Projet éolien : oui la consultation des électeurs est légalement possible

Dans les villages d Abbenans (25) et de Fallon (70), région Bourgogne-Franche-Comté, le promoteur RES projetait l'installation de 11 éoliennes, exclusivement sur des terrains communaux.

Voir et entendre
https://youtu.be/jXiteW


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Abbenans. Aux XIXe et XXe siècles, la municipalité a fait construire de belles grandes fontaines pour alimenter l’ensemble du village en eau. Aujourd’hui, Abbenans en compte encore 7. Dans le bas du village, la fontaine Bonnet (fin du XIXe siècle), en forme de demi-lune, possède un piédestal orné de têtes d’animaux. La gouliche servait à tirer l’eau claire pour la consommation des habitants, le 1er bassin était destiné au bétail et le 2ème, semi-circulaire et protégé, permettait aux lavandières de laver le linge.


Fallon avec son château et son étang

Sous la pression des populations, les maires respectifs de ces deux communes ont organisé une consultation populaire. La question était rédigée ainsi :
 "Êtes-vous pour ou contre l'engagement de la commune dans le projet éolien, par la signature d'une promesse de bail emphytéotique ? ".

Situation 

 
@googleearth

 Les résultats
-Abbenans : 273 inscrits; 201 votants; 130 voix CONTRE
-Fallon : 262 inscrits; 175 votants; 88 voix POUR et 87 voix CONTRE

Suite à la proclamation des résultats, les 2 maires se sont engagés à ne pas donner suite au projet éolien...
Nous enregistrons avec plaisir cette décision, tout en sachant qu'en politique, "les promesses n'engagent que celles et ceux qui les écoutent", c'est bien connu. Vigilance.


M. De Broissia ( président de l' Association Collectif Bourgogne Franche-Comté) nous précise
A noter que cette consultation était rendue possible parce que les éoliennes étaient installées sur des terrains communaux. Pour des projets privés, le préfet refuse l'organisation d'une consultation populaire sur le thème : "Êtes-vous pour ou contre l'installation d'éoliennes dans votre commune ?".
En revanche, cela ouvre des perspectives sur ces projets où quelques éoliennes sont installées sur le domaine public. La population peut demander la tenue d'une consultation populaire à propos de ces éoliennes :

-La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales une section nouvelle "Consultation des électeurs" (art. L1112-15 et suivants.). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter pour avis leurs électeurs : "Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci".

-Les électeurs eux-mêmes peuvent être à l’initiative d’une demande de consultation (ce qui n’est pas le cas pour le référendum local), la décision de l’organiser revenant toutefois à l’assemblée délibérante (art. L1112-16).

N'est-ce pas un bon moyen pour déstabiliser un projet éolien ? Rappelons-nous aussi que les élections municipales auront lieu en 2020.

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