Hausse des taxes sur l’énergie, conséquences d’une écologie punitive
Jean-Louis Butré
Les taxes sur la consommation de l’énergie, deviennent insupportables pour les ménages français. Aujourd’hui ce sont les carburants et plus particulièrement le diesel qui en sont victimes. Demain ce sera le tour de l’électricité dont le prix pour les ménages est appelé à doubler dans les cinq ans à venir.
Les taxes énergétiques (1) financent le programme de la « Transition Énergétique » et les « énergies renouvelables » à travers le « Compte d’Affectation Spéciale Transition Énergétique ».
La dérive financière s’accélère depuis plusieurs années. Elle est la conséquence économique directe de projets inefficaces. L’éolien industriel en est le symbole absolu, les intérêts privés ayant pris le pas sur l’intérêt général.
L’aveuglement des pouvoirs publics à vouloir imposer cette stratégie conduit au rejet massif par l’ensemble des citoyens d’une « écologie punitive », qui demande des efforts insupportables à l’ensemble des citoyens, et particulièrement aux plus démunis qui ne pourront plus ni se déplacer, ni travailler, ni se chauffer.
CSPE, il était une fois...
Michel Bernard
La réforme de 2015 a profondément modifié ce dispositif : la « nouvelle » CSPE (ex-TICFE) s'applique à l'ensemble des consommations à compter de 2016, quelle que soit la puissance souscrite et est collectée dans tous les cas par les fournisseurs d’énergie.
Cette CSPE élargie est perçue par les services des Douanes et est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État, au compte d'affection spéciale intitulé « Transition énergétique » qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.
Le compte d'affectation spécial « Transition énergétique » est créé pour financer l'électricité renouvelable, le biogaz et les effacements de consommation électrique ; il est alimenté par la « nouvelle » CSPE, par une portion de la TICGN (taxe sur le gaz) et de la TICPE (taxe applicable à la plupart des carburants, ex-TIPP), ainsi que par la totalité de la TICC (dite "taxe charbon"). Cet élargissement était demandé de longue date par le secteur électrique ; bien qu'il ait été initié assez modestement, il n'est pas interdit de penser que le mouvement ira en s'amplifiant.
En parallèle, certaines dépenses anciennement financées par la CSPE sont réintégrées dans le budget général de l’État, dont les financements du Médiateur National de l’Énergie, des tarifs sociaux, de la cogénération et de l'électricité d'Outre-mer (hors soutien à la production renouvelable.
Pour l’année 2017, le taux de la nouvelle CSPE a été maintenu à 22,5 €/MWh. Son produit n’est en revanche plus affecté au compte d'affectation spécial (CAS), dont le financement est assuré par une part de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), qui porte sur les produits pétroliers, et de la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). Ces taxes sont recouvrées par les Douanes et reversées sur le CAS ou au budget général de l’État, lequel, en lien avec la CDC, assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.
La loi de finances 2017 alimente le Compte d’Affectation Spéciale Transition Énergétique par une part significative du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s’applique essentiellement aux produits pétroliers : 6,9 milliards d’euros sur les plus de 17 milliards d’euros collectés nationalement par cette taxe iront abonder le compte d’affectation spéciale.
Cette nouvelle orientation du financement des ENR en France confirme un virage profond de la politique fiscale du pays : assurer le financement des énergies renouvelables par les énergies les plus carbonées.
Cependant, la CSPE est maintenue à 22,5 €/MWh, et le produit de ses recettes est reversé au budget général de l’État
Lire
Taxes sur l’énergie (Commission de Régulation de l’énergie)
http://www.cre.fr/documents/deliberations/decision/cspe-2018, http://ufe-electricite.fr
1.Les recettes de toutes ces taxes sont versées au budget général de l'Etat
Produits pétroliers : carburants (essence-gasoil) et chauffage (fioul)
- TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) remplace l’ancienne taxe TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Électricité :
- TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) ou « nouvelle CSPE » qui remplace l’ancienne CSPE. Elle apparaît au bas de toutes nos facture d'électricité représente plus de 20% du total)
Gaz :
- TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
Charbon :
- TICC (Taxe intérieure sur la consommation finale de charbon)
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