mercredi 11 juillet 2018

Côte-d'Or, la Vingeanne : éolien, la justice annule le permis d’exploiter


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 Photo d’illustration LBP

Il y plus de trois ans, un collectif d’une dizaine d’habitants de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne et Saint-Seine-sur-Vingeanne avait saisi le tribunal administratif de Dijon, pour demander l’annulation de l’autorisation d’exploiter dix-sept éoliennes et cinq postes de livraison sur les deux communes, par la société RES. Mi-juin, l’affaire avait été traitée devant le juge et le rapporteur public avait proposé l’annulation. Il s’appuyait sur une jurisprudence récente du Conseil d’État, qui stipule que l’autorité environnementale qui donne un avis sur les projets éoliens doit être une autorité indépendante. Le tribunal administratif de Dijon a rendu son verdict fin juin : le permis d’exploiter est annulé. En revanche, le permis de construire est toujours valide. 

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