le 7 novembre 2018
Commentaire : comment nos gouvernants et élus peuvent-ils croire sauver le Climat alors que seuls 16 pays sur 197 pays signataires de l'Accord de Paris appliquent ses recommandations? Utopie? Prétention? Folie? Sauver le Climat sera une action mondiale, comme la finance, ou ne sera pas!
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Les
français sont nombreux à protester contre la hausse du prix des
carburants et des combustibles pour le chauffage. Cette hausse est la
somme de deux effets : celui de l’augmentation du prix du pétrole brut
et du gaz d’une part, celui d’une augmentation des taxes d’autre part,
justifiée par le gouvernement par la lutte contre les changements
climatiques.
« Sauvons le climat » se bornera ici à constater le premier mais se pose pour le deuxième la question exprimée dans le titre : est-ce bien pour sauver le climat ?
« Sauvons le climat » rappelle en préambule qu’elle est favorable sur le principe à la taxe carbone qui a pour but à la fois d’inciter les consommateurs à choisir des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre et de financer les politiques et mesures destinées à proposer des solutions à ces mêmes consommateurs.
« Sauvons le climat » se bornera ici à constater le premier mais se pose pour le deuxième la question exprimée dans le titre : est-ce bien pour sauver le climat ?
« Sauvons le climat » rappelle en préambule qu’elle est favorable sur le principe à la taxe carbone qui a pour but à la fois d’inciter les consommateurs à choisir des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre et de financer les politiques et mesures destinées à proposer des solutions à ces mêmes consommateurs.
La taxe sur les carburants augmente plus vite que ne l’impose strictement le financement de la transition énergétique !
La Taxe Intérieure sur les Carburants et Produits Énergétiques (TICPE) augmente principalement sous l’effet de sa composante dite « Contribution Climat Energie » (dite taxe carbone). La TICPE rapportera au budget de l’État 13,3 milliards d’euros cette année 2018. Le projet de loi de finances pour 2019 la situe à 17 milliards d’euros, soit 3,7 milliards d’euros en plus, une augmentation de 27% en un an !
Les dépenses pour réussir la transition énergétique augmentent-elles à ce rythme ? Ces dépenses[1] sont prévues de passer de 7,184 milliards d’euros en 2018 à 7,268 milliards d’euros : c’est « seulement » 84 millions de plus ou +1,2% ! Où passe le reste des 3 696 millions d’euros ?!... Certains diront que d’autres actions en faveur du climat se trouvent dans d’autres postes du budget : incitations à l’achat de véhicules propres[2], crédits d’impôts pour travaux d’efficacité énergétique dans l’habitat[3] , aide au développement des réseaux de chaleur[4],.. Le problème est que le montant détaillé de toutes ces dépenses ne figure pas explicitement au budget et que celles-ci n’augmentent pas de toute façon dans une telle proportion !
Les dépenses prévues au titre de la Transition Énergétique sont-elles vraiment efficaces pour la protection du climat ?
Non ! De 2014 à 2017 les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre, ont malheureusement progressé de 5%[5]. Pourtant des moyens financiers considérables sont accordés, principalement en faveur du développement des énergies renouvelables électriques (éolien et solaire photovoltaïque). Dans son rapport dévoilé en mars 2018[6], la Cour des Comptes met en évidence des engagements financiers à long terme du fait des décisions passées, ainsi qu’un déséquilibre injustifié des soutiens en faveur des énergies renouvelables électriques et au détriment des énergies renouvelables thermiques. Le coût annuel du soutien aux ENR électriques croît de façon vertigineuse ; il est ainsi passé de 1,5 Mrds€ en 2011 à 4,4 en 2016, 5,5 en 2018 et la Cour des Comptes le prévoit à 10 en 2023 ! Sans effet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre puisque l’éolien et le solaire se substituent au nucléaire qui n’en émet pas. Autrement dit, les automobilistes payent essentiellement pour multiplier les éoliennes et les panneaux solaires qui ne servent à rien pour le climat !
Le financement de la Transition Énergétique devait cesser d’être assuré par une taxe sur l’électricité : il n’en est rien !
Jusqu’en 2016, le financement des énergies renouvelables électriques était entièrement assuré par une taxe sur l’électricité, les Charges de Service Public de l’Électricité (CSPE). Le montant de cette taxe devenant insupportable pour de nombreux consommateurs d’électricité, il fut décidé de la limiter à 22,5 €/MWh puis de transférer cette charge sur les taxes sur le charbon (TICC) et surtout sur les carburants fossiles (TICPE), on vient de le voir. Ce transfert devait être réalisé à partir du 1er janvier 2018. Or dans le projet de loi de finances rectificatif 2018, cette taxe est maintenue en 2018 sans explication. Il serait anormal que cette taxe soit maintenue à son niveau en 2019 puisque les surcoûts de l’éolien et du solaire photovoltaïque sont déjà payés par la taxe sur les carburants.
En résumé, il est plus justifié de taxer ce qui contribue aux dérèglements climatiques (les combustibles fossiles plutôt que l’électricité). Mais l’augmentation des taxes sur les carburants serait mieux acceptée par les Français si leur revenu était clairement affecté à des actions diminuant de façon indiscutable nos émissions de CO2 et si l’État les aidait plus nettement à financer des alternatives comme, par exemple, en subventionnant davantage leur équipement en voitures électriques ou hybride-électriques, ou les travaux d’isolation de leur logement et le changement de leur moyen de chauffage[7].
[1] Elles figurent de façon précise dans un « compte d’affectation spéciale » du budget de l’État que chacun peut consulter
[2] Prime pour l’achat d’un VE ou hybride électrique et « prime à la casse » pour les vieux diésels
[3] Ou CITE
[4] Financé par le « Fonds chaleur »
[5] Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
[6] Le soutien aux énergies renouvelables – Communication à la commission des finances du Sénat
[7] Par versement d’une prime à l’installation d’une pompe à chaleur, d’un poêle à bois, ou de panneaux solaires thermiques
La Taxe Intérieure sur les Carburants et Produits Énergétiques (TICPE) augmente principalement sous l’effet de sa composante dite « Contribution Climat Energie » (dite taxe carbone). La TICPE rapportera au budget de l’État 13,3 milliards d’euros cette année 2018. Le projet de loi de finances pour 2019 la situe à 17 milliards d’euros, soit 3,7 milliards d’euros en plus, une augmentation de 27% en un an !
Les dépenses pour réussir la transition énergétique augmentent-elles à ce rythme ? Ces dépenses[1] sont prévues de passer de 7,184 milliards d’euros en 2018 à 7,268 milliards d’euros : c’est « seulement » 84 millions de plus ou +1,2% ! Où passe le reste des 3 696 millions d’euros ?!... Certains diront que d’autres actions en faveur du climat se trouvent dans d’autres postes du budget : incitations à l’achat de véhicules propres[2], crédits d’impôts pour travaux d’efficacité énergétique dans l’habitat[3] , aide au développement des réseaux de chaleur[4],.. Le problème est que le montant détaillé de toutes ces dépenses ne figure pas explicitement au budget et que celles-ci n’augmentent pas de toute façon dans une telle proportion !
Les dépenses prévues au titre de la Transition Énergétique sont-elles vraiment efficaces pour la protection du climat ?
Non ! De 2014 à 2017 les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre, ont malheureusement progressé de 5%[5]. Pourtant des moyens financiers considérables sont accordés, principalement en faveur du développement des énergies renouvelables électriques (éolien et solaire photovoltaïque). Dans son rapport dévoilé en mars 2018[6], la Cour des Comptes met en évidence des engagements financiers à long terme du fait des décisions passées, ainsi qu’un déséquilibre injustifié des soutiens en faveur des énergies renouvelables électriques et au détriment des énergies renouvelables thermiques. Le coût annuel du soutien aux ENR électriques croît de façon vertigineuse ; il est ainsi passé de 1,5 Mrds€ en 2011 à 4,4 en 2016, 5,5 en 2018 et la Cour des Comptes le prévoit à 10 en 2023 ! Sans effet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre puisque l’éolien et le solaire se substituent au nucléaire qui n’en émet pas. Autrement dit, les automobilistes payent essentiellement pour multiplier les éoliennes et les panneaux solaires qui ne servent à rien pour le climat !
Le financement de la Transition Énergétique devait cesser d’être assuré par une taxe sur l’électricité : il n’en est rien !
Jusqu’en 2016, le financement des énergies renouvelables électriques était entièrement assuré par une taxe sur l’électricité, les Charges de Service Public de l’Électricité (CSPE). Le montant de cette taxe devenant insupportable pour de nombreux consommateurs d’électricité, il fut décidé de la limiter à 22,5 €/MWh puis de transférer cette charge sur les taxes sur le charbon (TICC) et surtout sur les carburants fossiles (TICPE), on vient de le voir. Ce transfert devait être réalisé à partir du 1er janvier 2018. Or dans le projet de loi de finances rectificatif 2018, cette taxe est maintenue en 2018 sans explication. Il serait anormal que cette taxe soit maintenue à son niveau en 2019 puisque les surcoûts de l’éolien et du solaire photovoltaïque sont déjà payés par la taxe sur les carburants.
En résumé, il est plus justifié de taxer ce qui contribue aux dérèglements climatiques (les combustibles fossiles plutôt que l’électricité). Mais l’augmentation des taxes sur les carburants serait mieux acceptée par les Français si leur revenu était clairement affecté à des actions diminuant de façon indiscutable nos émissions de CO2 et si l’État les aidait plus nettement à financer des alternatives comme, par exemple, en subventionnant davantage leur équipement en voitures électriques ou hybride-électriques, ou les travaux d’isolation de leur logement et le changement de leur moyen de chauffage[7].
[1] Elles figurent de façon précise dans un « compte d’affectation spéciale » du budget de l’État que chacun peut consulter
[2] Prime pour l’achat d’un VE ou hybride électrique et « prime à la casse » pour les vieux diésels
[3] Ou CITE
[4] Financé par le « Fonds chaleur »
[5] Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
[6] Le soutien aux énergies renouvelables – Communication à la commission des finances du Sénat
[7] Par versement d’une prime à l’installation d’une pompe à chaleur, d’un poêle à bois, ou de panneaux solaires thermiques
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