03/01/2017
Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Nos maires et leur majorité du conseil municipal continuent de vouloir allégrement "massacrer" la principale source d'espérance pour les populations et de revenu pour les Collectivités : le tourisme vert.
Bien qu'informés et alertés à maintes reprises par l'association "Les vues imprenables" et d'autres, sur les conséquences néfastes d'une installation d'un "parc" éolien, tant au point de vue de la santé des habitants et des animaux qu'au point de vue de la biodiversité, ils continuent à se "vendre" et tout le territoire avec, aux affairistes éoliens, trop heureux de l'aubaine. Remarquons, que dans les grandes villes urbaines, ces mêmes "éoliens" n'obtiennent aucun résultat.
Le motif invoqué par nos édiles ruraux pour justifier de ce "massacre": le besoin d'argent. Surprenant. Car souvenons-nous, que l'essor des ENR intermittentes (PV + éolien) a un tout autre but. Il répond aux ambitions contenues dans la loi à la Transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi doit permettre à la France de "contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. "? La réalité est tout autre, non?
Depuis le premier janvier 2017, la loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la République dit loi "NOTre" est officiellement entrée en vigueur. Elle a pour effet immédiat:
-La refondation des Communautés de communes et d'Agglo,
-Un transfert d'un certain nombre de compétences des communes vers ces nouvelles structures,
-Le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (Fpu).
De fait, les Collectivités se substituent à leurs communes membres pour l’application des dispositions relatives à l’ensemble de la fiscalité professionnelle. C'est le rôle unique de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)* : procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI.
L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)**, payée par l'éolien, est dorénavant perçue par la Collectivité. C'est elle qui est en charge de sa redistribution et de son montant aux communes concernées: la totalité, en partie ou... rien du tout?
Ainsi, ces nouvelles dispositions ne garantissent aucunement un retour sur investissement pour les communes.
En conclusion, le maire de Percey-le-Grand et son conseil municipal veulent pourrir le quotidien de leurs concitoyens et des communes environnantes *** pour au moins 20 ans pour...?
Stoppons-les!
ZÉRO ÉOLIENNE, ZÉRO NÉGOCIATION et BASTA!
php
* http://www.exfilo.fr/role-de-commission-locale-devaluation-charges-transferees/
**http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/795-PGP.html
***
-Haute Saône: Champlitte avec un parc déjà encours Orain,
-Haute Marne: Coublanc, Cusey, Dommarien, Chassigny, Choilley-Dardenay, Maâtz, Isomes, le Montsaugeonnais,
-Côte d'Or: Chaume et Courchamp, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne et Sacqueney
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