samedi 20 janvier 2018

Pourquoi les promoteurs éoliens louent-ils la terre au lieu de l’acheter ?

http://www.stop-eolien02.fr
janvier 19, 2018


Commentaire : pour compléter cette implacable démonstration, il faut préciser que les prix annoncés sont ceux d'aujourd'hui. Qu'en seront-ils dans 15, 20 ans? Il faut également ne pas omettre en terme de coût : la destruction du socle de béton. L'exploitant de la Z.I d'aérogénérateurs n'a comme obligation le concernant que son arasement en surface. L'enlèvement de tout le reste demeure à la charge du propriétaire terrien et ce, quelque soit le cas de figure. Actuellement, il faut compter pour cette opération aux alentours de 250 000€HT. 
RIP aux propriétaires terriens, locataires et autres communes...

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Achat du terrain
Le prix d’achat d’un hectare dans l’Aisne est d’environ 7000 €
Il faut environ 0,33 hectare pour 1 aérogénérateur (= éolienne industrielle).
Le coût total d’achat serait donc de 2333 € par éolienne industrielle.

Location du terrain
La location annuelle du terrain pour une éolienne industrielle est d’environ 6 000€ brut payés par le promoteur éolien au propriétaire terrien s’il exploite lui-même sa terre, ou 3 000€ pour le propriétaire et 3 000€ pour le fermier (ou GAEC, EARL …).
Avec une promesse de bail emphytéotique de 15 ans, irréversible, signée sous seing privé (= sans notaire, notaire qui pourrait renseigner le propriétaire sur le risque qu’il prend), le coût total de location pour le promoteur est de 90 000€ par éolienne industrielle (= 6.000 x 15), soit 38 fois plus cher que l’achat des 0,30 ha nécessaires (2 333 €), alors pourquoi louer au lieu d’acheter ?
Parce qu’il faut penser à inclure dans le calcul du prix de revient de l’éolienne le coût de son démantèlement obligatoire à l’issue du bail de 15 ans (les éoliennes industrielles commencent à vieillir et surtout elles ne sont plus rentables, car le contrat qui oblige EDF à acheter leur électricité 2 à 2,5 fois le prix normal du kilowattheure sera caduc dans 15 ans).

Coût total d’un aérogénérateur pour le promoteur éolien
La construction d’une éolienne de 3Mw revient à environ 4.200.000 €.
Le rapport annuel net d’une éolienne de ce type peut être estimé à 480 000 € soit pour 15 ans : 7 200.000 € (15 x 480 000)
Le gain net est donc de 7 200 000 – 4 200 000 = 3 000 000 € par éolienne.
Le démantèlement d’une éolienne [1] de 180 m de haut et 3MWh coûte, à ce jour, environ 600.000 (en moyenne : 200.000 € par mégawattheure installé).

Le démantèlement serait théoriquement à la charge du propriétaire de l’engin. Le bénéfice net pour le promoteur serait donc ramené à 2.400.000 € (3.000.000 – 600.000) par éolienne industrielle, s’il avait acheté le terrain du paysan.
Mais le promoteur loue le terrain (ce qui lui coûte pourtant 38 fois plus cher que de l’acheter). À l’issue du bail de 15 ans, l’éolienne n’est plus rentable, donc le promoteur peut, soit ne pas renouveler le bail et s’en aller, soit mettre en faillite sa filiale du parc éolien. La responsabilité du démantèlement de chaque éolienne revient donc à la charge du propriétaire du terrain où elle se trouve ! (spécificité du bail emphytéotique)

Coût final d’un aérogénérateur pour le propriétaire du terrain
Pour une location au prix brut d’environ 6.000 €/an, compte tenu de la diminution des subventions ou des primes (les terrains loués passent dans le domaine industriel et ne sont plus des terres agricoles), et après déduction des charges payées par le propriétaire du terrain & éventuellement de son fermier (CFE, RSG, CSG et impôts), le gain est ramené au mieux à 4 500 € net par an, soit un bénéfice sur 15 ans pour le propriétaire exploitant de 67 500 € (=15 x 4.500) ou la moitié pour lui, l’autre pour le fermier.
Mais comme le promoteur et/ou sa filiale qui gère le parc risque fort de disparaître après 15 ans d’exploitation, le propriétaire du terrain est légalement l’unique responsable du démantèlement obligatoire de l’éolienne (600 000 €). Donc le propriétaire qui pensait faire un bénéfice net de 67 500 €, se retrouve en fait avec un passif de 532 500 € (= 67.500 – 600.000). Il ne lui reste plus qu’à vendre sa ferme … s’il trouve un acheteur, qui lui en donnera 0€ parce qu’il devra faire démanteler l’éolienne !


Conclusion
Si le terrain est acheté par le promoteur :
· le promoteur gagne : 2 400.000 € par éolienne
· le propriétaire terrien gagne : 2 330 € par éolienne

Si le terrain est loué :
· le promoteur gagne plus : 3 000.000 € par éolienne
· le propriétaire terrien perd tout : – 532 500 € par éolienne

[1] Le promoteur assure avoir mis 50 000€ de côté par éolienne en prévision de son démantèlement obligatoire. Non que cette entreprise soit généreuse ou prévoyante, mais simplement parce qu’une loi récente oblige tous les promoteurs à bloquer sur un compte 50 000€ par éolienne pour leur démantèlement. Et ces 50 000€ sont très largement insuffisants.

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