jeudi 18 janvier 2018

Énergies renouvelables : 10 propositions pour accélérer le développement des projets éoliens

Coup d' Etat de l'Etat : procédures d'exception. Les citoyens.nes ne sont plus égaux devant la loi. Propositions criminelles! Des dirigeants.es de régimes autoritaires n'auraient pas mieux dit.



PROPOSITION 1
Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en
ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel.
(...) "La suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat dans
plusieurs cas pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer, les grandes
surfaces commerciales (supermarchés, hypermarchés) et pour les salles de cinéma de plus de 300 places.
"

PROPOSITION 2
Simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens (de légalité externe ou
interne) au bout de 2 mois.
"Le traitement des requêtes par les tribunaux est retardé par la multiplication des
mémoires remis et des moyens invoqués par les parties en cours d’instruction
"
 PROPOSITION 3
Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de
vie, via une instruction ministérielle.
(...) "Le renouvellement des installations éoliennes est un sujet nouveau et d’une importance
capitale, car il doit permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà
raccordées dans l’optique de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France
."


Lire dans le détail
 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/DP_Groupe_Travail_eolien_2018.pdf
La Résistance En Marche

ZERO EOLIENNE ET BASTA!  

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