samedi 24 décembre 2016

Eolien: ce n'est qu'une histoire d'argent... la preuve, encore!

http://www.paris-normandie.fr
Sylvie Gesquière
23/12/2016

Commentaire: Où comment des élus(es) se  la joue "mafieux" au moment du partage de l'"oseille" éolien.

A noter, l'aveu:
(...) "L’argent qu’on était supposé recevoir pouvait compenser les nuisances causées par ces éoliennes, résume Régis Manin, premier adjoint au maire. À partir du moment où la commune ne touche quasiment plus rien, on se dit : autant que l’agglo de Fécamp ne touche rien, et bloquons le projet. » (...)
-Ces gens-là méritent-ils le respect et la confiance de leurs concitoyens?
-Ces gens-là ne méritent-ils pas d'être jugés par la Collectivité?

Et au fait, où se situe dans le débat, la lutte contre "le dérèglement climatique et contre la production des gaz à effet de serre", justification l'essor des ENR intermittentes, tel que défini dans la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte?

"Entre truands, les bénéfices ça se partage, la réclusion, ça s’additionne.
Michel Audiard (1920-1985)
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Normandie
Ypreville-Biville. L’assemblée communale ne compte plus que cinq membres, car dix conseillers ont démissionné. Les habitants seront appelés à voter pour des élections municipales partielles en 2017.


 Ci-dessus&nbsp;: le maire Alain Anquetil <br />(à gauche) et son premier adjoint démissionnaire, Régis Manin. Ci-contre&nbsp;: plusieurs conseillers municipaux préparent <br />leur lettre de démission, ce jeudi soir


Ambiance électrique jeudi soir, à la mairie d’Ypreville-Biville. À l’ordre du jour du conseil municipal : la fiscalité du parc éolien des Trois-Mares, en construction à Ypreville. Une fiscalité qui pose problème, justement. « On espérait recevoir près de 28 000 €, explique le maire Alain Anquetil. Cela correspond à 70 % de l’Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau). » Or, c’est l’intercommunalité (com’com du canton de Valmont jusqu’au 31 décembre, agglo de Fécamp à partir du 1er janvier) qui reçoit l’Ifer. C’est elle, donc, qui en redistribue une partie à la commune. « Mais la com’com de Valmont a décidé de nous reverser seulement 20 % de l’Ifer, soit près de 8 000 €, constate le maire. Allez voir chez nos voisins, le traitement est différent. La communauté de l’agglo Caux Vallée de Seine reverse 70 % de l’Ifer à Trémauville, pour ses trois éoliennes. »

Une action au tribunal administratif
C’est un hold-up financier, ont dénoncé les conseillers, réunis le 2 décembre (lire notre édition du 5 décembre). Des élus déterminés, désormais, à stopper le projet éolien. « L’argent qu’on était supposé recevoir pouvait compenser les nuisances causées par ces éoliennes, résume Régis Manin, premier adjoint au maire. À partir du moment où la commune ne touche quasiment plus rien, on se dit : autant que l’agglo de Fécamp ne touche rien, et bloquons le projet. »

Début décembre, une fronde s’était ainsi constituée pour protester contre ce projet éolien et l’inégalité de traitement fiscal, en fonction des intercommunalités. Quelques jours plus tard, deux conseillers, Bruno Robert et Alain Nicolas, avaient présenté leur démission.

Ce jeudi soir, à la fin de la réunion, huit autres élus ont signé la lettre annonçant qu’ils quittaient l’assemblée municipale. Parmi eux : le premier adjoint Régis Manin, Bernard Canu, Amélie Dehais, Pierre Durbet, Virginie Quenot, Justine Rouault, Alexandre Delarue et Jackie Grenier.

Toutefois, avant cette vague de départs, les élus ont autorisé le maire à intenter une action en justice, au tribunal administratif, contre Engie, afin de bloquer le projet éolien. Une délibération adoptée à la majorité : six conseillers ont voté pour, quatre contre, trois se sont abstenus. Dorénavant, le conseil ne compte plus que cinq membres sur quinze : Alain Anquetil, le maire, Laurent Saint-Martin et Lucien Morisse, deuxième et troisième adjoints, Sylvain Durand et Peggy Donnet. C’est insuffisant pour fonctionner.

Des élections municipales partielles seront donc organisées dans les prochaines semaines à Ypreville-Biville. C’est la préfecture qui déterminera les dates de ce scrutin.

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