Avant toute chose, les Vues saluent Jean-Michel Rabiet, un des rares élus haut-marnais franchement engagé contre l'éolien et son barnum funeste pour l'avenir du "Pays de l'eau". À de maintes reprises aux côtés des associations en lutte, il apporté son soutien en participant à des manifestations ou à des réunions publiques. À leur contact, il a acquis des connaissances bien au-dessus de la moyenne pour un élu* et en a tiré des certitudes sur les dangers que représente l'industrie éolienne (CQFD) pour la biodiversité, pour la santé des êtres vivants, volants ou non ; Son coût démesuré rapporté à son inefficacité, supporté par le consommateur/contribuable et son inutilité avérée pour sauver le Climat en diminuant les émission de gaz à effet de serre ( GES).
*Des petits taquins nous ferons remarquer que ce n'est pas bien difficile tant le niveau de savoir du monde politique sur le sujet est proche du... néant!😉
Mais revenons aux propos de Monsieur le président de la région Grand Est tels que rapportés par le JHM, répondant à l’inquiétude exprimée par M. Rabiet au sujet du nombre connu d'éoliennes en projets (combien d'inconnus?) : une centaine. Pour rappel, 157 machines sont déjà en activité.
"Vous êtes les premiers à la manoeuvre sur ce type de projets. Si l'impact paysager est trop fort pour vous, je le comprends"
Analysons la pensée présidentielle
-"Vous êtes les premiers à la manoeuvre sur ce type de projets"
Si effectivement, les élus locaux sont en pôle position au début d'un projet, il n'en va pas de même au fil du temps.
Au début, l'opérateur éolien (à ne pas confondre avec le propriétaire de la future ZI) à trois objectifs :
-faire signer des promesses de bail emphytéotiques par les propriétaires fonciers (privés ou communes)
-obtenir un vote favorable du conseil municipal autorisant la prospection et l'étude d'un projet éolien. Ce document qui n'a rien d'officiel, est une alliance qui ouvre quand même de nombreuses portes pour le projet :
"engagement de soutien du projet par la municipalité,
engagement de mettre les chemins ruraux à la disposition du promoteur pour le passage des câbles électriques et pour les travaux ..."
-que les citoyens ne soient avertis que...le plus tard possible. Pour parvenir à ce cloisonnement, une clause de confidentialité est souvent incluse dans l'accord avec les propriétaires fonciers.
Par la suite, les communes (propriétaires privés également) sont hors-jeu tout le temps de la procédure. Le promoteur revenant vers eux une fois l'Autorisation environnementale unique (AUE) en poche pour la signature des baux définitifs.
"La réforme de l'autorisation environnementale unique, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2017, est particulièrement importante pour les projets éoliens. Ce sont les installations pour lesquelles la réforme apporte l'intégration des procédures la plus forte puisque le permis unique vaut non seulement autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou du code de l'énergie, mais parce qu'il dispense également de permis de construire.
Cette réforme permet de graver dans les textes l'expérimentation lancée en 2014 dans un nombre de régions limité, puis étendue à la France entière en novembre 2015, tout en apportant un certain nombre d'améliorations tirées du retour d'expérience. Les professionnels de la filière éolienne se félicitent de cette réforme qui devrait permettre de conforter la bonne dynamique du secteur. Tant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) que France Energie Eolienne (FEE) saluent l'effort de simplification des procédures engagé par le Gouvernement à travers cette réforme.
Une autorisation valant permis de construire
L'autorisation environnementale unique se substitue à l'autorisation au titre des ICPE mais également à plusieurs autres procédures susceptibles de s'appliquer aux éoliennes : autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, autorisation de défrichement, autorisation spéciale au titre des réserves naturelles ou sites classées, dérogations "espèces protégées", absence d'opposition au titre des sites Natura 2000, déclaration au titre de la législation sur l'eau (Iota) mais aussi autorisations au titre des obstacles à la navigation aérienne, des servitudes militaires et des abords des monuments historiques. "Cela supprime les problématiques de coordination entre les procédures", met en avant Hélène Gelas, avocate associée au Cabinet LPA-CGR. Spécificité des seules éoliennes, l'autorisation unique dispense par ailleurs ces installations de permis de construire. "La sortie des éoliennes du champ du permis de construire constitue le point principal de la réforme", estime l'avocate. "La dispense de permis de construire devrait permettre de simplifier l'élaboration et l'instruction des dossiers de demande d'autorisation, mais elle va aussi bouleverser le contentieux éolien", confirme Lou Delique, avocate au cabinet Green Law. Autre amélioration apportée par la réforme ? Les capacités techniques et financières exigées des porteurs de projet sont désormais appréciées par rapport à la date de réalisation de leur projet et non à celle du dépôt de leur dossier de demande. "De nombreux projets d'énergies renouvelables prennent la forme de sociétés de projet ad hoc dont les financements et les principaux contrats ne seront conclus et exécutés qu'au moment de la construction", justifie le ministère de l'Environnement."
http://ventsetterritoires.blogspot.com/2017/01/projet-eolien-et-autorisation-unique.html
L'avancée du dossier consistant alors en échanges entre l'opérateur, les services de l' Etat (DREAL,ABF, DDT, sécurité publique...), les décisions de l'Autorité environnementale (dit "indépendante") et de la Commission départementale des paysages et des sites. En fin de procédure, la DREAL possédant tous les éléments émet un avis qu'elle soumet au préfet. Et, c'est à lui SEUL qu'appartient la décision définitive d'autoriser ou non le projet.
Cadre juridique et étapes d'un projet éolien
[...] "Si l'impact paysager est trop fort pour vous"
Ainsi comme nombre de ses collègues, ministres, sénateurs, députés, conseillers régionaux, départementaux, élus municipaux, monsieur le président résume les nuisances et les dangers de l'éolien à un simple problème... de vue! Belle démonstration encore une fois de l' ignorance en la matière d'une partie du personnel politique qui les amènent à mener des politiques irresponsables dans le cadre de la Transition énergétique.
À l'époque du numérique, d'Internet, de l' accessibilité et du partage des connaissances, comment Monsieur le président de la région Grand Est peut-il encore débiter de telles
Comportement d'élus vis à vis de l'éolien
[...] "je le comprends"
Nous laisserons tout à chacun le loisir d'interpréter à sa guise cette dernière phrase pour le moins... énigmatique.
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