Grignols, France
Commentaire :" Pendant qu'on nous impose des éoliennes de 183 m de haut par dizaines et à 500 m des maisons, des habitants sont obligés de combler une mare qui figure déjà sur des cadastres depuis plus de 100 ans, parce que leurs nouveaux voisins ont porté plainte contre le chant des grenouilles (pendant quelques semaines par an!!!). Alors que les espèces sont protégées, et que le rebouchage de la mare est passible de 200 000 euros d'amende, le tribunal impose ce rebouchage!!!!!!"LM
Assurément les voies de la Justice sont impénétrables comme celles de Dieu....
php
Grignols
source : http://visites.aquitaine.fr/grignols-281 |
16 déc. 2017 — Après un long combat le verdict est tombé.
- remblayer la mare avec toutes ses espèces pourtant protégées par la loi et évidemment verser de très grosses sommes. (qui ne sont pas encore définies ) aux voisins qui semblent toujours avides d'argent.
Au village, d"autres grenouilles vivent et chantent dans un rayon très proche de nos voisins.
Un prochain rendez-vous avec notre avocat est fixé au 26 décembre.
A ce stade nous pensons être dans l'obligation de mettre nos biens (si convoités) en vente, afin de régler tous les frais de procédure, payer l'entreprise pour le remblaiement de la mare (éviter une nouvelle saisie).
Il faut pourtant bien se souvenir que la Police de l"eau ainsi que le décret de loi que nous avons reçu de Ségolène Royal, à l'époque Ministre de l"environnement, nous interdit de détruire ce lieu de vie, de reproduction de ces différents batraciens.
Préfecture de la Dordogne
Service de police de l'eau et milieu aquatique
Réglementations applicables au plan d"eau ;
Sans procédure de déclaration surface d'un plan d'eau inférieure à 1000 m2.
Suite au contenu de note rendez-vous chez l"avocat, nous envisageons un combat encore plus fort pour que les lois de la République soient respectées (ZAD zone à défendre et autres......)
Nous vous ferons partager la suite de ce combat au fur et à mesure de nouvelles décisions.
À bientôt
Réglementations applicables au plan d"eau ;
Sans procédure de déclaration surface d'un plan d'eau inférieure à 1000 m2.
Suite au contenu de note rendez-vous chez l"avocat, nous envisageons un combat encore plus fort pour que les lois de la République soient respectées (ZAD zone à défendre et autres......)
Nous vous ferons partager la suite de ce combat au fur et à mesure de nouvelles décisions.
À bientôt
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