Energie éolienne et société

Bruno Chanetz , Samuel Joab

Commentaire : article un peu ancien mais il est toujours bon de rappeler les fondamentaux et de se redire que la guerre que nous menons contre l'éolien et plus généralement contre tous ceux qui détruisent nos campagnes, est plus que justifiée, elle est INDISPENSABLE!
DEBOUT RURAUX ou... MOURRONS!

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Le développement de l'éolien industriel repose sur une idée séduisante : la production d'électricité propre et renouvelable. Afin d'encourager cette filière, le gouvernement français a mis en place un tel ensemble d'aides et d'exemptions d'impôt que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale s'est interrogée sur la légitimité d'un développement de l'éolien aussi largement subventionné (« Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne », dit rapport Ollier).

Cette controverse économique se double d'une controverse sociétale : la distance minimale entre une éolienne et une habitation est de 500 mètres en France – contre deux kilomètres en Amérique du Nord –, une situation qui provoque un rejet de la part des riverains et une méfiance des populations concernées par les futurs projets. La multiplication des recours devant les tribunaux compromet désormais la réalisation des objectifs figurant dans le Grenelle de l'environnement (20 p. 100 d'énergie renouvelable en 2020). Le développement de l'éolien offshore à grande distance des côtes offre actuellement la meilleure alternative pour une filière très contestée dans ses applications terrestres.

Soulignons que l'énergie éolienne, forcément liée aux aléas météorologiques, impose de garder en fonctionnement des centrales thermiques aptes à se substituer instantanément aux éoliennes en panne de vent. Ces centrales contribuent alors massivement à la production de dioxyde de carbone, que l'éolien était censé combattre, aboutissant ainsi à une controverse écologique.

État de l'art

C'est l'essor de l'aviation à l'aube du xx^e siècle qui permet au secteur éolien d'entrer dans l'ère moderne. S'inspirant des hélices d'avion, l'ingénieur français Louis Constantin conçoit et fabrique en 1926 la première éolienne moderne à axe horizontal. Mais les machines de ce type ne fournissent jamais plus que quelques kilowatts, et ne peuvent concurrencer la production d'électricité issue de combustibles fossiles, qui croît irrésistiblement à partir du début du xx^e siècle. Pourtant, en raison de la pénurie de pétrole due à la Seconde Guerre mondiale, de nouveaux projets éoliens verront alors le jour en Allemagne et au Danemark. C'est d'ailleurs dans ces pays que se situe, à la faveur du premier choc pétrolier, en 1973, le vrai démarrage de l'ère éolienne, la France faisant à cette époque le choix du nucléaire.
La technologie développée en Allemagne et au Danemark a fait ses preuves et les rendements énergétiques ont atteint leur maximum. La physique de l'éolienne est régie par les lois de l'aérodynamique, et le physicien allemand Albert Betz a établi en 1920 la puissance théorique maximale d'une éolienne à axe horizontal ; il s'agit bien entendu d'une borne inatteignable, en raison des pertes inévitables dues aux différents organes qui constituent la machine : rotor, multiplicateur, électronique de puissance... Les meilleures machines actuelles se situent entre 75 et 80 p. 100 de cette limite de Betz. Pour obtenir de tels rendements, les éoliennes industrielles adoptent toutes la configuration tripale.

Parc éolien sur le littoral

Pour qu'une éolienne fonctionne, un vent de 10 à 15 km/h est nécessaire. Par sécurité, elle s'arrête dès que le vent atteint 90 km/h. Crédits : K. Marken/ Shutterstock

Sommes-nous en train de devenir idiots ?

Loïk Le Floch-Prigent

 

Rien de tel que de retourner sur le terrain lorsque l’air de Paris vous déprime, des séjours de Saumur à la Vendée, avec un détour par Albi , Gaillac et Pampelonne m’ont permis de prendre un peu de recul et de rencontrer des gens qui ont le sens des réalités et qui observent à la fois leur paysage et leurs notes d’énergie. La « foi » dans les énergies nouvelles et la perspective de voir doubler ou tripler les édifices éoliens à travers le pays ne passent pas : finalement les idiots ne sont pas chez les « ploucs » et cela me fait plaisir. Mais les autres, ceux qui à la fois préconisent et veulent décider que leur arrive-t-il, et comment expliquer l’enthousiasme des commentateurs ?

Tout d’abord tous les chiffres qui ont été communiqués et abondamment diffusés sans citer les sources, (l’ Évangile c’est l’ Évangile !) parlent des énergies « renouvelables », ils intègrent donc l’hydraulique qui est la majeure partie de la production en question. L’hydraulique est « pilotable » et son intérêt économique est incontestable, elle fait la richesse de la Norvège qui a pour cette raison favorisé l’émergence d’un vaste secteur de véhicules électriques. Les bio-énergies ou la méthanisation pourraient s’avérer également pilotables, mais les chiffres ne sont acceptables que s’il s’agit de déchets qui justifient les subventions. Les deux autres sources, éolien et solaire sont « intermittentes » et leur justification économique est discutable sauf si l’on continue à confondre les puissances installées avec les productions, autrement dit si l’on parle des Kilowatts et non des kilowatts-heure. J’avais le sentiment que ces notions étaient au programme des études secondaires en France, mais cela a peut-être changé depuis ! (Il est clair que des circuits « courts », c’est-à-dire l’auto-utilisation modifient profondément les calculs)

TEXAS : UN IMPORTANT PROJET D'USINE ÉOLIENNE ANNULÉ

Jason Hopkins
30/07/2018
Version originale 

   Un projet d'usine éolienne a été entièrement abandonné à la suite d'une controverse croissante de la population locale et d'un rejet unanime de la part des organismes de réglementation de l'État du Texas.
   American Electric Power, AEP, une importante société américaine de services publics, a annoncé vendredi sa décision d'annuler le projet Wind Catcher — un projet de construction d'une usine éolienne de 2 gigawatts dans la région de l'Oklahoma et de le connecter à un réseau à Tulsa.
   Si elle avait été réalisée, la proposition de 4,5 milliards de dollars aurait été le plus grand projet d'énergie renouvelable au pays. La décision d' AEP a été prise un jour après que les organismes de réglementation des services publics du Texas l'ont rejetée à l'unanimité.
   " Nous sommes déçus de ne pas pouvoir aller de l'avant avec Wind Catcher, qui était une excellente occasion de fournir plus d'énergie propre, des coûts d'électricité plus bas et un éventail de ressources énergétiques plus diversifié pour nos clients en Arkansas, en Louisiane, en Oklahoma et au Texas ", a déclaré Nicholas Akins, président et chef de la direction de l' AEP, dans un communiqué de l'entreprise.
   AEP a cité le refus du projet par la Public Utility Commission of Texas comme motif de sa décision, déclarant qu'une approbation rapide de tous les organismes de réglementation était nécessaire pour récolter les avantages pour les contribuables.
   " Pour que les clients puissent profiter pleinement des avantages de Wind Catcher, des approbations en temps opportun ont été exigées de toutes les administrations afin que nous puissions terminer le projet d'ici la fin de 2020 et être admissibles à 100 % du crédit d'impôt fédéral sur la production ", a poursuivi M. Aikins. " Nous restons engagés à trouver de nouvelles solutions qui ajoutent de la valeur pour nos clients ".
   Le projet Wind Catcher avait déjà suscité la controverse de la population locale concernée par la dévaluation possible des risques pour la propriété et la santé qui pourraient découler des lignes électriques à haute tension dans leur voisinage. Les habitants des comtés de Creek, Payne, Tulsa et Osage ont fait campagne contre le projet.
   Le projet avait obtenu l'approbation des organismes de réglementation de l'Arkansas, de la Louisiane, de la Federal Energy Regulatory Commission, et l'Oklahoma était sur le point de prendre une décision.
   Cependant, un coup fatal a été porté lorsque les organismes de réglementation du Texas ont refusé l'approbation, qualifiant les avantages annoncés du projet de précaires.
   " Les coûts sont connus. Nous connaissons les coûts, probablement - bien qu'ils soient prévus. Mais les avantages sont basés sur un grand nombre d'hypothèses douteuses ", a déclaré DeAnn Walker, présidente de la Public Utility Commission of Texas, lors d'une audience publique.
   Akins a déclaré que l'annulation de Wind Catcher n'affecterait pas la situation financière de la compagnie.

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Le mythe de la Tech verte

par emmanuel Gavard
26/07/2018 

Entre fabrication, consommation d'énergie et métaux rares, le monde de la tech n'a rien de la dématérialisation qu'elle promet. Certains questionnent sa viabilité à long terme et prônent une « sobriété » numérique. Le catastrophisme a-t-il vraiment raison d'être ?


© Wan Shanchao/AFP

Jusqu'ici, tout va bien... en apparence ! La transition numérique bat son plein. On revoit les organisations, on change les modes de travail, de pensée, et l'on met tout en œuvre pour s’adapter le plus rapidement possible à la révolution technologique en cours. Mais derrière ce tableau idyllique, des scientifiques s’inquiètent : le monde du tout-connecté, avec des robots dans tous les coins est-il si réaliste ?

Le 29 mars dernier, le think tank « The Shift Project », qui réfléchit au changement climatique, a publié la première mouture d’un rapport sur l’impact environnemental du numérique. Intitulé « Lean ICT, pour une sobriété numérique », soutenu par l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts, le rapport pose clairement la question de sa viabilité à long terme, dans sa forme actuelle. Le premier souci vient de la consommation énergétique du numérique (voir entretien).
Le groupe de réflexion a analysé le bilan carbone des smartphones, data centers etc., en excluant les systèmes « embarqués » (voitures connectées) et industriels. Ce qui n’empêche pas les chiffres d’être astronomiques ! Résultat : la consommation énergétique du numérique dans le monde augmente d’environ 8,5 % par an. Et sa part dans la consommation finale d’énergie mondiale – en augmentation de 1,5 % par an – augmentera de 50 % entre 2013 et 2020. Ainsi, la part d’émission de gaz à effet de serre due au numérique passerait de 2 % en 2013 à 3 % en 2020. « Soit plus que celle émise par les avions ou les bateaux », précise Jean-Marc Jancovici, président du conseil d’administration du Think Tank, et cofondateur du cabinet de conseil Carbone 4. Vert, le numérique ? Les vidéos de chats ne font pas que réchauffer les cœurs, elles œuvrent en grande partie au réchauffement de la planète.

Affichage publicitaire : Le ministère de l'Écologie perd en appel contre l' association "Paysages de France"

https://paysagesdefrance.org
23.07.2018

Affichage publicitaire 
Communiqué de Paysages de France
Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement

Justice, cours administratives d'appel : le ministère perd
Ou quand le ministère de l'Écologie tente (vainement) d'empêcher que soit appliquée la réglementation de l'affichage publicitaire...

Le 26 juin 2018, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rejeté les recours du ministère de l'Écologie contre deux jugements qui avaient été rendus en première instance en faveur de Paysages de France.

Déjà, le 5 et le 19 octobre 2017 la CAA de Versailles avait donné raison à l'association dans deux autres affaires opposant Paysages de France au ministère.

L'appel lancé à Nicolas Hulot pour que son ministère se désiste n'aura donc pas été entendu, ce dernier s'étant finalement borné à ne plus interjeter appel des autres jugements rendus en faveur de Paysages de France après la nomination du successeur de Ségolène Royal.

La fermeture de tout réacteur nucléaire jugé sûr serait irresponsable

Par Jean-Pierre Riou 
19/06/2018


La centrale nucléaire de Golfech. (Crédits : Reuters) 

Les tensions annoncées sur les hydrocarbures, leurs émissions de CO2, la sécurité et l'indépendance énergétique, ainsi que le rôle stratégique qui s'offre à l'électricité sont autant d'éléments qui plaident pour s'interdire toute fermeture de réacteur jugé sûr par l' ASN. Par Jean-Pierre Riou, président du bureau Energie du Collectif STA (Science Technologie Action).
Les efforts concernant l'efficacité énergétique peinent à compenser des besoins en progression constante. La consommation finale d'énergie de 2017 marque encore une augmentation de 0,9% sur celle de 2016. Depuis la « chasse au Gaspi » des années 1970 la consommation nationale d'électricité a triplé.

L'électricité ne représente cependant que 23 % de la consommation finale d'énergie en France. Mais elle offre une alternative sérieuse aux énergies fossiles, notamment aux hydrocarbures, dont l'épuisement annoncé et les besoins exponentiels des pays émergents évoquent l'imminence d'une crise géostratégique majeure. Le parc électrique français, déjà décarboné pour plus de 90 % de sa production, permettrait du même coup une réduction des émissions de CO2 (eq).
Par ailleurs, toutes les études concluent que l'économie digitale pèsera plus de 20 % de la consommation mondiale d'électricité en 2020. Selon France Stratégie, c'est même à une explosion de cette consommation, liée aux technologies disruptives que nous devons nous attendre à court terme.
Imaginer que la consommation d'électricité pourrait décroitre est peu crédible. Prendre d'ores et déjà cette décroissance pour un fait acquis dans le dimensionnement de notre parc électrique est irresponsable.

Éolien : la fin programmée du tourisme en France ?

Laurent Chevallier
Laurent Chevallier est médecin nutritionniste, et dirige l'Unité nutrition, médecine environnementale à la Clinique du Parc (Castelnau-le-Lez)


L'érection non contrôlée de ces monstres d'acier défigure les paysages, qui font pourtant partie de nos « biens communs », s'insurge notre chroniqueur.


Un champ d'éoliennes à Villeveyrac dans l'Hérault. © PASCAL GUYOT / AFP
 
Le « pétrole » de la France, ce sont ses paysages, ses monuments, son climat tempéré, sa gastronomie, ses innovations… qui attirent près de 90 millions de personnes chaque année, générant un chiffre d'affaires d'environ 50 milliards d'euros. Quelques affairistes internationaux et nationaux, à partir de la construction d'éoliennes terrestres, voudraient détruire nos paysages en prenant comme alibi des principes faussement écolos, leurs motivations étant, bien entendu, avant tout financières.

Nul doute que les éoliennes terrestres, de ces parcs, pouvant atteindre plus de 200 mètres de haut avec les pales (soit l'équivalent d'un immeuble de plus de 8 étages), feront fuir les touristes. En plus, à terme, ces zones sacrifiées pourront servir de déchetterie pour de multiples composants, dont nucléaires. Comme l'écrivait le 27 juin 2018, dans Le Figaro, le haut fonctionnaire Patrice Cahart : « Les nouveaux projets éoliens [terrestres, NDLR] n'ont d'autres finalités que de satisfaire le groupe de pression des promoteurs. » Et d'ajouter : « Écartons-les avant qu'ils n'aggravent encore les finances publiques et ne détruisent les paysages français. »

L'énergie renouvelable n'est pas la seule solution à la pauvreté énergétique

Michael Lynch
12/01/2018
Version originale


Les gens se tiennent à côté des panneaux solaires de la centrale solaire de Zaktubi, près de Ouagadougou, le 29 novembre, le jour de son inauguration. (LUDOVIC MARIN/AFP/Getty Images)

Une histoire récente sur un projet d'énergie solaire dans un camp de réfugiés syrien m'a fait grincer des dents. Il y a de bonnes raisons d'utiliser l'énergie solaire dans ce cas : le camp est isolé et (espérons-le) temporaire, de sorte qu'il est peu probable que le raccordement au réseau soit rentable. Et les réfugiés sont beaucoup plus tolérants à l'égard de l'énergie intermittente que les propriétaires de maison, bien que l'idée qu'elle alimente les réfrigérateurs de façon fiable soit un peu exagérée. La charge d'un téléphone cellulaire, par contre, est l'utilisation parfaite pour l'alimentation intermittente et peu fiable. (À moins que vous n'utilisiez le téléphone pour regarder Game of Thrones, et vous ne tolérerez peut-être pas d'attendre le jour pour vous rattraper.)

La partie cruciale de l'histoire n'est pas "les réfugiés reçoivent de l'énergie solaire" mais "les réfugiés reçoivent de l'électricité". Leur empreinte carbone n'est probablement pas une priorité pour un réfugié de guerre, même si de nombreux experts occidentaux auront sans aucun doute l'impression d'être " habilités " par les énergies renouvelables.  Cela me rappelle l'histoire du Californien qui voulait offrir des cours de conditionnement physique aux sans-abri, ou de l'artiste tatoueur qui recueille de l'argent pour se faire tatouer.

Futurs acheteurs : gare à la taxe foncière

Boris Cassel 
29/07/2018 

Commentaire : Et en Haute-Marne, quel est le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties? 

• Saint Dizier :  1 178 € par habitant,
• Chaumont :   1 004 € par habitant,
• Langres :       1 078  € par habitant.

Source

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La fiscalité est particulièrement à prendre en compte dans les villes de taille moyenne. (Illustration) LP/Aurélie Audureau

Cet impôt local peut représenter pour les propriétaires jusqu’à deux mensualités supplémentaires. Un coût souvent ignoré lors de l’acquisition.

Quel appart ! Du parquet, des moulures, une exposition plein sud, à deux pas d’une école… Enfin, un bon plan immobilier à un bon prix. Et votre banquier, vous l’assure : avec ces taux d’intérêt records, c’est jouable, vos mensualités ne vous empêcheront pas de vivre. Avant de signer, et sans vouloir jouer les rabat-joie, avez-vous pensé aux impôts locaux ? Si la disparition de la taxe d’habitation est bien programmée, il reste l’impôt des propriétaires, la taxe foncière. Et elle peut coûter cher !

Selon une étude (*) du courtier Meilleurtaux, que le Parisien-Aujourd’hui en France dévoile en exclusivité, cette dernière peut considérablement alourdir la facture d’un achat immobilier. « Elle représente aujourd’hui l’équivalent de plus d’une mensualité de crédit supplémentaire », estime Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.

Panne à la gare Montparnasse : compétence ne rime pas avec connivence

 Ludovic Grangeon



La panne à la gare Montparnasse a immobilisé 200 trains
 
Voici juste trois ans, en juillet 2015, trois ans, une curieuse nomination a cumulé de bien étranges manœuvres. Un député, de surcroit président de la commission des affaires économiques, François Brottes, s’était vu confier une « mission sur la sécurité de l’approvisionnement électrique » au mois de février 2015. Il faut croire que cette mission n'a pas été très efficace, puisque ce même ancien député est devenu le Président de RTE, la filiale d’EDF qui vient de provoquer la panne catastrophique de la gare Montparnasse en pleins départs de vacances.
Pourtant, une confortable rémunération de 35 000 euros par mois, 30 fois le SMIC, plus avantages, devait lui permettre de multiplier par cinq son salaire de député socialiste . Il aurait ainsi toute la vigilance nécessaire pour exercer à ce poste la compétence particulière qu’il avait acquise à la tête de la "mission sur la sécurité de l’approvisionnement électrique", qui lui avait été confiée.
Nous payons aujourd’hui les conséquences de ce système où la connivence a primé sur la compétence

Cette curieuse opération s’était doublée de deux procédés tout aussi étranges. La mission avait été prolongée de quelques semaines au-delà de six mois pour permettre le remplacement en catimini de ce député par son suppléant, sans procéder à une élection législative partielle dont le résultat défavorable était craint. Mais encore plus : ce même député chargé d’une mission sur l’approvisionnement électrique était nommé en juillet 2015 à la tête de l’organisme qu’il venait de surveiller en tant qu’élu, ce qui est proscrit. De très nombreuses personnalités avaient soulevé ce problème de conflit d’intérêts. Mais cette opération avait personnellement été surveillée par François Hollande qui veillait à reclasser ses fidèles avant un naufrage annoncé, et elle s'était oubliée dans la torpeur de l'été.

Côte d'Or, Orain : le tribunal annule les permis des éoliennes

https://www.bienpublic.com

Commentaire : une victoire pour la sauvegarde de la ruralité et pour la protection de ses populations humaines et animales. Mais la guerre continue.
DEBOUT RURAUX ou... MOURRONS!

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Extrait
Alors que le tribunal a annulé récemment le permis d’exploiter des 17 éoliennes du projet Val de Vingeanne Est, les six éoliennes prévues à Orain viennent de connaître le même sort. Le permis de construire est également annulé.
L’implantation de six éoliennes d’ Orain entraînerait « un phénomène de saturation visuelle ». C’est, grosso modo , la conclusion du jugement rendu au début du mois de juillet par le tribunal administratif de Dijon. Celui-ci a ainsi décidé d’annuler le permis d’exploiter et le permis de construire du parc de six éoliennes et trois structures de livraison, délivrés respectivement en octobre 2016 et novembre 2015.

@lebienpublic.com

Haute-Marne : étude sur la capacité du paysage à accueillir l'éolien

http://www.haute-marne.gouv.fr
 le 24/07/2018

Commentaire : cette étude se révèle une véritable mine d'or pour toutes les associations, collectifs et résistants préparant leur riposte à la "pandémie" éolienne en cours sur la Haute-Marne.  À consommer sans modération.

NON à L'EOLIEN!
DEBOUT RURAUX ou... MOURRONS!

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Comme le montre le Référentiel des Paysages de Haute-Marne, le département de la Haute-Marne présente des paysages très variés, voire contrastés, sous la forme de grandes unités, des plaines du Der ou du Perthois au Plateau de Langres et aux vallonnements des Pays d’ Amance et Apance. Dans ces grandes unités s’insèrent des paysages aux dimensions plus restreintes ou même « confidentielles »: vallons, étangs, sources, roches… Cet ensemble constitue une valeur patrimoniale importante pour le département.

Avec près de 200 éoliennes construites ou autorisées en Haute-Marne, les décisions prises par l’État sont sujettes à de nombreux contentieux notamment sur des questions paysagères. Ces recours, formés tantôt par la société civile tantôt par les opérateurs posent la question de la capacité de notre territoire à accueillir de l’éolien et témoignent de la difficulté à poursuivre l’effort de développement de l’éolien sur le département.

Haute-Marne, Langres : à l'heure de la Renaissance VII

jhm.fr

💪😍

@jhm.fr

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Éolien : « je suis obligée d'aller dormir ailleurs »

Ghislaine Siguier
23 mai 2014

Commentaire : DEBOUT RURAUX ou MOURRONS!

album Roger avec Ketty

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Témoignage de Ghislaine Siguier, envoyé à la sénatrice Hélène Lipietz en réponse à sa question écrite au Sénat français sur les distances entre le lieu d'implantation d'une éolienne et des habitations.

Madame la Sénatrice,

Étonnée et agréablement surprise qu’une élue verte se soucie de l’impact éolien contre lequel il faut savoir garder bouche fermée au nom du progrès.

J’habite à 1020 m env. de 2 éoliennes d’un parc qui en compte 4, les 2 autres sont plus éloignées. Les premières maisons de Péré (17700) sont à 720 m. Les machines sont implantées à l’ouest.

Malgré nos remarques sur l’emplacement (terrains des élus ayant voté pour le projet !), le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, et le préfet (Bernard Tomasini) a signé le PC avec plus de 5 mois de retard ! Ceci juste pour placer le contexte géopolitique de cette belle affaire.

Ceux qui ont pu ont déménagé. Les autres doivent supporter ces bruits de machine à laver permanents.

Personnellement je souffre de sifflement aigüe dans l’oreille droite et de bourdonnements dans l’oreille gauche. S’ajoutent des sortes de bruits dans ma tête, que je qualifie, faute de mieux de décharges électriques.

Je suis donc obligée, à 64 ans, de partir avec couettes, oreiller, mes chaussettes pour aller dormir ailleurs à au moins 5 kms de mon lit, recroquevillée sur une étroite banquette de petite voiture pas conçue comme un camping-car !

A l’automne 2012 je suis tombée brutalement sur la chausse en promenant mon chien. Le chien était innocent, sinon je serais tombée sur l’herbe = nez cassé. Examens cardiaques ne révélant aucune anomalie, ne fumant ni ne buvant, il ne peut s’agir que de troubles de l’oreille interne ou du manque chronique de sommeil. Nous étions en effet depuis 3 semaines sous vents d’ouest dominants avec beaucoup d’humidité. Situation infernale. Rien d’extraordinaire à ce que les vents d’ouest soient les plus fréquents et que l’humidité revienne chaque automne, hiver et souvent printemps. Arguments que personne n’a voulu prendre en considération à l’époque.

Allemagne : les députés de la CDU appellent à l'arrêt de l'expansion de l'énergie éolienne.

Par Torsten Gellner
Version originale

Commentaire : (...) " En Bavière [...] Depuis 2014, la règle des 10H s'y applique, selon laquelle la distance entre l'éolienne et le village doit être au moins dix fois plus grande que l'éolienne. L'expansion s'est plus ou moins arrêtée."

Devant la configuration de la campagne française, il est indéniable que cette règle mettrait également un stop éolien quasi définitif. Aussi, ne rêvons pas! Jamais une telle loi ne sera votée par la représentation nationale... Passons à autre chose!

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Plusieurs députés de la CDU du Brandebourg appellent à l'arrêt de l'énergie éolienne. La raison : le manque d'acceptation. Dans l'industrie de l'énergie éolienne, on secoue la tête à ce sujet.


Un parc éolien dans le district de l' Oder-Spree. Source : Photo : ZB

Potsdam
Au sein de la CDU du Brandebourg, les votes en faveur d'un moratoire sur l'énergie éolienne augmentent. "L'ajout trop rapide d'énormes éoliennes a été trop souvent poussé contre la volonté des communautés villageoises et les éoliennes ont été placées trop près des lotissements ", a déclaré Sebastian Steinekeke de Neuruppin (Ostprignitz-Ruppin), membre du Bundestag de la CDU.

Le député d' Uckermark Jens Koeppen, qui est également rapporteur de son groupe parlementaire pour la loi sur les énergies renouvelables au Bundestag, a critiqué le gouvernement de l'État rouge-rouge pour avoir renoncé à la réglementation à distance des lotissements à l'époque, alors que cela était encore légalement possible. "Avec les progrès de l'expansion de l'énergie éolienne et l'augmentation de la hauteur des turbines, il devient clair que c'était une erreur", a déclaré M. Koeppen.

Haute-Saône, Argillières : la zone industrielle d'aérogénérateurs en détail

http://www.haute-saone.gouv.fr

   Extraits (...) " La Société du Parc Eolien d’ Argillières, détenue par la société VALECO, a sollicité une autorisation unique pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune d’ Argillières en Haute-Saône."
[...]
1- Localisation et description du projet
1.1 Localisation
   Le projet se situe sur la commune d’ Argillières dans l’ouest du département de la Haute-Saône et en limite de la commune de Gilley situé dans le département de la Haute-Marne. La commune d’ Argillières appartient à la communauté de communes des Quatre Rivières.
   Les 6 éoliennes sont implantées sur 8 parcelles forestières communales cadastrées en section A et sous les n° 1, 3, 6, 10, 16, 38, 42 et 43 pour une surface de 166 830 m² dont 15 126,10
m² seront directement impactés par le projet. Les élus de la collectivité ont privilégié les terrains communaux pour une redistribution collective des retombées locatives. Le projet est situé majoritairement sur une zone de forêts de feuillus et de résineux, avec, au sud, des prairies et des terres arables à vocation de cultures et d’élevage.
   L’altitude d’implantation des éoliennes varie de 288m à 316m. Elles sont implantées le long d’une ligne de crête (plateaux de Champlitte). Le groupe d’éoliennes 1, 2 et 3 (E1-E2-E3) situé à l’ouest de la crête est séparé par les bois d’ Argillières du groupe d’éoliennes 4, 5 et 6 (E4-E5-E6) situé à l’est.

 

@geoportail.fr

 
Distances
- Frettes (église) : éoliennes E1 ,2 et 3 : entre 2 et 3 km. Eoliennes E4, 5 et 6 : entre 5 et 6 km
- Gilley (église) : éoliennes E1 ,2 et 3 : entre 2 et 3 km. Eoliennes E4, 5 et 6 : 1.6 km
- Argillières (église) : éoliennes E1 ,2 et 3 : entre 2 et 2.6 km. Eoliennes E4, 5 et 6 : entre 900m et 1.2 km.
   Ces machines de guerre surplombant ces trois villages!

1.2 Description du projet
   Caractéristiques des aérogénérateurs :
   Le projet consiste en l’installation de 6 aérogénérateurs de 2,5 MW et de 2 postes de livraison. Chaque aérogénérateur a une hauteur totale en bout de pale de 180 m. Les aérogénérateurs d’une teinte blanc cassé (réglementaire) sont constitués d’un rotor à 3 pales avec un arbre horizontal, d’une nacelle contenant la génératrice électrique, d’un mât etd’un socle en béton enterré. L’éolienne démarre à une vitesse de vent de 3m/s (10,8km/h), atteint un fonctionnement nominal à 15m/s (54km/h) et s’arrête (arrêt de sécurité) à un vent de 20m/s (72km/h). Un balisage aéronautique visible à 360°, d’une fréquence de 40 flashs par minute et d’une intensité de 20000 cd 2, à éclats blancs le jour, et 2000cd, à éclats rouges la nuit, complète l’équipement.

Lire en totalité
http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/22123/160427/file/Avis%20MrAE.pdf

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Energie électrique : encore des lectures pour les vacances...

Bertrand Barré

Cette fois-ci encore, je vais vous indiquer les références de textes intéressants, avec des extraits qui vous donneront leur tonalité.

Synthèse du débat public sur la PPE :

04_Lettr_itese_ete_2018_Eclairages_Le_debat_public.pdf

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en 2015. Elle est élaborée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Elle exprime les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs de la loi. 

La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018 couvrira les périodes 2018­2023 et 2024­2028. Contrairement à la précédente, elle est l’objet d’un débat public qui  s’est tenu du 19 Mars au 30 juin 2018. 

Trois objectifs de la LTECV sont rappelés : réduire les émissions de GES, réduire les consommations d’énergie et développer les ENR

Si les domaines du transport et du bâtiment représentent près de 45% des émissions de GES en France, la plupart des acteurs mettent en avant un mix électrique basé sur du nucléaire et des ENR comme un atout pour décarboner le secteur du transport et de l’habitat. Le déploiement des renouvelables est un enjeu majeur pour la PPE et fait dans le principe l’unanimité, les acteurs s’opposant plutôt sur le volume cible de chaque technologie et le calendrier associé. 

Canicule : les pics de consommation électrique ne sont plus réservés à l’hiver en France

Ludovic Dupin avec AFP

Commentaire : rappel :

1. sans vent l'éolien ne produit pas.
2. tout chiffre ou nombre multiplié par 0 a pour somme finale... 0. Et cela vaut aussi pour l'éolien. Vous pouvez augmenter la puissance installée ( 13 641 MW) à l'infini, sans vent, le résultat sera toujours le même : 0 Mw de production.

À noter malgré le très fort ensoleillement, le solaire atteint péniblement les 10% d'électricité produit  avec une puissance installée de 7 660Mwc (décembre 2017)

Situation


Puissance éolienne raccordée par région au 31 mars 2018


capture d'écran@journal-eolien.org



Guadeloupe

11 sites
26 MW

Martinique

1 site
1 MW

Réunion

2 sites
15 MW

Source : SDES tableau de bord de l’éolien
capture d'écran@journal-eolien.org


Puissance raccordée en 2018




capture d'écran@journal-eolien.org

La "guerre" contre l'éolien et consœurs intermittents est loin d'être finie! Continuons le combat.
DEBOUT RURAUX!

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Avec les fortes chaleurs qui s’abattent depuis plusieurs jours sur la France, ventilateurs et climatiseurs tournent à plein régime. Aussi, des pics de consommation électrique apparaissent désormais au cœur de l’été. Ce fut le cas le jeudi 26 juillet, et même si l’on est loin des records absolus, cette tendance est partie pour durer.

Canada : le gouvernement de l'Ontario annule 758 contrats d'énergie renouvelable

La Presse Canadienne
Publié Vendredi 13 juillet 2018
Ontario government cancels 758 renewable energy contracts, says it will save millions

Commentaire :  ainsi l'on apprend que stopper définitivement la "pandémie" éolienne et consœurs, est tout à fait possible. Et que ce n'est qu'une question de décision politique. En France, est-ce le politique qui est malin ou est-ce le français qui est con? Posez la question, c'est... vous connaissez la suite.
Debout les ruraux!

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TORONTO -- Le nouveau gouvernement progressiste-conservateur de l'Ontario annule 758 contrats d'énergie renouvelable dans le cadre d'un effort visant à réduire les factures d'électricité dans la province.

Le ministre de l'Énergie, Greg Rickford, a déclaré que cette mesure permettra aux contribuables provinciaux d'économiser 790 millions de dollars - un chiffre que les représentants de l'industrie contestent, affirmant que cela ne signifiera que des pertes d'emplois pour les petites entreprises.

Dans une déclaration vendredi, M. Rickford a déclaré que le gouvernement prévoit présenter, au cours de sa séance d'été, un projet de loi qui protégerait les consommateurs d'électricité de tous les coûts liés à l'annulation.

Energies renouvelables : demande d'une commission d'enquête sur leur coût économique, industriel et environnemental

Commentaire : N'ayant pas la majorité à l'Assemblée nationale, cette demande n'aboutira certainement pas. De plus, la Cour des comptes a déjà fourni en grande partie les réponses. Ce dont les membres dogmatiques du gouvernement et leurs sbires qui ont en charge le dossier, se foutent royalement comme le gouvernement précédent. Il fait chaud, non?

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-Je suis Julien Aubert, j’ai 40 ans, et je suis député de la 5ème circonscription de Vaucluse depuis 2012 et conseiller régional Sud-PACA depuis 2015. 

-Je suis également Vice-président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale et Secrétaire Général Adjoint de Les Républicains. 

-Enfin, j’ai fondé depuis novembre 2017 « Oser la France », un mouvement national qui se veut populaire, moderne et patriote.

Site :  https://julienaubert.fr/

Julien Aubert : "J'ai déposé cette semaine une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les énergies renouvelables."

@JulienAubert

Lire
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables

Haute-Marne, Cohons : les Vues alertent par courrier Stéphane Bern

Monsieur,
Le 28 juin, votre équipe de production de votre nouveau programme sur France2 est venue en tournage dans le village de COHONS, Haute-Marne.
Lire
Haute-Marne, Cohons : Stéphane Bern fait son cinéma dans les jardins remarquables

Au-delà de la reconnaissance bien méritée que constituait votre choix, pour le travail remarquable accompli par la municipalité et de nombreux bénévoles pour offrir au monde entier les richesses de son patrimoine, il est de notre devoir de vous informer que cette ambition est en grand danger.

En effet, ce village est menacé par, au minimum, trois projets éoliens représentant plus ou moins 18 machines de 183m toute hauteur. Les communes porteuses des projets sont :
-Bourg, 2.5km au Nord-est,
-Heuilley-Cotton, au Sud, 2km.
-Heuilley-le-Grand, au Sud, 5km.

Cohons, niché au coeur de son vallon, se retrouverait d'office surplombé par ces "machines de guerre". Cette situation sonnerait le glas des espoirs d'attractivité et de développement touristique portés par les défenseurs du patrimoine et de la Biodiversité. 

Votre engagement contre la "pandémie" éolienne qui ravage nos contrées et principalement, les départements perdus (faible densité de population, vieillissement de la population, etc.) qui dessinent la "diagonale du vide" est reconnu de tous. Aussi, il nous est apparu primordial de vous avertir de cette "mort" annoncée.
Cordialement
L'association Les Vues imprenables
Poirier Philippe
Président

conception@lesvuesimprenables

Haute-Marne, Langres : quand l'année "Renaissance" est synonyme de reconnaissance nationale et...au-delà

jhm.fr

Belle réussite que cette année "Renaissance" et grande fierté pour notre Pays !
C'est une belle récompense pour tous les membres des équipes qui ont conçu et réalisé ces expositions et ces différents rendez-vous. Félicitations à eux.
Quand la Haute-Marne gagne...

capture d'écran@jhm.fr

capture d'écran@jhm.fr

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Contrat de transition écologique : la question du financement reste entière

https://lenergeek.com
jeu 12 Juil 2018

Commentaire : Contrat de Transition écologique (CTE) ou la chronique de la mort annoncée de la ruralité !
Debout Ruraux!

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Crédits photo : Sébastien Lecornu (Twitter)

Alors que le ministère de la Transition écologique et solidaire signait mercredi 11 juillet 2018 des chartes d’engagement avec les cinq premiers territoires d’expérimentation sélectionnés dans le cadre du Contrat de Transition écologique (CTE), la question du financement de ce dispositif à long terme a une nouvelle fois été posée. S’exprimant à cette occasion, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu a reconnu que cette question n’était toujours pas tranchée à l’heure actuelle mais que plusieurs pistes de financement possibles étaient à l’étude. Explications.

Lancés en 2017, les contrats de transition écologique ont pour objectif d’accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique et solidaire en tenant compte particulièrement des impacts économiques et sociaux de chaque initiative. Ils peuvent être signés avec des établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou d’agglomération, métropoles) et offrent la possibilité aux régions, aux départements et aux entreprises locales de s’y associer. L’Etat s’engage de son côté à leur fournir un soutien politique, technique, financier adapté à leurs besoins et à leurs spécificités.

Signature officielle des cinq premiers contrats de transition écologique
Problème, si ce dispositif semble pertinent, il pourrait à terme coûter très cher au gouvernement et cela d’autant plus qu’il prévoit de soutenir un panel d’actions très large, allant du développement des énergies renouvelables à l’accompagnement des agriculteurs vers le bio ou la méthanisation, en passant par le soutien à des start-up « vertes », la mise en place de formations, ou la création d’une zone humide protégée. Cinq premiers CTE ont été signés mercredi 11 juillet par le gouvernement avec la Corrèze, la Communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), plusieurs agglomérations du Gard et de Côte d’Or, et une communauté d’agglomération à La Réunion, et de nombreux autres pourraient être signés avant la fin de l’année, ramenant en surface la question cruciale du financement. Des discussions sont d’ores et déjà en cours avec la Guyane, l’agglomération de Grasse (Alpes-Maritimes), Briançon (Hautes-Alpes), plusieurs communes du Nord, et les territoires des quatre dernières centrales à charbon françaises (Gardanne, Saint-Avold, Cordemais et Le Havre). Pour les premiers territoires choisis, « de l’argent, (…) il y en a. Le vrai débat sera ensuite bien sûr, sur la généralisation du dispositif en lien avec d’autres financeurs », a affirmé Sébastien Lecornu lors d’un forum organisé au ministère sur ces CTE.

Annoncés l’été dernier dans le « Plan climat » de Nicolas Hulot, ces premiers contrats doivent être financés via des crédits issus du grand plan d’investissements du gouvernement. Pour la suite, le ministère de la Transition écologique et solidaire évoque la possibilité de dégager d’autres moyens, et réfléchit notamment à une possible affectation d’une partie de la fiscalité carbone aux collectivités.

Manche, Cherbourg :c’est déjà la fin pour la seule usine d’assemblage d’hydroliennes au monde !

https://actu.fr


Commentaire : (...) " En cause : l’absence de marché " Ces grands patrons ne font pas d'étude de marché? Et quid de l'argent des contribuables qui a été investit dans cette utopie? À suivre...

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Ce jeudi 26 juillet, Naval Energies a annoncé la fin de ses investissements dans l'hydrolien, et donc la fin de l'usine OpenHydro à Cherbourg-en-Cotentin, tout juste inaugurée.


Lors de l’inauguration de l’usine d’assemblage d’hydroliennes à Cherbourg, le 14 juin 2018, le président de Naval Energies, Laurent Schneider Maunoury parlait d’une entrée « de plain-pied dans une phase industrielle ». (©Jean-Paul BARBIER)

L‘inauguration de l’usine OpenHydro avait eu lieu en grande pompe le 14 juin 2018, à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), en présence d’un parterre international de partenaires publics et privés.

Aucun assemblage commencé
La presqu’île du Cotentin accueillait en effet la première unité industrielle d’assemblage d’hydroliennes au monde.

A LIRE AUSSI : À Cherbourg, Naval Energies inaugure la première usine d’hydroliennes

Moins de deux mois après, ce jeudi 26 juillet 2018, le président de Naval Energies, maison mère d’ OpenHydro, annonce la fin de cette usine, où aucun assemblage n’a encore commencé, alors que c’était, dans les discours, prévu pour cet été.

Laurent Schneider Maunoury est le président de Naval Energies :
Notre conseil d’administration vient de décider de mettre fin à nos investissements dans l’énergie hydrolienne. C’est une décision qui n’a pas été facile à prendre, que l’on regrette même, mais il faut préserver les capacités de l’entreprise Naval Energies et ne pas l’affaiblir. Il aurait été déraisonnable de continuer d’investir à perte et nous allons à présent nous concentrer sur les deux autres lignes de produits.

Haute-Marne : pic de pollution atmosphérique

http://www.haute-marne.gouv.fr


Mise en œuvre de mesures d'urgence en Haute-Marne suite à un pic de pollution atmosphérique.

-Lire communiqué
http://www.haute-marne.gouv.fr/content/download/11128/78997/file/CP%20-%20Pollution%20atmosph%C3%A9rique%20-%2026-07-18.pdf 
-Lire arrêté
http://www.haute-marne.gouv.fr/content/download/11130/79011/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201982%20-%20Pollution%20atmosph%C3%A9rique.pdf

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L’éolien sur terre, c’est de la folie ; l’éolien en mer, de la folie furieuse

Bernard Durand
géochimiste des combustibles fossiles, ex-directeur de la division Géologie-Géochimie de l' IFPEN et ex-directeur de l' ENS de Géologie.

Le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2018 à 2028 vient de s'achever. Ce dispositif aura comme conséquences le développement au forceps de l’électricité éolienne en France !

Crédit Scott Eisen / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP


Le débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2018 à 2028 vient de se terminer. Cette PPE, on l’a vu très clairement au cours du débat, aura comme conséquences le développement au forceps de l’électricité éolienne en France. Car on nous l‘a sans arrêt répété, quelle que puisse être la valeur des arguments des opposants qui se sont manifestés, la loi (Loi sur la transition énergétique et la croissance verte, LTECV) est la loi, et elle sera appliquée telle quelle, aussi irrationnelle et contradictoire qu’elle puisse être ! Pourquoi un débat alors ?

Résumons ce qu’au cours de ce débat ont dit d’un tel développement de très nombreux ingénieurs et scientifiques connaissant bien la question, comme par exemple des membres des groupes «Energie» de l’Académie des Sciences et de l’Académie des Technologies.

Cela sans que leurs mises en garde aient semble-t-il le moins du monde ébranlé les « convictions » de la puissance publique. La République, on le vérifie de plus en plus en ce moment, n’a pas besoin de savants. Tout comme ses élus, elle sait, un point c’est tout !

Les arguments des ingénieurs et scientifiques
- il n’y a aucun besoin en France d’électricité éolienne, car chacun, sauf quand les lignes électriques sont détruites par le vent, est déjà correctement approvisionné. Et on en aura encore moins besoin si comme le voudrait notre gouvernement, notre consommation d’électricité doit diminuer.

D’autre part l’électricité éolienne ne peut :
- ni faire diminuer significativement les émissions de CO2 de notre production d’électricité, car celle-ci n’en émet déjà que très peu (la France est dans ce domaine le champion des grands pays industrialisés), grâce à nos réacteurs nucléaires et à nos centrales hydroélectriques.

- ni permettre par elle-même de fermer des réacteurs nucléaires, car ceux-ci sont pilotables, c’est-à-dire gouvernés par la volonté humaine et non seulement par la météo, comme l’est l’éolien. Il est donc indispensable d’en conserver la puissance totale pour faire face aux jours sans vent, bien plus nombreux qu’on ne le dit, et cela à l’échelle de l’Europe toute entière. Pour fermer des réacteurs nucléaires, il faudrait pour l’essentiel les remplacer par d’autres centrales pilotables, à gaz ou à charbon comme en Allemagne, et donc augmenter nos émissions de CO2 et notre pollution atmosphérique.

Même si son prix à la production diminuait encore avec le temps, son développement en France, comme d’ailleurs celui du solaire photovoltaïque, n’en ferait pas moins inévitablement beaucoup augmenter le prix de l’électricité pour les ménages, comme cela est déjà depuis longtemps le cas en Allemagne, et comme cela a commencé en France dès la mise en œuvre du programme éolien du Grenelle de l’Environnement de 2007*. En effet, la nécessité de conserver la même puissance totale de centrales pilotables pour faire face aux jours sans vent en Europe, fait que la puissance installée d’éolien (et de solaire PV) s’ajoute à celle des centrales pilotables et ne peut pas la remplacer. Il y a donc double investissement pour produire la même quantité d’électricité. Cela restera le cas tant que l’on ne saura pas stocker d’énormes quantités d’électricité, ce qui n’arrivera peut-être jamais.

Production électrique : les œufs dans le même panier ?

Par Michel Gay


 
Nicolas Hulot 2013 by French embassy in the US(CC BY-NC 2.0)

L’alimentation de la nation en électricité doit reposer sur des bases rationnelles, et non sur un dicton populaire rassurant mais… faux « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ».

Les dictons populaires sont souvent plein de bon sens. Ainsi, selon Nicolas Hulot, « mettre tous ses œufs dans le même panier n’est pas une bonne chose« .
Pourtant, la volonté gouvernementale de passer de 75% à 50% de nucléaire dans notre mix de production d’électricité en lui substituant des productions intermittentes d’électricité (éoliennes et panneaux photovoltaïques) n’améliore pas la situation.
Pire, elle l’aggrave.
Cet argument est un affichage purement médiatique sans souci de mélanger des œufs sains (production pilotable et bon marché) avec des œufs pourris (production aléatoire intermittente et subventionnée).

Une fausse assurance
Même dans le cas d’un défaut générique, comme ce fut le cas pour les anomalies sur des cuves de générateur de vapeur, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne retient comme hypothèse que l’arrêt d’une dizaine de réacteurs (sur 58) correspondant à une dizaine de gigawatts (GW).
S’il y avait moins de réacteurs en fonctionnement, l’arrêt contraint et rapide d’une dizaine de réacteurs serait encore plus durement ressenti en proportion.
Et si la production nucléaire venait à s’arrêter, dans les deux cas (50% ou 75%) la perte de production serait telle que l’alimentation du pays serait compromise, surtout par une soirée sans vent (et forcément sans soleil).
Durant les 40 années d’histoire du parc nucléaire, les indisponibilités ont été limitées à moins de 10 réacteurs simultanément dans les deux cas les plus graves (une corrosion de couvercles de cuve des réacteurs et des anomalies métallurgiques découvertes sur des pièces forgées).
À partir de ce constat (arrêt total improbable et arrêt provisoire plafonné à 10 réacteurs) l’alimentation en électricité du pays serait-elle mieux garantie avec 50 % de nucléaire qu’avec 75 % ?
De plus :

1. disposer d’une puissance nucléaire importante est un atout bien plus efficace que l’éolien ou le photovoltaïque pour faire face à un nouveau choc pétrolier
2. le risque nucléaire ne sera pas nul tant qu’il restera un réacteur. Il n’y a donc aucune rationalité à baisser de 75 % à 50 % la production nucléaire.

Dans ces conditions, pourquoi se priver des avantages de 75 % de nucléaire ?

U.E : la justice ouvre la porte au remboursement de la CSPE

par Valéry Laramée de Tannenberg

60.000 demandes de remboursements ont été adressées à l 'administration
VLDT

Dans un arrêt rendu ce mercredi 25 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne ouvre la porte au remboursement de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une décision qui pourrait coûter plus cher à la France que le dernier incident survenu sur le chantier de l’ EPR.

L’affaire débute il y a 6 ans. En juillet 2012, le tribunal administratif de Paris rejette la demande de la société Praxair. L’industriel soutient que la CSPE est incompatible avec la directive européenne sur la taxation de l’électricité. En toute logique, le producteur de gaz carbonique réclame sa restitution pour les années 2005 à 2009.
Deux ans plus tard, le Conseil d’État, saisi par l’association anti-éolienne Vent de colère, juge illégal le tarif d’achat éolien financé par la CSPE. La France avait bêtement oublié de notifier à la Commission européenne cette aide d’État, pourtant légale au regard du droit communautaire.

S’ensuit un contentieux de masse. En quelques mois, 60.000 demandes de remboursement de CSPE sont adressées à l’administration. Les avocats se fondent sur un principe bien établi par la jurisprudence communautaire: l’illégalité d’une aide entraîne celle de la taxe perçue pour son financement dès lors que la taxe fait partie intégrante de la mesure d’aide. Si les plaignants obtenaient gain de cause, Bercy pourrait devoir leur rembourser quelque 5 milliards d’euros.  
Il leur faudra patienter. Faisant suite à une décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité, puis d’un avis du Conseil d’État, la cour administrative d’appel de Paris rejette toute demande de remboursement. Fin de l’histoire? Pas tout à fait.