Les CEE (certificats d’économie d’énergie) et la réduction d’émission de gaz à effet de serre

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Auteur : Christian Lebrun
Publié le 26 juillet 2013

Étant amené à suivre pour une association qui produit des logements PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) en diffus de nombreuses assemblées générales de copropriété, j’ai eu la surprise de rencontrer une utilisation des CEE qui m’a beaucoup questionné sur l’intérêt des CEE au moins dans de telles situations. La copropriété était chauffée par la compagnie de chauffage urbain de Grenoble (CCIAG) qui, utilisant plus de 50% d’énergies renouvelables, bénéficie d’un taux réduit de TVA. La copropriété a reçu du chauffagiste qui gère son réseau secondaire une proposition de passage à un chauffage au gaz, avec deux chaudières à condensation, qui s’avérait tout à fait intéressante compte tenu des aides promises.


L’opération pouvait bénéficier d’un aide au raccordement de 15 000€ venant de GRDF (ou du fournisseur d’énergie?) et de certificats d’économie d’énergie annoncés à 51 000€. Le tout représentait plus de 50% de l’investissement total à réaliser et amenait à une proposition financière intéressante si le gaz se maintenait pendant les dix années à venir à un coût pas trop différent de l’actuel. J’ai découvert à cette occasion que les CEE, qui peuvent être utilisés pour changer un mode de chauffage, ne sont fonction que du mode de chauffage installé sans tenir compte de la situation de départ. Ayant discuté avec le service commercial de la CCIAG, il serait même possible que la CCIAG propose dans quelques années à la même copropriété des CEE pour qu’elle revienne au chauffage urbain. Aucune opération de diminution des consommations réelles des logements n’intervient dans ces opérations et la mise en place de chaudières à condensation risque en plus de s’avérer très décevante puisque, l’immeuble étant équipé principalement de convecteurs, il faudra fournir de la chaleur à haute température. Quant à l’intérêt pour la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, je le cherche encore puisque le besoin de chaleur est considéré comme le même dans les deux cas et que dans un cas plus de 50% est fourni par des énergies renouvelables alors que dans l’autre, tout viendra d’un gaz en plus importé. Tout le monde parle de réduction des besoins d’énergie et de la réduction (facteur 4) d’émission de GES alors qu’on continue à encourager des opérations inadaptées.

Dans cette opération de changement de source de chaleur comme dans d’autres opérations d’aides à l’isolation de bâtiments que j’ai rencontrées, je constate que l’on ne se préoccupe que de l’état final alors que la pertinence de l’opération ne peut se juger qu’en tenant compte du gain par rapport à une situation de départ bien identifiée. Sinon on va dilapider une quantité importante d’aides pourtant déjà insuffisantes dans des opérations sans réel intérêt à long terme pour ce qui concerne la diminution des consommations d’énergie et la réduction d’émission de gaz à effet de serre.

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