Commentaire : bonne nouvelle pour l'escrologie mais mauvaise nouvelle pour les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : cet amendent est synonyme de baisse de recettes à partir de janvier 2021. Ceci expliquerait, peut-être, l'accélération de nouveaux projets photovoltaïques?
Peut-on s'attendre également à une baisse de l' IFER éolien en 2021?
À suivre...
(...) " Les IFER sont des « impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux ». Elles concernent différents types d’entreprises, agissant dans les domaines de l’énergie, éoliennes, hydroliennes, centrales nucléaires, thermiques et autres installations de production ou encore les barrages, les transports ferroviaires et les télécommunications.[...] Lorsque l’ EPCI applique la fiscalité professionnelle unique : les impositions sont perçues intégralement par l’ EPCI, si l’on fait abstraction d’une part revenant pour certaines catégories d’ IFER au département. [...] Centrales photovoltaïques : 50% département ; 50% EPCI."[...] Par ailleurs, la Loi de finances pour 2019 modifie le régime de répartition des IFER éoliennes et hydroliennes pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité éolienne unique. Jusqu’ici, 30% de cette fiscalité revenait au département et 70% à l’ EPCI. Désormais, et pour les installations réalisées postérieurement au 1er janvier 2019, la commune percevra de droit 20% , il restera donc 50% à l’ EPCI et toujours 30% au département."
Source : Répartition des IFER au sein du bloc communal : un enjeu financier important
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L'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement destiné à soutenir l'énergie solaire en abaissant une taxe qui pèse sur les installations photovoltaïques, une mesure saluée par les professionnels du secteur.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020 de l'État, les députés ont adopté cet amendement du Modem qui prévoit de réduire de plus de moitié le tarif d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliqué aux nouvelles centrales solaires.
"Concrètement, pour nous, cela veut dire que ça va baisser le coût du solaire photovoltaïque", s'est félicité Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (SER), interrogé par l'AFP. "Aujourd'hui, l' IFER pèse très lourdement sur le solaire et proportionnellement elle pèse beaucoup plus que sur d'autres filières."
Cette imposition est en effet assise sur la puissance installée de la centrale et non sur sa production effective. Or le solaire produit relativement peu comparé à d'autres énergies car il est soumis à l'ensoleillement, par nature variable.
Dans le détail, l'imposition passera pendant 20 ans de 7,57 euros par kilowatt de puissance électrique installée à 3,155 euros, pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2021.
La France vise un fort développement des énergies renouvelables dans le cadre de sa feuille de route à dix ans, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La France comptait 8,5 gigawatts (GW) de capacités solaires fin 2018 et vise 35,6 à 44,5 GW en 2028.
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