vendredi 27 juillet 2018

Contrat de transition écologique : la question du financement reste entière

https://lenergeek.com
jeu 12 Juil 2018

Commentaire : Contrat de Transition écologique (CTE) ou la chronique de la mort annoncée de la ruralité !
Debout Ruraux!
php



Crédits photo : Sébastien Lecornu (Twitter)

Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire signait mercredi 11 juillet 2018 des chartes d’engagement avec les cinq premiers territoires d’expérimentation sélectionnés dans le cadre du Contrat de Transition écologique (CTE), la question du financement de ce dispositif à long terme a une nouvelle fois été posée. S’exprimant à cette occasion, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu a reconnu que cette question n’était toujours pas tranchée à l’heure actuelle mais que plusieurs pistes de financement possibles étaient à l’étude. Explications.

Lancés en 2017, les contrats de transition écologique ont pour objectif d’accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique et solidaire en tenant compte particulièrement des impacts économiques et sociaux de chaque initiative. Ils peuvent être signés avec des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) et offrent la possibilité aux régions, aux départements et aux entreprises locales de s’y associer. L’Etat s’engage de son côté à leur fournir un soutien politique, technique, financier adapté à leurs besoins et à leurs spécificités.

Signature officielle des cinq premiers contrats de transition écologique

Problème, si ce dispositif semble pertinent, il pourrait à terme coûter très cher au gouvernement et cela d’autant plus qu’il prévoit de soutenir un panel d’actions très large, allant du développement des énergies renouvelables à l’accompagnement des agriculteurs vers le bio ou la méthanisation, en passant par le soutien à des start-up « vertes », la mise en place de formations, ou la création d’une zone humide protégée. Cinq premiers CTE ont été signés mercredi 11 juillet par le gouvernement avec la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), plusieurs agglomérations du Gard et de Côte d’Or, et une communauté d’agglomération à La Réunion, et de nombreux autres pourraient être signés avant la fin de l’année, ramenant en surface la question cruciale du financement. Des discussions sont d’ores et déjà en cours avec la Guyane, l’agglomération de Grasse (Alpes-Maritimes), Briançon (Hautes-Alpes), plusieurs communes du Nord, et les territoires des quatre dernières centrales à charbon françaises (Gardanne, Saint-Avold, Cordemais et Le Havre). Pour les premiers territoires choisis, « de l’argent, (…) il y en a. Le vrai débat sera ensuite bien sûr, sur la généralisation du dispositif en lien avec d’autres financeurs », a affirmé Sébastien Lecornu lors d’un forum organisé au ministère sur ces CTE.

Annoncés l’été dernier dans le « Plan climat » de Nicolas Hulot, ces premiers contrats doivent être financés via des crédits issus du grand plan d’investissements du gouvernement. Pour la suite, le ministère de la Transition écologique et solidaire évoque la possibilité de dégager d’autres moyens, et réfléchit notamment à une possible affectation d’une partie de la fiscalité carbone aux collectivités.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire