Michaël Zemmour est maître de conférences en économie à l’université de Lille 1. Retrouvez le blog de l’auteur sur Alter&Co, la plateforme de blogs d’Alternatives Économiques.
14/11/2018
Les retraités de demain vont devoir se serrer la ceinture. Non pas à cause d’un changement paramétrique dans les règles de calculs des pensions ou d’un nouveau report de l’âge de départ. On ne connaît d’ailleurs pas à ce stade le détail de la réforme envisagée par le gouvernement. Mais tout simplement parce que les retraités seront plus nombreux à se partager une enveloppe qui, elle, ne grossira pas. Explications.
En théorie, le système actuel, dit « par annuités », est ce qu’on appelle un « système à prestations définies ». Le mode de calcul de la pension individuelle est inscrit dans la loi, charge ensuite au gouvernement d’ajuster les ressources en pilotant le taux de cotisation, et éventuellement l’âge. Autrement dit de trouver les ressources suffisantes pour financer le montant de ces prestations. Ce type de système fait donc passer le niveau des pensions avant la question du financement.
A l’inverse, les systèmes dits « à points » proposent de prendre les choses dans l’autre sens : on définit à l’avance l’enveloppe qui sera consacrée à verser des pensions, en fixant le taux de cotisations ; dans un second temps, on répartit cette enveloppe entre les retraités selon des règles définies à l’avance.
Pour une enveloppe donnée, s’il y a plus de retraités, les pensions s’ajusteront à la baisse. C’est ce qu’on appelle un « système à cotisations définies ». Le modèle proposé par le gouvernement s’inscrit dans cette catégorie, ainsi que le système actuel des retraites complémentaires Agirc-Arrco du secteur privé.
La distinction entre prestations définies et cotisations définies est utile pour comprendre l’un des enjeux du pilotage des retraites : à l’avenir, la part des retraités dans la population va croître. Doit-on réagir à cette évolution en augmentant le montant consacré aux pensions, ou en diminuant le montant moyen des pensions ? Pourtant, malgré des orientations théoriquement distinctes, le système actuel et le système « à points » proposé par le gouvernement offrent en pratique tous les deux la même réponse, radicale : à savoir la baisse du niveau moyen des pensions.
Décrochage
En effet, bien qu’à prestations définies, notre système a été progressivement dénaturé, dans le but de faire progressivement décroître le niveau des pensions : les réformes qui se sont succédé depuis 1993 ont durci les conditions pour faire valoir une carrière complète et les pénalités pour celles et ceux à la carrière incomplète (allongements successifs de la durée de cotisation passée de 37,5 à 42 ans). Elles ont reporté l’âge minimum de la retraite, sans résoudre la question du sous-emploi des seniors, révisé à la baisse le calcul du salaire pris en compte pour établir la pension (1re désindexation), et déconnecté le montant des pensions liquidées de l’inflation (2e désindexation).
De ce fait, depuis plusieurs années, le taux de remplacement des pensions, soit le rapport entre le montant de la pension et le dernier salaire, se dégrade à mesure que de nouvelles générations arrivent à la retraite, et cette évolution va se poursuivre. Ces réformes avaient un but – qu’elles ont atteint –, garantir l’équilibre financier du régime général, sans augmenter les recettes (ou si peu), donc en diminuant le montant moyen des pensions. C’est la raison pour laquelle, l’équilibre financier du système ne requiert pas de réforme urgente (même si cela dépend partiellement de la croissance des années à venir). Notons au passage que les retraites complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco), gérées non par l’Etat, mais par les partenaires sociaux, ont connu des évolutions comparables, voire plus drastiques, qui ont également fait diminuer le montant des pensions.
Zoom Les retraites, un enjeu micro ou macro-économique ?
Cette baisse programmée des pensions dans le système actuel n’est pas un secret, elle est largement documentée par le Conseil d’orientation des retraites (COR) : le taux de remplacement du salaire net gravite aujourd’hui autour de 75 % (plus faible pour les hauts revenus et plus élevé pour les revenus modestes).
Selon les scénarios, il devrait baisser jusqu’à 60 % ou 50 % du salaire net d’ici 2050. De ce fait, le niveau de vie des ménages de retraités, actuellement équivalent au niveau de vie moyen des ménages d’actifs, deviendrait sensiblement plus faible (20 % à 35 % de moins).
Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce qui menace les jeunes d’aujourd’hui ce n’est pas « de ne pas avoir de retraite », mais c’est de vivre à une époque où pour toutes et tous, prendre sa retraite sera synonyme de déclassement. Par exemple, les ménages au niveau de vie médian durant leur vie active pourraient se retrouver à la retraite, parmi les ménages modestes. Charge à ceux qui en ont les moyens, c’est-à-dire les ménages aisés, de s’offrir un complément en misant sur la capitalisation.
La seule question qui reste en suspens est essentiellement de savoir si la dégradation du niveau de vie des retraités sera seulement relative (un décrochage vis-à-vis du niveau de vie des actifs), ou absolue (une baisse absolue du pouvoir d’achat).
Le système proposé « à points » veut emprunter le même chemin de baisse des pensions, en radicalisant ce choix : en effet, selon Jean-Paul Delevoye, chargé d’organiser le débat et de préparer la réforme, le passage au nouveau système doit se faire en maintenant la part des retraites dans le produit intérieur brut (PIB) au maximum à 14 points de PIB.
Des pensions programmées à la baisse Part des plus de 65 ans dans la population et des retraites dans le PIB, en %
Lecture : Entre 1960 et 2015, la part des plus de 65 ans est passée de 11,6% à 18,6% de la population totale (+ 8 points). Dans le même temps, la part du PIB consacrée aux pensions a augmenté de 9 points (de 5% à 14%). Selon les scénarios du gouvernement, d’ici 2050, la part des plus de 65 ans devrait encore augmenter de 7,5 points, mais la part du PIB consacrée aux retraites ne devrait pas bouger (ou baisser). L’ajustement du système se fera essentiellement par la diminution des pensions, et secondairement par un report de l’âge effectif de la retraite.
Source : Insee et gouvernement
En France, le niveau de vie des ménages de retraités est comparable en moyenne à celui des ménages d’actifs. C’est atypique dans les pays de l’OCDE, où le niveau de vie des retraités est sensiblement plus faible. Ce résultat, produit historique de notre système des retraites, peut être considéré comme un succès, à la fois parce qu’il conduit à une pauvreté des seniors faible, mais également parce qu’il confère aux salariés une garantie de sécurité matérielle pour leur retraite, sans passer par l’épargne.
D’autres chemins possibles
Pour aboutir à ce résultat au début des années 2010, l’expansion de notre système de retraite s’est faite en consacrant régulièrement davantage de ressources au système : ainsi, depuis 1960, la part du PIB consacrée aux retraites a augmenté à peu près au même rythme que la part des seniors dans la population.
Aussi, figer la part des pensions dans le PIB constitue un choix très radical, en rupture avec ce développement historique : il revient à faire supporter aux seuls retraités de demain (les actives et actifs d’aujourd’hui), les conséquences du vieillissement de la population.
Pourtant, d’autres choix plus mesurés sont possibles : par exemple, une hausse du taux de cotisation de l’ordre de 0,3 point par an permettrait de diminuer de moitié le décrochage prévisible des pensions (et encore moins si le taux d’emploi des seniors s’améliore), tout en garantissant aux actives et actifs une progression du salaire net comparable à la croissance. On pourrait ainsi partager les conséquences du vieillissement entre les personnes en activité (un peu plus de cotisations) et les personnes retraitées (hausse des pensions, mais un peu plus faible que la croissance).
Beaucoup de reproches peuvent être formulés à l’encontre de notre système de pensions. Il accentue par exemple les inégalités du marché du travail entre les personnes justifiant d’une « carrière complète » et celles et ceux ayant connu de longues périodes d’inactivité, en particulier les femmes.
Il présente aussi quelques avantages : un de ses atouts est qu’il tend à réduire les écarts de revenu constatés sur le marché du travail. Pour une carrière complète, le taux de remplacement des salariés à bas salaire est plus élevé que le taux de remplacement des cadres. De plus, des inquiétudes tout à fait légitimes peuvent être suscitées par un éventuel système « à points » (présenté ici par l’Institut des politiques publiques) qui risque notamment d’accentuer les écarts de pensions entre les hauts et bas salaires, de faire payer très cher les interruptions de carrière, fréquentes notamment chez les femmes ou les périodes de chômage.
Ces enjeux micro-économiques méritent sans doute un débat nourri, et une remise à plat du système. Mais si l’on ne se saisit pas frontalement de la question macro-économique, le débat sur les retraites va vite devenir une bataille pour se partager, entre futur.es retraité.e.s, les miettes d’une enveloppe de toute façon insuffisante.
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