Etats-Unis : nuisance d'un parc éolien? L'exploitant obligé de racheter les maisons!

Réseau LPB Roger
A McEowen
8 juin 2018
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Les " parcs éoliens " peuvent présenter des problèmes de conflit d'utilisation des terres pour les propriétaires fonciers voisins, en créant des problèmes de nuisance liés au bruit des éoliennes, à la pollution visuelle due aux effets de scintillement, aux pales brisées, aux jets de glace et aux tours qui s'effondrent, par exemple.
Les tribunaux disposent d'une grande souplesse dans l'élaboration d'un recours pour régler les questions de nuisance. Une ordonnance récente d'une commission de réglementation publique en est une illustration.

Litige concernant les nuisances des parcs éoliens
Les litiges de nuisance impliquant des "parcs éoliens" à grande échelle en sont à leurs débuts, mais il y a eu quelques décisions de justice importantes. Une affaire jugée par la Cour suprême de Virginie-Occidentale en 2007 illustre les conflits liés à l'utilisation des terres que les parcs éoliens peuvent présenter. Dans l'affaire Burch, et al. v. Nedpower Mount Storm, LLC et Shell Windenergy, Inc. 220 W. Va. 443, 647 S.E.2d 879 (2007), la Cour a statué qu'un parc éolien proposé composé d'environ 200 éoliennes à proximité d'une propriété résidentielle pourrait constituer une nuisance. Sept propriétaires résidant dans un rayon de deux milles de l'endroit où les éoliennes devaient être érigées ont demandé une injonction permanente contre la construction et l'exploitation du parc éolien au motif qu'ils seraient affectés négativement par le bruit des éoliennes, l'effet de scintillement de la lumière sur les éoliennes, le danger potentiel de bris des pales, le lancement de pales, l'effondrement des tours et la réduction de la valeur de leurs propriétés.

Le tribunal a statué que même si l'État avait approuvé le parc éolien, la doctrine de la nuisance de la common law s'appliquait toujours. Bien que le tribunal ait conclu que le parc éolien n'était pas une nuisance en soi, le tribunal a noté que le parc éolien pourrait devenir une nuisance. À ce titre, les allégations des demandeurs étaient suffisantes pour énoncer une réclamation permettant au tribunal d'interdire la création du parc éolien.

Dans une autre affaire concernant des aspects de parcs éoliens à grande échelle liés aux nuisances, la Cour suprême du Kansas a confirmé une ordonnance du comté interdisant les parcs éoliens commerciaux dans le comté. Zimmerman v. Board of County Commissioners, 218 P.3d 400 (Kan. 2009). Le tribunal a déterminé que le comté avait correctement suivi les procédures statutaires de l'État en adoptant l'ordonnance, et que l'ordonnance était raisonnable compte tenu de l'esthétique, de l'écologie, de la flore et de la faune des collines Flint Hills.
La Cour a cité les nombreux effets négatifs des parcs éoliens commerciaux, y compris les dommages causés à l'écologie locale et à l'habitat du poulet des Prairies (y compris les aires de reproduction, les aires de nidification et d'alimentation et les habitudes de vol) et la nature disgracieuse des grandes éoliennes. La Cour a également noté que les parcs éoliens commerciaux ont un impact négatif sur la valeur des propriétés et que le tourisme agricole et naturel en souffrirait également.

Rachat obligatoire
Une récente ordonnance de règlement de la Minnesota Public Utilities Commission  a exigé qu'une entreprise d'énergie éolienne rachète deux maisons dont la santé et la vie des propriétaires avaient été matériellement ruinées par un parc éolien près d'Albert Lea, au Minnesota. Par conséquent, il est probable que les maisons seront démolies afin que le parc éolien puisse être exploité sans entrave des propriétaires fonciers locaux qui pourraient s'opposer à l'exploitation. En effet, l'ordonnance stipulait que si les maisons abritaient de nouveaux résidents, ceux ci ne pouvaient en aucun cas renoncer à l'obligation qui était faite à la société exploitante du site de respecter les normes de bruit; Même et si les nouveaux propriétaires, en échange d'un paiement ou par le biais d'une autre entente, étaient prêts à vivre avec des machines en infraction de la norme de bruit ambiant de la Minnesota Pollution Control Agency
In re Wisconsin Power and Light, Co., no ET-6657/WS-08-573, Minn. Pub. Util. La Commission (5 juin 2018) a un long historique procédural qui précède l'ordonnance de la Commission.

• Le 20 octobre 2009, la Commission a délivré à la Wisconsin Power and Light Company (WPL) un important permis de système de conversion de l'énergie éolienne pour la première phase d'environ 200 mégawatts du projet éolien Bent Tree, situé dans le comté de Freeborn, au Minnesota. Le projet a été mis en service commercial en février 2011. 
• Le 24 août 2016, la Commission a émis une ordonnance exigeant la surveillance du bruit et une étude de bruit sur le site du projet. Au cours de la période de septembre 2016 à février 2018, plusieurs propriétaires fonciers du voisinage ont déposé plus de 20 lettres concernant les effets sur la santé qu'ils affirment avoir été causés par le projet. 
• Le 28 septembre 2017, l' Energy Environmental Review Analysis Unit (EERA) du Department of Commerce a déposé un rapport d'évaluation du bruit post-construction pour le projet, identifiant 10 heures de non-conformité aux normes de bruit ambiant de la Minnesota Pollution Control Agency (MPCA) pendant la période de surveillance de deux semaines.
• Le 7 février 2018, l' EERA a déposé un rapport d'évaluation du bruit après la construction (phase deux) concluant que certaines turbines du projet contribuent de façon significative aux dépassements des normes de bruit ambiant de la MPCA à certaines vitesses de vent. Le lendemain, WPL a déposé une lettre informant la Commission qu'elle répondrait au rapport de la phase 2 à une date ultérieure et qu'elle réduirait immédiatement trois turbines. qui faisaient partie du projet, dont deux ont été identifiés dans le rapport de la phase 2.
• Le 20 février 2018, les propriétaires fonciers ont déposé une requête en vue d'obtenir une ordonnance de justification et d'audience, demandant à la Commission d'émettre une ordonnance de justification des raisons pour lesquelles le permis de site pour le projet ne devrait pas être révoqué, et ils ont demandé une audience en cas de contestation sur la question.
• Le 19 avril 2018, WPL a déposé auprès de la Commission un avis d'entente de règlement confidentiel et une recommandation et demande conjointe, en vertu de laquelle WPL a conclu un règlement confidentiel avec chaque propriétaire foncier, en vertu duquel les parties ont convenu des modalités de vente de leurs propriétés à WPL, de l'exécution des servitudes sur la propriété et de la libération de toutes les réclamations des propriétaires fonciers contre WPL. L'entente décrivait également les conditions selon lesquelles l'entente serait exécutée.

Le caractère définitif de l'entente était conditionnel à la formulation par la Commission de conclusions précises sur lesquelles les parties et le Ministère se sont entendus. Ces conclusions comprennent, entre autres : le rejet de la requête des propriétaires fonciers de février 2018 et toutes les autres plaintes relatives au bruit déposées dans cette affaire ; la cessation de la réduction requise des turbines ; le transfert de la possession de chaque propriété à WPL ; et l'obligation de déposer un rapport de conformité auprès de la commission.

La Commission a déterminé que le règlement du différend et les modalités de l'entente étaient dans l'intérêt public et permettraient un règlement raisonnable et prudent des questions soulevées dans les plaintes du propriétaire foncier. Par conséquent, la Commission a approuvé l'entente avec l'exigence supplémentaire selon laquelle, lors de la vente de l'un ou l'autre des terrains des propriétaires fonciers, WPL doit déposer auprès de la Commission un avis de vente et indiquer si le terrain sera utilisé comme résidence.

Si la propriété est destinée à être utilisée comme résidence après la vente ou après la location, le titulaire de permis doit déposer auprès de la Commission plusieurs documents - avis de vente ou de location ; documentation de la conformité actuelle aux normes de bruit des turbines ; documentation de tout avis écrit à la résidence potentielle d'études de bruit antérieures alléguant des dépassements des normes de bruit et, le cas échéant, des allégations de dépassements des normes de bruit actuelles liées à la propriété ; et tout plan d'atténuation ou autre information pertinente.

Conclusion
L'ordonnance rendue dans l'affaire du Minnesota n'est pas entièrement unique. Il y a plusieurs décennies, la Cour suprême de l'Arizona a ordonné à un promoteur immobilier de payer le coût d'un parc d'engraissement du bétail pour déplacer ses opérations d'engraissement plus loin de la zone où le promoteur s'étendait. Spur Industries, Inc. c. Del E. Webb Development Co. 108 Ariz. 178, 494 P.2d 700 (1972).

Cependant, l'essentiel est que la situation au Minnesota est une illustration de ce qui peut arriver à une région rurale lorsqu'une société d'énergie éolienne entreprend le développement d'une collectivité.

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