Remerciements à l' association Souffle Citoyen
La zone industrielle comprend au final 8 éoliennes de 2MW de type Vestas V110 pour un total de 16MW de puissance nominale. Pour rappel, le projet annonçait une puissance nominale de 24MW avec des éoliennes de 3MW :
"Le site du projet présente donc un gisement éolien relativement faible. C’est pourquoi Global Wind Power a retenu les modèles Vestas V126 et Nordex N131, qui sont tous deux adaptés à cette classe de vent."
Etude d'impact mémoire
Avril 2014
-Le développeur du projet : Global Wind Power
-Le propriétaire : Leonidas Associates GmbH
-Les aérogénérateurs sont raccordés sur 2 postes de livraison :
-6 machines sur Vitrey-sur-Mance,
-2 machines sur Jussey.
Aussi, la Sicae EST, gestionnaire du réseau, considère le "Pays jusséen"comme deux zones industrielles distinctes.
En vérité, ce changement de machines, aux performances quasi identiques, ne diminue en rien les nuisances (bruit et infrasons) que subissent les êtres vivants riverains, volants ou non.
Pour ce qu'il en est de l'aspect économique et essentiellement concernant l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)*, la plus importante rentrée d'argent éolienne pour une Communauté de communes et éventuellement pour les communes concernées, dans le cas présent : Vitrey-sur-Mance, Rosière-sur-Mance et Saint-Marcel, là encore pas d'impact véritable. En effet, cet impôt est calculé en fonction de la puissance électrique installée : " En vertu de l’article 1519 D du CGI et du II de l'article 1635-0 quinquies du CGI, le tarif de l’ IFER est fixé au 1er janvier 2018 à 7,47 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition."
Quelle est la définition de la "puissance électrique installée"? dans le cadre de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)?
"La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié la définition de la puissance électrique installée pour les installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables. Ainsi, la puissance électrique installée à prendre en compte est égale au cumul de la puissance active maximale injectée au point de livraison et de la puissance auto-consommée (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 104, II).
En conséquence, la puissance électrique installée permettant de déterminer si le seuil d'imposition mentionné au I-A § 10 est atteint correspond à la somme des puissances des installations effectivement injectées au point de livraison sur les réseaux publics d'électricité par l'exploitant producteur d'électricité (à laquelle s'ajoute la puissance consommée en propre par ce producteur). Il ne s'agit donc pas de la puissance nominale des machines**, c'est-à-dire de leurs caractéristiques techniques fournies par le constructeur.
Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2016."
TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes
* Celui ci est obligatoire "Conformément aux dispositions de l’article 1519 D du code général des impôts (CGI) sont soumises à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres) ; "
** La puissance nominale d’une éolienne est l’énergie que peut produire cette éolienne par unité de temps dans des conditions optimales de fonctionnement. Par exemple, une éolienne de 2 MW produit en une heure de fonctionnement 2 MWh.
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