasons

La sensibilité de l’oreille à la perception des sons dépend des personnes, essentiellement de leur âge: Pour la population active, la grande majorité des individus a une limite supérieure de sensation auditive de 15 kHz environ, alors que certains parmi les plus jeunes peuvent percevoir les sons très aigus jusqu’à 20 kHz (ultrasons). Si situant sous les 15 Hz - 20 Hz (sons très graves), les infrasons sont aussi inaudibles: Les infrasons sont moins connus que les ultrasons car ils ont peu d’utilité (systèmes d’alarme, ramonage industriel …), mais ils représentent néanmoins une réelle nuisance.

Dans un milieu compressible comme l'air, le son se propage sous forme d'une variation de pression mais le son se propage également dans les solides sous forme de vibrations. L’absorption des vibrations dans les milieux traversés est proportionnelle à la fréquence: La fréquence très basse des infrasons (ou très grande longueur d’ondes, inverse de la fréquence) leur permet de traverser les obstacles plus facilement que les sons et ultrasons qui, eux, se réfléchissent et sont absorbés aisément par les milieux traversés. L’énergie acoustique des infrasons a donc une très longue portée, la pression initiale ne s’atténuant que très lentement. La source industrielle infrasonore involontaire peut ainsi se situer à plusieurs centaines de mètres des travailleurs exposés.


Effets physiologiques des infrasons

Les agressions infrasoniques sur l'organisme se font insidieusement car elles ne sont pas perceptibles par l’ouïe (sons trop graves). Si les infrasons sont inaudibles, leur pression acoustique peut se ressentir à partir d’une certaine intensité, en particulier par l’intermédiaire des vibrations résonant au travers du crane et de la cage thoracique: Les infrasons provoquent alors une gêne physiologique à l’origine de troubles physiques et psychiques. Les vibrations des infrasons peuvent provoquer :
- Dans l’oreille interne: Des acouphènes et vertiges,
- Dans les globes oculaires: Des troubles de la vue,
- Dans les organes digestifs: Des nausées, des diarrhées,
- Dans le cœur: Des tachycardies, augmentation de la pression artérielle,
- Dans le cerveau: Des céphalées.
- Comme pour toutes les autres pressions vibro-acoustiques: Irritabilité, stress, asthénie, troubles de la vigilance et de la mémoire.

Les émissions d’infrasons passagères et de faible intensité sont très peu nocives à moins d’une sensibilité individuelle exacerbée ; ce sont des durées d'exposition longues et/ou d’intensité forte qui produisent des effets délétères.
À ce jour, il n’y a pas de réglementation nationale ou européenne sur les limites d’exposition aux infrasons.
À très forte puissance (vibrations naturelles provoquées par des éruptions volcaniques ou des tremblements de terre par exemple), les infrasons peuvent avoir des effets mécaniques destructeurs, même sur les bâtiments.


Les situations professionnelles à risques des infrasons

Tous les modes de transport émettent des vibrations ayant leur propre basse fréquence, mais ce sont surtout les avions à réaction, navires (diesels de marine), moteurs de camion tournant au ralenti et hélicoptères qui sont les plus émissifs d’infrasons.
Les moteurs à rotation lente émettent des vibrations infrasoniques nocives à partir d’une certaine intensité: Compresseurs, ventilateurs, laminoirs, turbines et turboalternateurs, machines à laver, essoreuses, sécheuses, pompes, broyeurs, centrifugeuses à béton, éoliennes, groupes électrogènes … produisent souvent des niveaux élevés d’infrasons. Les systèmes de climatisation qui pulsent de l’air dans des canalisations de grande longueur génèrent des infrasons par effet de tuyau d’orgue, ce qui peut engendrer une gène pour les employés de bureau.


Les mesures préventives des risques professionnels des infrasons

L’intensité infrasonore diminue faiblement quand on s’éloigne de la source, car l’absorption dans les milieux traversés est proportionnelle à la fréquence, et de ce fait, les infrasons sont très difficilement absorbés par les murs ou autres obstacles et se propagent très facilement d’un local à l’autre séparé par une cloison. Ces caractéristiques ne permettent pas d’envisager des mesures de prévention aisées à mettre en œuvre. La réduction de l’émission infrasonore à la source (insonorisation spécifique à la machine, encoffrement, écran acoustique…) est insuffisante, de même que la protection auditive à la disposition du personnel au poste de travail qui se révèle largement inopérante.
Il existe des sonomètres spécialement conçus pour détecter les infrasons.

La seule mesure préventive vraiment efficace contre les infrasons consiste à choisir une machine ou un équipement le moins émetteur possible d’infrasons (changement des composants, augmentation des vitesses de rotation des machines tournantes, modification de la fréquence de la rotation des pales des ventilateurs ...), et à éloigner grandement la source d’infrasons des travailleurs.

Février 2015

***********************************



L'image de la mort a été largement utilisée dans toute l'histoire de l'art. Au Moyen-Age, nombreuses danses macabres; au XVIIe siècle, natures mortes aux vanités. Le crâne, parfois sous forme d'anamorphose (Holbein) représente la vanité des actions de l'être humain alors qu'il est simple mortel; au XIXe, chez les romantiques, comme Horace Vernet («Les morts vont vite»), qui étaient fascinés par son mystère; Au XXe siècle, elles est surtout utilisée par les artistes pacifistes qui dénoncent les horreurs de la guerre de 14-18: Otto Dix, de la Guerre du Viet Nam: Détournement de l'affiche d'enrêlement I want you, dans les années 70, de la guerre nucléaire: Mouvement suisse pour la paix (AtomKrieg NEIN !). La mort parfois montrée avec humour : Hugo Simberg (1896) et ses squelettes jardiniers est actuellement banalisée par l'impression sur de nombreux vêtements d'enfants… Dans notre image l'éolienne en action est représentée comme la grande faucheuse de vie; vie animale avec les chauve-souris, oiseaux migrateurs, rapaces diurnes et nocturnes… mais aussi de la vie sociale puisqu'elle génère des conflits entre les habitants…



http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_220.html



ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 38 BIS A

Après l’article 38 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 553-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La promesse de bail relative à l’implantation d’une installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres est rétractable dans un délai de trente jours. À peine de nullité, cette promesse est précédée de la communication, de manière lisible et compréhensible, d’une information sur les avantages et les inconvénients des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres. Le contenu de cette information est fixé par décret en Conseil d’État ».

Objet

Cet amendement vise à combler un vide juridique en faisant bénéficier le particulier, propriétaire foncier ou locataire, auprès duquel les représentants de commerce des promoteurs d’éoliennes géantes sollicitent une promesse de bail, d’un véritable devoir de mise en garde et d’un délai de rétractation porté à 30 jours.

Cet amendement vise à protéger le débiteur de la promesse de bail qui est souvent un agriculteur contractant avec les représentant d’une multinationale et qui se retrouve dans un rapport totalement déséquilibré pour faire valoir ses droits.

Il ressort des remontées très négatives des territoires que beaucoup de particuliers signent des promesses de bail sans réaliser que ce document les engage définitivement et ne laisse d’option qu’au promoteur. Il s’avère aussi que beaucoup de signataires ne mesurent pas concrètement l’impact des éoliennes géantes que les promoteurs entendent installer sur le cadre de vie, se représentant des pylônes un peu plus grands que ceux qu’ils connaissent et ne pensant qu’à la promesse d’argent facile qui leur est habilement présentée par des professionnels.

Cet amendement vise à combler un vide juridique qui conduit à ce que la signature d’un simple particulier des répercussions considérables sur la qualité de vie de communautés rurales.

Il s’avère aussi que dans certains cas les promesses de bail sont signées par des propriétaires terriens qui n’habitent pas sur place, ayant hérité de terres ou ayant déménagé, et ne songent pas aux conséquences locales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

************

Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux

14e législature


Question écrite n° 13736 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2535

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d'un projet éolien d'ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu'il y ait vote sur l'opportunité de ce projet éolien, il lui demande si l'intéressé n'est pas susceptible d'être l'objet de poursuites pénales pour prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, si l'élu en cause participe à un vote du conseil municipal, ayant pour but d'exprimer un avis sur l'opportunité du projet éolien, il lui demande si, en l'espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l'ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.




Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 763

Un élu municipal (maire, adjoint ou conseiller municipal) est investi d'un mandat électif public et peut être condamné pour prise illégale d'intérêts dès lors qu'il prend, reçoit ou conserve, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une opération dont il a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement (article 432-12 du code pénal). La jurisprudence judiciaire a déjà établi que la participation d'un conseiller à une séance de l'organe délibérant, même sans l'intervention d'un vote, équivaut à la surveillance ou à l'administration d'une opération au sens de l'article 432-12 du code pénal (Cour de cassation, chambre criminelle, 9 février 2011, req. n° 10-82988). Par conséquent, un élu municipal, propriétaire d'un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d'implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d'ensemble d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, le même élu qui participerait, en outre, à un vote visant à donner un avis sur le projet d'ensemble, pourrait être considéré comme un conseiller intéressé au sens de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales. La délibération relative à cet avis serait alors illégale et susceptible d'entraîner l'illégalité d'autorisations relatives à la réalisation du projet d'ensemble dès lors que cet avis serait pris en considération dans le cadre de la procédure administrative. Ces éléments ne peuvent cependant être présumés et doivent être examinés au cas par cas par le juge compétent.


php

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire