Florence Roussel
Commentaire : le lobby éolien gouverne? Affirmatif. La France est bien une République bananière. Levons-nous!
php
Les acteurs de l'éolien ont terminé leurs réflexions sur les mesures de simplification à envisager. Tout est entre les mains du gouvernement. L'arbitrage est attendu pour mi-janvier.
Le groupe de travail sur l'éolien lancé en octobre a terminé ses réflexions. Lors d'une réunion jeudi 30 novembre, ses membres ont présenté au gouvernement une liste de mesures. L'arbitrage est attendu pour mi-janvier 2018. Cinq thématiques étaient à l'ordre du jour : la simplification des procédures, la protection des paysages, l'éolien en mer, la fiscalité et le repowering. Parmi les mesures sur la table, plusieurs font déjà consensus et pourraient être retenues par le ministère. D'autres, portées par les acteurs de l'éolien, sont encore à défendre.
La fiscalité et le repowering en bonne voie
Le sujet de la fiscalité est l'un des plus consensuels. L'éolien, comme toute activité économique implantée sur un territoire, génère des recettes fiscales au niveau local : taxes foncières, contribution économique territoriale (CET) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). A l'heure actuelle, l' IFER est transmise aux établissements publics intercommunaux (EPCI), sans obligation de fléchage vers les communes d'implantation. Selon une étude d'Amorce et de l'Ademe, une éolienne de 2 MW rapporte annuellement près de 20.000 euros aux collectivités territoriales. Au niveau national, c'est plus de 100 millions d'euros qui sont versés aux territoires. Aujourd'hui, un consensus assez général se dégage pour octroyer une part de l' IFER à ces communes d'implantation. Mais des questions restent à lever sur la mise en oeuvre. Faut-il augmenter l' IFER ? Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) en est convaincu "A iso-enveloppe, ce fléchage est possible", estime Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER.
Autre sujet qui pourrait avancer rapidement : celui du renouvellement des parcs arrivés en fin de contrat d'achat, avec la mise en place d'une procédure simplifiée pour les prolonger. La procédure du cas par cas plutôt qu'une étude d'impact systématique pourrait être envisagée, avait esquissé Sébastien Lecornu le 20 octobre lors de la première réunion du groupe de travail. "Reste toutefois à définir les seuils", précise Marion Lettry du SER qui demande également "qu'un dispositif économique incitatif pour le renouvellement partiel des parcs éoliens terrestres soit mis en place, afin de permettre une prolongation significative de la durée de vie de ces installations".
Simplification et souplesse pour les procédures
Concernant le cadre réglementaire, il est question de supprimer un niveau de juridiction afin de raccourcir les délais d'instruction des recours. L'allongement de la durée de réalisation des projets éoliens (6 à 7 ans) s'explique par un traitement de ces recours extrêmement long : deux ans pour obtenir un jugement du Tribunal administratif, un délai un peu moindre pour un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA). L'idée serait de confier une compétence directe aux CAA pour le traitement des contentieux éoliens, comme c'est déjà le cas pour l'éolien offshore.
En matière de raccordement, une série de mesures sont à l'étude par la DGEC pour raccourcir les délais. Le SER demande plus particulièrement une plus grande souplesse sur la révision des schémas régionaux de raccordement (S3REnR) et un rééquilibrage du périmètre des ouvrages entre producteurs et gestionnaires de réseaux.. Pour l'éolien offshore, la discussion est toujours en cours pour dessiner les contours d'une réforme en matière de débat public et des procédures regroupées (permis enveloppe). Dans le cadre du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le gouvernement aura 18 mois pour prendre des ordonnances en la matière. Les mesures actées suite au groupe de travail sur l'éolien seront traduites dans ces ordonnances.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire