02/12/2016
Les exploitants d'installations photovoltaïques et de petites centrales hydrauliques recevront moins d'argent l'an prochain.
Le Conseil fédéral a décidé vendredi de réduire le coup de pouce à aux sources de courant vert. Le recul pourra aller jusqu'à 28% pour le solaire.
Pour le photovoltaïque, le taux de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) dans le réseau baissera au 1er avril et au 1er octobre 2017. Il sera dès lors fixé à 13,7 centimes pour les installations ajoutées ou isolées et à 15,8 centimes pour les installations intégrées.
Les dernières adaptations remontent au 1er octobre dernier. Depuis lors, les prix et donc les coûts de production sur le marché du photovoltaïque ont à nouveau baissé, justifie le Conseil fédéral.
Les taux de la rétribution unique pour les petites installations seront réduits aux 1er avril 2017 et 2018. Pour les installations ajoutées ou isolées, la rétribution de base restera inchangée et la contribution liée à la puissance sera réduite, en deux étapes, de 100 francs/kW au total. Pour les installations intégrées, la rétribution de base baissera de 200 francs et la contribution liée à la puissance sera réduite en deux étapes de 150 francs/kW au total.
Nouvelles installations
Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux installations mises en service à partir du 1er janvier prochain. Également dès cette date, les rétributions de base des petites centrales hydrauliques seront réduites de 18% au maximum et le bonus d'aménagement des eaux d'au plus au maximum et le bonus d'aménagement des eaux d'au plus 50%.
Ne sont pas concernés les exploitants d'installations qui prévoient une mise en service à partir du 1er janvier 2017 mais qui ont déjà reçu une décision positive avant cette date et qui ont transmis la première communication complète sur l'avancement du projet.
En consultation, les adaptations de l'ordonnance sur l'énergie ont été saluées par la majorité des participants à la consultation. Certains ont toutefois critiqué la vérification des coûts de production et l'adaptation des taux de rétribution. (nxp/ats)
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