Publié le 09/10/2018
Commentaire : on ose à peine y croire! Enfin...
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Un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de finances, propose de créer un bonus-malus en fonction de l’emplacement des nouvelles surfaces commerciales.
Vous comptez ouvrir un commerce ? Attention à l’endroit où vous allez l’implanter… Un amendement de députés LREM, présenté dans le cadre du projet de loi de finances, vise à introduire une surtaxe sur les surfaces commerciales en fonction de leur localisation. L’objectif du texte qui sera examiné dans la semaine en commission des finances est de lutter contre l’artificialisation des sols en décourageant les implantations en périphérie des centre-villes et des bourgs…
Dans le détail, la mesure entend introduire un système de bonus-malus sur la taxe appliquée aux surfaces commerciales (Tascom). Cet impôt s’applique aux commerces de plus de 400 mètres carrés, réalisant un chiffre d’affaires minimum de 460.000 euros. L’idée serait donc, pour toutes les nouvelles installations, de moduler le taux d’imposition : tout nouveau commerce installé hors des villes et des centre-bourgs se verrait appliquer une majoration de 5% à partir du 1er juin 2019, de 10% en 2020, 25% en 2021… voire de 50% en 2022. A l’inverse, toute nouvelle ouverture en centre-ville bénéficierait d’une minoration de taxe dans les mêmes proportions. Reste encore à passer le cap de la commission des finances, puis des éventuels votes à l’Assemblée et au Sénat…
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