23 janvier 2019
Commentaire : (...) "Un lobby est un groupe d’individus qui représente des institutions ou des entreprises aux intérêts communs et qui va exercer une pression sur un responsable politique par exemple pour faire valoir ces intérêts de façon principale ou régulière"
Conclusion : l'éolien est bien un lobby!
php
« Depuis des décennies, Monsanto, Philip Morris, Exxon, Coca-Cola et des centaines d’autres firmes usent de stratégies pernicieuses afin de continuer à diffuser leurs produits nocifs, parfois mortels, et de bloquer toute réglementation. »
Derrière un terme souvent usité, les lobbies restent méconnus du fait de leur opacité et du manque de données précises que l’on peut obtenir sur leur impact. Pourtant, à l’échelle nationale et européenne, ces groupes d’influence exercent une pression continue pour que les législations mises en place aillent dans le sens d’intérêts le plus souvent privés. La pratique est devenue tellement banalisée qu’elle va jusqu’à mettre en danger nos démocraties, à cause du rapport de force inégal dans lequel s’affrontent sociétés civiles et représentants d’intérêts privés.
Qui sont les lobbies
Un lobby est un groupe d’individus qui représente des institutions ou des entreprises aux intérêts communs et qui va exercer une pression sur un responsable politique par exemple pour faire valoir ces intérêts de façon principale ou régulière. Un représentant d’intérêt peut être une personne morale, c’est à dire une entreprise (publique ou privée), un cabinet d’avocats ou une société de conseils, un syndicat. Ils peuvent ainsi se répartir selon un secteur d’activité économique (pharmacie, tabac, énergie, numérique, etc.) ou selon le statut social qu’ils représentent comme BusinessEurope, le lobby des patrons de grands groupes en Europe. Une même entreprise peut ainsi faire partie de différents lobbies.
Dans son livre « Lobbytomie », la journaliste Stéphane Horel le précise:
« Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l’amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les « lobbies » de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays du Marché, douées de superpouvoirs corrupteurs et capables de modifier la loi à leur avantage. Pourtant, les firmes qui constituent ces lobbies ne sont pas anonymes et leur influence n’a rien de magique. Leurs dirigeants prennent en toute conscience des décisions qui vont à l’encontre de la santé publique et de la sauvegarde de l’environnement. Depuis des décennies, Monsanto, Philip Morris, Exxon, Coca-Cola et des centaines d’autres firmes usent de stratégies pernicieuses afin de continuer à diffuser leurs produits nocifs, parfois mortels, et de bloquer toute réglementation. Leurs responsables mènent ainsi une entreprise de destruction de la connaissance et de l’intelligence collective, instrumentalisant la science, créant des conflits d’intérêts, entretenant le doute, disséminant leur propagande. »
Mais les lobbies ne sont pas l’apanage des seuls groupes privés, les organisations non-gouvernementales et les associations démarchent elles aussi les élus pour faire entendre la voix de la société civile sur des sujets d’intérêt général. Seulement, ces ONG n’ont pas accès aux mêmes moyens humains et financiers pour faire entendre leurs plaidoiries aux parlementaires, et voient souvent leurs efforts dilapidés par l’influence des intérêts privés.
La loi pour encadrer les lobbies
Malgré une activité intense, les interventions des lobbies auprès du pouvoir législatif restent peu encadrées, et il est souvent très difficile pour la justice de parvenir à obtenir des preuves ou des traces de leurs activités lorsque leurs pratiques ne respectent pas le processus démocratique.
Une loi qui ne remplit pas ses promesses en France
En France, depuis le 30 avril 2018, les représentants d’intérêts doivent déclarer leurs activités sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), comme le prévoit la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). A l’origine, cette loi voulait imposer un contrôle strict et plus particulièrement obtenir un bilan financier des activités de lobbying. Cependant, le Conseil Constitutionnel a annulé cette dernière mesure dans sa décision du 8 décembre 2016. Preuve du lien étroit et dangereux entre parlementaires et groupements d’intérêts privés, l’avocat Laurent Vallée, qui était Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel lors de cette décision, a rejoint huit mois plus
tard le groupe Carrefour…
Crédit Photo : Sebastian Pichler
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les informations contenues dans le répertoire des représentants d’intérêts soient publiées dans un « format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé », et donc accessibles à tous.
Outre l’inscription sur le répertoire des représentants d’intérêts, les lobbies doivent donner des informations sur l’identité de leur organisation et les sujets pour lesquels ils exercent une influence ou une pression. Chaque année, ils sont également tenus de remplir une déclaration d’activités auprès de la HATPV comprenant des détails sur le type d’actions engagées, les responsables publics contactés (une rencontre en tête à tête, une conversation téléphonique ou encore un échange par mail). S’ils ne remplissent pas leurs obligations, ils encourent jusqu’à 15 000€ d’amendes et un an d’emprisonnement, selon la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Les lobbies ont pour interdiction :
-offrir de cadeau à un responsable public ;
-rémunérer un responsable public pour le faire intervenir dans un colloque ;
-essayer d’obtenir des informations par des moyens frauduleux ;
-vendre les informations ou les documents obtenus auprès d’un responsable public.
Seulement, le montant alloué par les différents lobbies à leurs activités reste très peu connu. La loi exige seulement un ordre de grandeur des coûts engagés (« moins de 10 000 euros », « entre 200 000 et 300 000 euros », etc.) par année, mais sans en détailler la répartition selon les actions de lobbying menées.
Crédit Photo : Sean Pollock
Le Monde a ainsi estimé qu’entre 68 millions et 104 millions d’euros ont été dépensés en lobbying au cours du second semestre 2017, sans réussir à obtenir de la part des lobbies dépensant le plus d’argent pour leurs actions comment était dépensé cet argent. Canal+ et Engie, qui ont dépensé entre 300 000 et 400 000 euros, n’ont pas donné suite à leurs demandes. Ferrero, qui a déclaré « entre 10 000 et 25 000 euros » dépensés pour ses actions, a justifié dans un simple email que ses dépenses comprennent à la fois « la rémunération des personnes qui ont des activités de représentation d’intérêts, au prorata du temps alloué par leur soin à cette activité, […] le montant des honoraires de l’agence qui accompagne l’entreprise ».
L’absence de loi En Europe
En Europe, il n’y a pas de législation pure et dure encadrant les pratiques des lobbies. Un registre de transparence a été créé afin donner plus d’informations sur les types d’intérêts défendus à l’échelle européenne, par qui et avec quels budgets. Ce système est géré par des fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission européenne, organisés dans un secrétariat commun du registre de transparence (SCRT). L’une des principales tâches du secrétariat du registre est de contrôler la qualité globale des données figurant dans le registre de transparence en procédant à des contrôles d’admissibilité et de qualité lors de chaque nouvel enregistrement. En outre, le secrétariat du registre veille à donner suite comme il se doit aux alertes et aux plaintes qu’il reçoit de tiers
Le système mis en place comprend :
-Un site web public sur lequel les organisations représentant des intérêts particuliers au niveau de l’UE s’enregistrent et fournissent des informations actualisées sur ces intérêts
Un code de conduite régissant les relations des représentants d’intérêts avec les institutions de l’UE
-Un mécanisme d’alertes et de plaintes permettant à toute personne de déclencher une enquête administrative concernant des informations contenues dans le registre ou des violations présumées du code par des organisations ou personnes enregistrées
-Des lignes directrices pour les entités qui s’enregistrent et un service d’aide
Au 31 décembre 2017, le registre de transparence comportait 11 612 entités enregistrées, dont seulement 3047 ONG (incluant les plateformes et les réseaux assimilés). On observe donc une énorme puissance de frappe entre les différents types de lobbies (privés ou d’intérêt général). Ainsi, ce sont des intérêts privés déjà dominants qui sont les plus actifs lobbying européen.
Relations dangereuses entre les sphères privées et publiques
Plus connue sous le nom de « pantouflage », l’habitude de travailler du public au privé, et vice-versa, renforce l’emprise des représentants privés au sein des plus hautes sphères du gouvernement.
En 2018, sur les 298 collaborateurs des cabinets ministériels du gouvernement Philippe, 43 étaient d’anciens employés de cabinets de lobbying, dont 4 sur les 9 que compte le ministère du travail, dirigé par Muriel Pénicaud. Plusieurs lobbyistes professionnels sont aujourd’hui députés ou sénateurs, à l’exemple d’Hervé Maurey, Sénateur de l’Eure depuis 2008 après avoir dirigé M et M Partner et Altédia Santé, deux puissants cabinets de lobbying parlementaire.
A la suite de la démission de Nicolas Hulot, l’exemple le plus assumé et étonnant est la nomination d’Emmanuelle Wargon comme secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu’elle était directrice générale des affaires publique et de la communication Danone ! Cette situation est possible à cause du flou juridique quand un membre du gouvernement vient du secteur privé. En effet, alors qu’une commission de déontologie est censée émettre un avis et laisser passer un certain délai pour s’assurer que le public qui passe au privé n’utilise pas son carnet d’adresses, il n’y a pas de dispositif existant dans le sens inverse.
Crédit Photo : Chasse Race
Ces allers/retours entre sphère publique et privée se retrouvent également au niveau européen. Les « portes tournantes » – allées et venues entre Commission européenne et secteur privé – sont régulièrement dénoncées par les ONG bruxelloises. Dans une enquête au cœur du lobby à Bruxelles, l’Observatoire des Multinationales donne l’exemple d’Hervé Jouanjean qui a successivement travail à la direction générale du Commerce, puis au Budget de la Commission européenne pour être finalement embauché comme consultant par un grand cabinet d’avocats français.
Son rôle ? Défendre les intérêts privés de ses nouveaux clients auprès de ses anciens employeurs publics… Hervé Jouanjean est loin d’être une exception et ce phénomène se retrouve à tous les échelons des institutions européennes.
Lobbies : la fabrique du doute
Afin de protéger leurs intérêts, les lobbies sont devenus de véritables « marchands de doute » experts dans la manipulation d’informations. Ils utilisent différentes méthodes, parfois complémentaires, pour influencer les décideurs politiques. Leur plus grand tour de passe-passe a été de transformer le doute nécessaire à toute démarche scientifique pour dénigrer des travaux scientifiques. Dans une vidéo, YesVousAime l’exprime avec humour quand il joue un député :
« Il n’y a aucune étude scientifique sérieuse… qui prouve les études sur les dangers du glyphosate, alors méfiance avec les lobbies écolo. »
Pour saper les travaux scientifiques desservant leurs intérêts, certains n’hésitent pas à recruter des scientifiques pour démonter leurs arguments. Aux Etats-Unis, l’industrie du tabac a publié de fausses études médicinales pendant très longtemps pour faire croire aux gens que la cigarette était sans danger pour la santé.
Crédit Photo : Pau Casals
En novembre 2018, une enquête consacrée au lobbying des laboratoires pharmaceutiques, les « Pharma Papers » a répertorié 14 millions de liens entre les labos pharmaceutiques et les médecins en France depuis 2012, pour un montant total de plus de 3,5 milliards d’euros versés aux professionnels de santé. Cette somme déjà énorme en elle-même n’entre même pas en compte dans les annonces de dépenses des labos pharmaceutiques en lobbying à Washington, Bruxelles ou Paris.
« Les registres de transparence du lobbying mis en place à Washington, à Bruxelles et plus récemment à Paris permettent de lever partiellement le voile sur les dépenses de lobbying déclarées par les dix plus grands laboratoires pharmaceutiques au monde. Sanofi, Roche, Novartis, Pfizer… Les dix poids lourds du secteur ont déclaré près de 100 millions d’euros de dépenses de lobbying direct rien que pour l’année 2017 dans ces trois capitales(1). Si l’on ajoute les dépenses du principal lobby de l’industrie – le Leem à Paris, l’ EFPIA à Bruxelles et PhRMA à Washington – il faut compter 30 millions de plus. Et ce chiffre ne tient pas compte des dépenses des autres labos et des dizaines d’associations professionnelles qui défendent les intérêts du secteur. » Source Pharma Papers
Et les conséquences sanitaires et environnementales sont parfois catastrophiques ! Ainsi, le dérèglement climatique aurait pu être moins grave si le pétrolier Exxon s’était ingénié à changer ses pratiques. Au lieu de cela, l’entreprise a mené une véritable bataille de désinformation sur la réalité du changement climatique et l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat. Pendant plus de trente ans, Exxon a abondamment financé les lobbies climatosceptiques : rien qu’entre 1998 et 2005, elle a ainsi dépensé 16 millions de dollars !
Mais les lobbies n’ont pas forcément besoin de dépenser beaucoup d’argent pour influer sur les articles de loi. Mardi 22 mai 2018, la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, avait accusé les lobbies des produits phytosanitaires d’avoir eu accès à l’amendement qu’elle proposait pour interdire le glyphosate « 90 heures avant » les députés. L’amendement rédigé par Delphine Batho souhaitait interdire le glyphosate en France d’ici trois ans.
Delphine Batho était certaine que les lobbies des produits phytosanitaires (UIPP) ont pris connaissance de cet amendement avant les députés à cause d’une erreur dans leur plaidoyer de défense du glyphosate qui apparaissait seulement dans les premières versions, non validées, de l’amendement de Delphine Batho. Ce qui a leur a permis d’organiser leur défense.
Plus récemment, la fuite d’un memo a révélé la stratégie d’un des plus gros lobbies européens des entreprises : s’opposer purement et simplement à la hausse des objectifs climatiques de l’Union Européenne, en s’assurant que les annonces de l’UE que le lobby soutiendra publiquement ne se soient suivies d’aucune législation concrète. Le memo conseille aux lobbyistes de soutenir de « façon positive toute déclaration publique tant qu’elle ne sera suivie d’aucune législation » et d’utiliser « les arguments habituels » selon lesquels l’Union Européenne ne peut pas assumer la compensation carbone du monde entier, et que de nouveaux objectifs sont inutiles sans une cohésion mondiale. Ces professionnels de la désinformation sont tellement désabusés qu’ils ne se donnent même plus la peine d’apporter des arguments scientifiques et techniques.
Alors qu’ils devraient pouvoir investir le débat politique, les citoyens se retrouvent exclus de débats qui ont été rendu ultra techniques.
« Le problème, c’est que l’accès aux institutions européennes n’est pas donné à tout le monde, concède à Bastamag le lobbyiste Stéphane Desselas, fondateur d’un cabinet qui compte des entreprises de l’économie sociale parmi ses clients. Le coût pour être représenté à Bruxelles constitue très certainement une barrière. Pour y remédier, j’avance l’idée d’un lobbyiste “commis d’office”, financé par les pouvoirs publics pour représenter ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un lobbyiste classique. Avec un tel dispositif, on ne pourrait plus dire que le lobbying est réservé à certains intérêts. Car à Bruxelles, nous sommes dans l’expertise, moins dans le politique. Ici, si vous avez techniquement raison, vous avez aussi politiquement raison. »
Face à la puissance des lobbies, certaines ONG essaient de rééquilibrer le rapport de force comme Les Amis de la Terre qui a déposé un recours inédit contre le Conseil constitutionnel français pour mieux encadrer la pratique des contributions que leur font les lobbies. La réponse devrait être donnée dans un an.
Les lobbies-la barbe!
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire