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06/12/2016
Commentaire: Ici en France, préparons-nous aussi à encore payer. Dur, le "métier" de contribuable...
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Huit réacteurs nucléaires allemands (ici celle de Brokdorf, dans le nord) sont concernés par la décision de sortir du nucléaire d’ici à 2022. - AFP
Le virage énergétique de l'Allemagne pourrait coûter plusieurs milliards d'euros à L’État (et aux contribuables). La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné raison, ce mardi, aux groupes d'énergie, qui réclamaient le droit de demander des indemnités pour la fermeture des centrales nucléaires du pays décidée après la catastrophe de Fukushima, en 2011.
S'ils ne contestent pas cette décision, les géants de l'énergie allemands RWE et E.On, ainsi que le suédois Vattenfall, estiment que la volonté de Berlin de sortir du nucléaire d'ici à 2022, et donc de fermer leurs réacteurs de façon anticipée, constitue une « expropriation » et empiète sur leur droit à la propriété, un « droit fondamental ». Les juges de la Cour constitutionnelle ont jugé recevable leur plainte, déposée en 2012, et leur laissent la possibilité de demander une compensation « adaptée » à L’État. Ils laissent au gouvernement le soin de trouver un compromis d'ici à juin 2018.
Santé financière fragile
Le montant des indemnisations dépendra notamment de l'âge de chacun des huit réacteurs concernés. Deux mois après la catastrophe de Fukushima, en 2011, le gouvernement d'Angela Merkel avait justifié sa décision inattendue de sortir du nucléaire en mettant en avant la vieillesse des infrastructures.
Ce choix avait pris de court les quatre grands énergéticiens du pays - EnBW ne s'est pas joint à la plainte de ses trois homologues : déjà confrontés à de lourdes difficultés financières avec la baisse des prix de gros de l'électricité, la transition vers les énergies renouvelables et le poids des centrales à charbon, ils jugent que la fermeture de centrales en état de fonctionnement porte un autre coup dur à leur santé en dépréciant leurs actifs. Ils avaient ainsi provisionné un total de quelque 40 milliards d'euros pour faire face à l'arrêt des réacteurs et à la gestion des déchets. E.On et RWE ont par ailleurs engagé une scission de leurs activités, en séparant leurs activités dans les énergies renouvelables de celles dans les énergies fossiles.
Un fonds pour gérer les déchets radioactifs
Le jugement de la Cour constitutionnelle vient porter une ombre sur l'une des décisions phare d'Angela Merkel : la chancelière avait d'abord choisi de revenir, en 2010, sur la sortie du nucléaire décidée à la fin des années 1990 avant de finalement faire volte-face un an plus tard après la catastrophe de Fukushima.
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Il intervient surtout quelques semaines après qu'un accord crucial sur la gestion des déchets radioactifs a été trouvé entre L’État et les quatre grands producteurs d'électricité nucléaire. Ceux-ci devront verser plus de 23,5 milliards d'euros dans un fonds chargé de gérer ces déchets (transport et stockage). L'abondement de ce fonds sera-t-il revu en fonction de potentielles indemnisations réclamées par les quatre acteurs du nucléaire ? Un total cumulé allant jusqu'à 20 milliards d'euros pour la fermeture des réacteurs avait été évoqué dans la presse ces derniers jours.
La décision des juges de Karlsruhe sera en tout cas regardée avec intérêt au-delà des frontières allemandes. En France par exemple, la fermeture de la centrale de Fessenheim, en Alsace - une promesse du candidat François Hollande en 2012 - a été l'objet d'un long bras de fer entre L’État et EDF pour chiffrer une indemnisation. L'électricien devrait recevoir un chèque d'au moins 400 millions d'euros pour compenser les coûts de l'arrêt de la centrale et le manque à gagner.
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