La consommation d'énergie en Chine
La consommation primaire chinoise d'énergie a augmenté de 1,4% en 2016. L'appareil productif chinois étant en évolution, la relation avec la croissance économique doit être faite avec précaution. Cette consommation augmenterait de 1% en 2017. Il est prévu que la part du charbon baisse de 64% en 2015 à 60%, compensé moitié-moitié par du gaz et des sources non fossiles (nucléaire et renouvelables). Pour l'électricité seule, la capacité de production en charbon devrait atteindre 1100 GW à la fin 2020, contre 960 MW en 2015. Cette augmentation globale correspond néanmoins à une baisse relative: la part du charbon dans la production électrique devrait passer de 64% (fin 2015) à 55% fin 2020.
Commission européenne: propositions de directives concernant l'énergie
Il faut insister sur l’extrême importance des propositions de directives concernant l'énergie publiées le 30 novembre 2016 par la Commission européenne sous le titre "Clean energy for all Europeans". Les directives européennes sont ensuite transposées dans le droit national. Les dispositions françaises concernant l'énergie doivent ainsi être conformes à ces textes européens qui l’on peut décrire comme des lois-cadres. Notre système électrique et notre politique concernant les renouvelables sont donc , entre autres, concernés au premier chef.
Il revient à la Commission européenne de formuler les propositions de directives, ce qu'elle vient de faire pour ce nouveau “Paquet énergie”. Ces textes vont maintenant être soumis au Parlement et au Conseil des Ministres européens. En effet, une directive est un acte législatif adopté par les Conseil et Parlement européens. Plusieurs mois de débats seront nécessaires. Les députés français du Parlement européen et notre Gouvernement vont être amenés à se prononcer.
Lire: Commission européenne - Fiche d'information
Parvenir au premier rang mondial pour les énergies renouvelables
L'électricité d'origine renouvelable, le chauffage et le refroidissement moins polluant, des transports décarbonés, des consommateurs éclairés et responsables, et au moins 27% d'énergies renouvelables dans l'UE, ces éléments combinés mettront l'énergie propre à la portée de tous les Européens.
Voir également (en anglais) le communiqué de presse: Une énergie propre pour tous les Européens - libérer le potentiel de croissance de l'Europe.
Pourquoi les énergies renouvelables sont-elles au centre de ce paquet?
La transformation des marchés énergétiques mondiaux est en cours. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les énergies renouvelables ont ravi au charbon la première place parmi les sources d'énergie électrique en 2015. En 2030, la moitié de la production d'électricité de l'UE proviendra de sources renouvelables. En 2050 notre électricité devrait être entièrement décarbonée.
Les renouvelables vont jouer un rôle essentiel dans la transition vers un système énergétique propre. L'Europe s'est fixé pour objectif de parvenir collectivement à une part de 27% des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale d'ici à 2030. Elle a lancé les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique et se place en tête de cette lutte par son engagement à réduire ses émissions de 40% d'ici à 2030. Elle est parvenue à faire des technologies solaires et éoliennes terrestres, d'abord limitées à des marchés de niche, des acteurs essentiels du secteur énergétique. Elle a également contribué à l'accès universel à des technologies propres et peu coûteuses.
Le secteur des énergies renouvelables en Europe emploie plus d'un million de personnes. Dans le seul éolien, le nombre d'emplois a été multiplié par cinq de 2005 à 2013, pour un total d'environ 320 000 en 2014.
La croissance des énergies renouvelables est entraînée par les technologies les plus innovantes qui permettent d'importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre. Les projections pour le marché mondial des solutions énergétiques renouvelables conformes aux objectifs de décarbonation à long terme s'établissent à environ 6800 milliards d'EUR pour la période 2014-2035, avec un fort potentiel de croissance en particulier en dehors de l'Europe. Au cours des dernières années, les investissements dans des installations liées à la production à partir de sources renouvelables ont représenté plus de 85% du total des investissements, pour la plupart dans des installations à base tension, notamment au niveau des réseaux de distribution.
Comme le paquet sur l'énergie propre va-t-il dynamiser le secteur des énergies renouvelables?
La directive sur les énergies renouvelables, ainsi que les propositions concernant la nouvelle organisation et gouvernance du marché de l'électricité, vont établir un cadre réglementaire assurant la sécurité des investisseurs et des conditions équitables pour toutes les technologies sans remettre en cause nos objectifs en matière de climat et d'énergie.
Afin de mieux tenir compte de la part croissante des énergies renouvelables, les marchés de gros doivent se développer davantage et en particulier établir des règles appropriées permettant des échanges à plus court terme afin de refléter les contraintes de la production variable. Les producteurs à partir de sources renouvelables pourront tirer des revenus du marché, notamment le marché des services de réseau nécessaires pour assurer la stabilité et la sécurité du réseau électrique. En instaurant des échanges plus proches du moment de la fourniture, les marchés à court terme bien intégrés récompenseront la flexibilité sur le marché tant au niveau de la production que de la consommation ou du stockage.
Les énergies renouvelables seront de plus en plus fondées sur le marché et il convient que les potentiels inexploités soient mis en valeur et que les investisseurs bénéficient de sécurité et de visibilité. Les nouvelles règles permettront aux producteurs d'électricité à partir de sources renouvelables de tirer une part croissante de leurs recettes d'opérations sur le marché.
Le paquet sur l'énergie propre orientera l'organisation du soutien au niveau national, en établissant un cadre propre à faciliter une approche rentable, axée sur le marché et à perspective européenne. Ces principes sont notamment l'ouverture transfrontalière des régimes de soutien, la non-rétroactivité et la visibilité à long terme pour le soutien.
Cela mettra-t-il fin à la priorité accordée aux énergies renouvelables dans les réseaux?
Au contraire, la proposition de la Commission établira un cadre réglementaire assurant des règles du jeu équitables pour toutes les technologies sans remettre en cause nos objectifs en matière de climat et d'énergie. Ce nouveau cadre réglementaire garantira que les énergies renouvelables peuvent participer pleinement au marché de l'électricité et que les dispositions liées au marché n'induisent aucune discrimination à l'encontre de ces énergies.
L'accès prioritaire au réseau demeurera en place pour les installations existantes, les petites installations à énergie renouvelable et les projets de démonstration de technologies innovantes. D'autres installations, indépendamment de la technologie mise en œuvre, relèveront des règles relatives à l'accès de tiers non discriminatoire au réseau. En outre, les réductions de production à partir de sources renouvelables devraient être un dernier recours.
Quelle sera la contribution du secteur du chauffage et du refroidissement?
Trois foyers européens sur quatre sont chauffés (ou refroidis) à partir de combustibles fossiles. Cela correspond à 68% des importations de gaz de l'UE et atteste la lenteur des progrès de l'énergie propre dans un secteur qui représente la moitié de la consommation d'énergie de l'UE.
Afin de relever ces défis, la directive sur les énergies renouvelables prévoit plusieurs options au choix des États membres pour accroître de 1 point de pourcentage par an jusqu'en 2030 leur part d'énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement.
Elle ouvre en outre des droits d'accès aux réseaux de chauffage et de refroidissement urbain pour les producteurs de chaleur et de froid à partir de sources renouvelables et de déchets industriels, ainsi que pour les tiers agissant pour le compte de ceux-ci.
Quel est le rôle du secteur de transports?
Les transports dans l'UE dépendent encore presque entièrement des combustibles fossiles. Le pétrole représente environ 94% de l'énergie consommée par les voitures particulières, les poids lourds, les navires et les avions.
Le paquet accélérera le déploiement des sources d'énergies renouvelables et à faibles émissions pour les transports, tels que les biocarburants avancés et l'électricité. Ces carburants devront émettre au minimum 70% de gaz à effet de serre en moins par rapport aux carburants fossiles.
Le développement de carburants de substitution avancés sera encouragé par l'obligation de mélange faite aux fournisseurs de carburant, tandis que la contribution des biocarburants issus de cultures alimentaires à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables sera progressivement réduite.
La Commission a également adopté dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C). Il s'agit d'une initiative visant une mobilité coopérative, connectée et automatisée. Cette stratégie jouera un grand rôle dans la numérisation des transports européens, qui seront plus efficaces et sûrs.
Quels éléments garantissent la réalisation des objectifs pour 2030 concernant les renouvelables?
La Commission propose une solide gouvernance de l'union de l'énergie afin de garantir que les objectifs stratégiques soient atteints dans leurs cinq dimensions, en particulier les cibles pour 2030 concernant l'énergie et le climat. Un partenariat est mis en place avec les États membres pour assurer le suivi des progrès accomplis sur ces cibles.
Ce système de gouvernance aboutit à un processus de surveillance régulière dans lequel la Commission évalue les plans nationaux relatifs à l'énergie et au climat que doivent élaborer les États membres. Si la Commission détecte des lacunes, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, elle peut proposer des mesures pour les combler et les éviter à l'avenir.
Comment garantir que la bioénergie se développe d'une manière durable?
La Commission est engagée à faire en sorte que la biomasse utilisée pour la production énergétique dans l'Union demeure durable, par exemple qu'elle entraîne de fortes réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux combustibles fossiles, qu'elle soit produite sans entraîner de déforestation, de dégradation des habitats ni de pertes de biodiversité, et qu'elle soit convertie en énergie selon des technologies à haut rendement de production combinée de chaleur et d'électricité (afin de promouvoir l'utilisation efficace de ressources limitées).
C'est pourquoi la directive révisée sur les énergies renouvelables renforce les critères actuels de l'UE applicables à la durabilité de la bioénergie et étend leur application à la biomasse et au biogaz utilisés pour la production de chaleur et d'électricité. Plus précisément, la directive inclut les quatre nouvelles exigences suivantes pour la période post-2020:
les biocarburants avancés devront émettre au minimum 70% de GES en moins par rapport aux combustibles fossiles; un nouveau critère de durabilité applicable à la biomasse forestière utilisée à des fins énergétiques, pour atténuer le risque de surexploitation sylvicole et garantir l'application des règles comptables UTCATF (changement d'affectation des terres et foresterie); une réduction de 80% des GES provenant de la production de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse et du biogaz (applicable aux grandes installations avec une capacité de combustible égale ou supérieure à 20 MW); l'exigence que l'électricité à partir de la biomasse soit produite selon des technologies à haut rendement de production combinée de chaleur et d'électricité (avec maintien des droits acquis pour les installations existantes).
Quel est le rôle des technologies intelligentes dans la transition vers l'énergie propre?
Les consommateurs sont les moteurs de la transition énergétique. Les nouvelles technologies telles que les réseaux intelligents, les logements intelligents, les panneaux solaires et les solutions de stockage sur batteries permettent aux consommateurs de devenir des acteurs sur le marché.
La directive sur les énergies renouvelables permettra aux consommateurs d'autoconsommer leur production à partir de sources d'énergies renouvelables sans être confronté à des restrictions injustifiées et garantira qu'ils sont rémunérés pour l'énergie qu'ils vendent sur le réseau.
Quels sont les bénéfices pour…
…les consommateurs? Les prix des technologies solaires et éoliennes ont diminué respectivement de 80% et de 30 à 40% entre 2009 et 2015.[1]. Une telle baisse des prix permet aux consommateurs de produire de plus en plus leur propre énergie à partir de source renouvelables. Dans la directive révisée, les consommateurs bénéficieront de droits plus importants pour:
produire leur propre électricité, et injecter le surplus éventuel dans le réseau;
s'organiser en communautés à énergies renouvelable pour la production, la consommation, le stockage et la vente à partir de sources d'énergie renouvelables;
cesser d'acheter de la chaleur et/ou du froid provenant d'un réseau de chauffage/refroidissement urbain s'ils peuvent réaliser de meilleures performances énergétiques par eux-mêmes.
…l'environnement? La directive révisée sur les énergies renouvelables contribuera à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). La réalisation de l'objectif d'une part de 27% des énergies renouvelables contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réaliser notre objectif d'au moins 40% de GES en moins d'ici à 2030. Avec l'efficacité énergétique, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et d'autres politiques d'atténuation du changement climatique, les renouvelables pourraient aider l'UE à réduire son intensité de carbone d'un tiers entre 2020 et 2030[2].
…les entreprises? Un cadre juridique plus clair éliminera les incertitudes pour les investisseurs, réduira les charges administratives et diminuera les coûts. Cela bénéficiera tant aux producteurs qu'aux investisseurs: les fournisseurs de technologies énergétiques pour les sources renouvelables conserveront leur première place; les coûts de chaînes d'approvisionnement à partir de sources renouvelables diminueront.
…les emplois? La nouvelle directive est axée sur la création de conditions propices à un secteur prospère des énergies renouvelables et à faire de l'UE un marché florissant de l'énergie propre. Le secteur emploie déjà plus d'un million de personnes et représente 144 milliards d'euros par an.
La mise en œuvre de nos politiques énergétiques, y compris la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, les directives révisées sur l'efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments, le SEQE et l'organisation du marché révisés, pourraient susciter la création de 900 000 emplois supplémentaires nets dans l'économie de l'UE d'ici à 2030, par rapport au scénario de référence[3].
…la sécurité énergétique? En 2014, le déploiement des énergies renouvelables a diminué les importations de combustibles fossiles d'environ 20 milliards d'euros[4]. Grâce aux renouvelables, l'Europe pourrait économiser environ 60 milliards d'euros par an d'ici 2030 en termes d'importations évitées de combustibles fossiles. Ce montant correspond au produit intérieur brut (PIB) du Luxembourg.
[1] IRENA (2016). The Power to Change: Solar and Wind Cost Reduction Potential to 2025. (L'énergie du changement: potentiel de réduction des coûts du solaire et de l'éolien à l'horizon 2025).
[2] Sur la base du scénario PRIMES EUCO30, intensité de carbone du PIB (t de CO2/M€13).
[3] Dans lequel les objectifs pour 2030 ne sont pas atteints.
[4]Avec 2005 comme année de référence, «Draft Renewable Energy Progress Report», Öko Institute [non encore publié]. Chiffre estimatif préliminaire.
MEMO/16/3987
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