vendredi 13 janvier 2017

L’État contraint de réclamer une partie des subventions illégalement versées aux opérateurs éoliens de novembre 2008 à mars 2014

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Vent de Colère ! - Fédération nationale
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Communiqué du 12 janvier 2017

La destruction de l’environnement rural au nom de l’écologie va devoir prendre fin.

À la requête de Vent de Colère, le tarif éolien de novembre 2008 avait été annulé par le Conseil d’État le 28 mai 2014. Mais cette décision était restée sans conséquences pendant 2 ans.

Le Conseil d’État a donc, le 16 avril 2016, enjoint le ministère de l’environnement de percevoir des intérêts sur les aides d’État à la production d’électricité éolienne reçues illégalement de novembre 2008 à mars 2014.

Les opérateurs éoliens ont dû reverser au trésor public plus de 47 millions d’euros alors qu’ils avaient reçus, sans autorisation de la Commission Européenne, près de 2,5 milliards d’euros de subventions pendant cette même période.

Vent de Colère considère que cette exécution est tardive et incomplète et poursuit son action afin que la décision de justice soit appliquée en totalité.

Ces 8 années d’actions juridiques déterminées de Vent de Colère auprès des plus hautes juridictions françaises et européennes ont pesé sur les profonds changements de réglementation du système de subventions annoncés par le ministère de l’environnement en décembre 2016 . Le régime d’exception et l’effet d’aubaine considérable accordés jusqu’à présent par l’État à l’industrie éolienne ne pouvaient plus être maintenus.

Il n’en reste pas moins que l’éolien industriel, sous toutes ses formes, est une solution qui ne remplit pas les promesses qu’elle tente de faire croire, mais coûte 1,5 Milliards d’euros de subventions par année aux consommateurs d’électricité français.

Les élus qui l’ont compris sont maintenant de plus en plus nombreux, certaines régions s’opposent ouvertement à l’implantation de nouvelles éoliennes. La destruction de l’environnement rural au nom de l’écologie va devoir prendre fin.

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